Best of
À distance
Ref
7191308

Formation - Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Approche juridique et technique.

Initiation
1 jour - 7 heures
Namur
À distance
Objectifs
  • Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués et de déblais de chantier (terres excavées).
  • Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués et des déblais de chantier (terres excavées)..


Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Public
  • Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, responsables environnement et sécurité, responsables juridiques, gestionnaires de chantier de terrassement.
  • Toute personne en charge de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier.
Programme
Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier (terres excavées)

  • Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.
  • Identifier les obligations imposées par l’arrêté Traçabilité des terres excavées et son guide d’application
  • Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.
  • Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
  • Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.

Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.

  • Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.
  • Identifier les responsables de la gestion des déblais (terres excavées) et leurs obligations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

  • Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
  • Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
  • Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
  • Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
  • Réussir la rédaction des contrats de cession.

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager

  • Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.
  • Évaluer les risques de pollution.

Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

Points forts
Nos intervenants
Michel Delnoy
Avocat associé
SRL EXPLANE
Didier Jacques
Didier Jacques
Managing Director & Expert en pollution de sol
UNIVERSOIL