À distance
Formations courtes

Formation - Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Approche juridique et technique.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
  • Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
  • Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.


Pour qui ?
  • Responsables de l’urbanisme, responsables environnement et assainissement, responsables juridiques.
  • Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Programme
Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

  • Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
  • Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
  • Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.

  • Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

  • Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
  • Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
  • Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
  • Réussir la rédaction des contrats de cession.

Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager

  • Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
  • Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
  • Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
  • Mesurer les risques de pollution.

Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.

  • Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
  • Apprécier les différentes techniques de traitement.

Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

Nos intervenants
Luc DEPRE
Partners
CABINET EQUAL
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles
Ref
7191315
Tarif
760€ HT
Repas inclus
640€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
30 nov. 2022
30-11-2022

dans vos locaux ou à distance

Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles
Ref
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