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Coronavirus, force majeure, hardship et report de paiement ; conseils pour la renégociation du contrat - Webinar

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Le coronavirus est comme un coup de tonnerre dans les relations contractuelles ! se pose dès lors la question de savoir si les parties peuvent invoquer la force majeure ou l’imprévision pour s’exonérer de certaines de leurs obligations ou pour les adapter.

Webinar GRATUIT planifié le 9 juin 2020 à 14h30

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Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Comprendre les conséquences sur les obligations contractuelles.
  • Cerner les clauses de force majeure et de hardship.
  • Etudier les recours possibles.


Pour qui ?

Juristes et conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Les sociétés immobilières (suspension du paiement des loyers), les juges du tribunal de l’entreprise.

Programme

Coronavirus, force majeure, hardship et report de paiement ; conseils pour la renégociation du contrat- Webinar

Lors de ce webinar, nous analyserons attentivement les conditions d’application et les effets de la force majeure et verrons de manière concrète si celles-ci sont réunies dans chaque cas d’espèce.

  • Si un acompte est payé par l’acheteur, celui-ci peut-il le récupérer si le vendeur invoque la force majeure ?
  • Est-ce que les conditions du hardship ou imprévision sont réunies et dans quels cas la partie préjudiciée par le coronavirus peut postuler la renégotiation du contrat et en quels termes ?
  • Exemples concrets : un locataire doit-il continuer à payer son loyer alors que son magasin est fermé ?
  • Analyse des clauses contractuelles et conseils de rédaction pour mieux appréhender la pandémie.
  • Etudes des mesures visant à alléger l’effet du confinement sur les relations contractuelles

Voici une partie des questions qui y seront abordées. Vous aurez également l'occasion de poser toutes vos propres questions.

Ce webinar sera animé par Denis PHILIPPE, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg – PHILIPPE & PARTNERS & Professeur à l’UC Louvain et à l’ICHEC.

Coronavirus, force majeure, hardship et report de paiement ; conseils pour la renégociation du contrat - Webinar
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