Formations courtes

Les bases du blanchiment pour les assureurs

Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles obligations en matière de vigilance et de contrôle.
  • Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque.


Pour qui ?

Compliance Officers et responsables juridiques. Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment. Collaborateurs juniors.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de mettre en place des outils de diligence efficaces pour lutter contre le blanchiment.

Programme

Les bases du blanchiment pour les assureurs

 

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes
• La 4è directive anti-blanchiment.
• Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE …
• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
• L'immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi.
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages suspects.

Identifier les obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires en assurances

Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
Know your Customer
• Profil et typologie des clients suspects.
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé.
• Le cas des opérations complexes.
• Établir une déclaration de soupçons : étapes à suivre, sanctions en cas d'omission.

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
• Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers…

Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
• Définir des procédures internes.
• Construire un dispositif de détection et de surveillance.
• Mettre en place le suivi.
• Appréhender les outils et les techniques d'investigation.
• Mettre en place des interfaces entre l'assureur et les autorités.


Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations.


Nos intervenants
Julien Sad
Avocat
Buyle Legal
Miguel Mairlot
Miguel Mairlot
Attorney - Member of the Brussels Bars
ETHIKOS (BE)

Homologations

Les bases du blanchiment pour les assureurs
Ref
7190955
Tarif
740€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?