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Formation - Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Focus sur le cadre légal international, européen et belge.

Initiation
0,6 jour - 4 heures
Objectifs

  • Appréhender toutes les réglementations.
  • Répondre à toutes les obligations légales.
  • Réaliser une déclaration de soupçon.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous maîtriserez tous les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et saurez remplir une déclaration de soupçon.
Public

  • Compliance Officers, Compliance Advisors et responsables juridiques.
  • Toute personne chargée de la lutte contre le blanchiment.
  • Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de la lutte contre le blanchiment.
Programme
Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.


Cerner le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Identifier les techniques de blanchiment.
  • Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.
  • Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment : responsabilités et sanctions, approche « customer due diligence », registre des bénéficiaires effectifs…


Appréhender le cadre juridique belge

  • Exaliner les textes législatifs et réglementations de la BNB.
  • Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
  • Cerner les mesures préventives et répressives.


La déclaration de soupçon et autres obligations

  • Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.
  • Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.
  • Présenter les autres obligations : organisation, conservation des documents, transmission des informations…
  • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Points forts
Nos intervenants
Miguel Mairlot
Miguel Mairlot
Avocat Associé
Ethikos