Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.

Cerner le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Identifier les techniques de blanchiment.
• Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.
• Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment : responsabilités et sanctions, approche « customer due diligence », registre des bénéficiaires effectifs…

Appréhender le cadre juridique belge

• Exaliner les textes législatifs et réglementations de la BNB.
• Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• Cerner les mesures préventives et répressives.

La déclaration de soupçon et autres obligations

• Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.
• Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.
• Présenter les autres obligations : organisation, conservation des documents, transmission des informations…
• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.