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Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Initiation
1 jour - 7 heures
Liège
Namur
Bruxelles

Nouvelle approche juridique et technique.

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués et de déblais de chantier (terres excavées).
  • Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués et des déblais de chantier (terres excavées)..


Pour qui ?

Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, responsables environnement et sécurité, responsables juridiques, gestionnaires de chantier de terrassement.
Toute personne en charge de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier.

Programme

Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier (terres excavées)
• Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.

•Identifier les obligations imposées par l’arrêté Traçabilité des terres excavées et son guide d’application

•Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.

• Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.
Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.
• Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.

•Identifier les responsables de la gestion des déblais (terres excavées) et leurs obligations.

• Identifier les modifications du décret et/ou de ses arrêtés d’exécution et spécifiquement l’AGW SOL du 06/12/2018 .

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
• Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.
• Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
• Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.

• Évaluer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

Nos intervenants
Alexandre Pirson
Alexandre Pirson
Avocat Associé
EXPLANE
Michel Delnoy
Didier Jacques
Didier Jacques
Managing Director & Expert en pollution de sol
UNIVERSOIL
Gérer les sites et sols pollués - Wallonie
Ref
7191308
Tarif
730€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Namur
Prochaines sessions
30 juin 2021
30-06-2021
19 nov. 2021
19-11-2021
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