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Formations courtes

Formation - Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Initiation
1 jour - 7 heures

Nouvelle approche juridique et technique.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
  • Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
  • Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.


Pour qui ?
Responsables de l’urbanisme, responsables environnement et assainissement, responsables juridiques.

Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.

Programme
Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Assimiler le nouveau cadre juridique de la gestion des sites pollués

• Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
• Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.
• Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
• Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
• Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
• Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
• Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
• Mesurer les risques de pollution.
• Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.
• Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
• Apprécier les différentes techniques de traitement.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

La formation tiendra compte de la nouvelle ordonnance sur les sites et sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale.

Nos intervenants
Jan Haemers
Jan Haemers
CEO - Administrateur délégué
L&C
Luc Depre
Luc Depre
Avocat
EQUAL PARTNERS
Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles
Ref
7191315
Tarif
730€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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