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Le cahier spécial des charges "santé"

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Médicaments, matériel et fournitures médicales : les spécificités à maîtriser

Avant de rédiger votre cahier spécial des charges en santé, il vous faut définir au mieux vos besoins en matière de médicaments, de matériel et de fournitures médicales.

Cette étape essentielle est suivie par le choix de la procédure de passation. Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quelles évolutions prendre en compte depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics ? À quoi devez-vous faire attention lors de l’exécution ? Quelle est votre marge de manoeuvre pour négocier ? Afin de répondre à toutes ces questions, participez à la matinée du 24 avril prochain et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Pierre Slegers
Avocat Partner
EQUAL
Pascal Herroelen
Partner
EXPENSE REDUCTION ANALYSTS
Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

• Maîtriser les clés pour rédiger un cahier spécial des charges répondant à vos besoins
• Éviter les pièges possibles lors de sa rédaction

Pour qui ?

• Directeurs d'hôpitaux et d'établissements de soins
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables juridiques
• Juristes
• Médecins
• Conseils, avocats en droit médical

Programme

Matinée du jeudi 8 novembre 2018

Matinée animée par :
Christophe DUBOIS, Avocat Associé, EQUAL
Pierre SLEGERS, Avocat Associé, EQUAL
Sarah BEN MESSAOUD, Avocat Associé, EQUAL
Pascal HERROELEN, Associé, EXPENSE REDUCTION ANALYSTS

 

CONCEPTION DE LA COMMANDE

 

Définition des besoins : quels écueils éviter ?
• Quelle démarche suivre ?
• Quelles interactions possibles entre la réglementation sur les produits de santé et la nouvelle réglementation sur les marchés publics ?
- Quelle obligation faite aux pharmaciens de fournir le médicament le moins cher ?
- Quelle liberté de prescription au regard de la jurisprudence européenne ?
• Lors de l'élaboration du cahier spécial des charges, à quoi penser pour faciliter l'exécution de votre marché ?
- Quelle est la durée du marché ? Qu'en est-il de sa possible reconduction ?
- Quelles modalités de livraison ?
• Vers un impact des futurs réseaux sur la commande publique ?

 

Comment choisir la procédure la plus adaptée ?
• Quels changements prendre en compte depuis le 30/06/2017 ?
- Quelle importance pratique du partenariat d'innovation ?
- Procédure négociée : quelles nouvelles possibilités offre la réglementation ? Comment bien motiver votre décision d'y recourir ? Comment négocier ?
- Quid du dialogue compétitif ?
• Droit d'accès et sélection qualitative : quelles nouvelles règles concernant les clauses d'exclusion ?
• Quoi de neuf pour les accords-cadres ?

 

EXÉCUTION

 

À quoi devez-vous faire attention ?
• Quelle clause de réexamen prévoir dans les documents du marché ?
• Quelles pénalités imposer ?
• Comment sanctionner les manquements au contrat ?
• Comment améliorer le coût de vos fournitures (gaz…) ?

 

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Le cahier spécial des charges "santé"
241097C
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