L’essentiel de la lutte contre le blanchiment

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes

• La 4è directive anti-blanchiment.
• Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE …
• Cerner les difficultés d’interprétation et d’application dans les banques.
• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
• L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi.

Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants.
Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects.

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

• Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers…
• Définir un plan de formation.

Choisir une organisation efficace pour déceler les risques

• Définir des procédures internes.
• Construire un dispositif de détection et de surveillance.
• La procédure d’escalade.
• La mise en place d’un suivi.
• Les outils et les techniques d’investigation.
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités.

Identifier les clients et les types d’opérations à surveiller

• Know Your Customer (KYC).
• Profil et typologie des clients suspects.
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé.
• Le cas des opérations complexes.
• Établir une déclaration de soupçon : étapes à suivre, sanctions en cas d’omission.

Exercice d’application : les contrôles à effectuer lors d’une ouverture de compte.