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Formations longues

Formation - Parcours Compliance Officer

Initiation
4 jours (28 heures)
Bruxelles

Cerner le cadre légal de la construction du dispositif anti-blanchiment, pratiquer MiFID II et s'approprier le cadre légal du GDPR.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
  • Maîtriser les grands principes de MiFID II.
  • Mesurer les impacts de MiFID II sur la distribution, la relation client, les marchés financiers ainsi que sur l'organisation et la gouvernance des institutions.


  • Maîtriser les nouvelles obligations en matière de vigilance et de contrôle.
  • Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque.
  • Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.


  • Comprendre et maîtriser le cadre légal du traitement des données à caractère personnel.
  • Intégrer les principes du traitement, les obligations du responsable du traitement, la désignation du délégué à la protection des données (« DPO »), les responsabilités du responsable du traitement (distinct ou conjoint) et du sous-traitant, les nouveaux pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions prévues par le Règlement européen.


Pour qui ?
Membres du management ou du comité de direction des banques, sociétés d'investissement, sociétés de gestion, Compliance Officers, responsables juridiques, auditeurs internes…

Compliance Officers et responsables juridiques. Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment. Collaborateurs juniors.

Juristes ou Compliance Officers, collaborateurs de DSI, responsables des systèmes d'information. Toute personne responsable du traitement des données à caractère personnel souhaitant maîtriser le sujet et/ou assurer la fonction de DPO.


Code dokélio :
Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous aurez une vue globale sur le cadre légal concernant la protection des données à caractère personnel, celui induit par MiFID II et celui de la lutte contre le blanchiment.
Programme
Pratiquer MiFID II

 

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.

 

Appréhender le contexte et les enjeux de MiFID II
• Comprendre la nouvelle structuration des marchés financiers.
• Anticiper les profonds changements dans les métiers et pratiques pour les services d'investissement.
• Gérer une surveillance et une coopération accrues des autorités de contrôle.
• Mesurer l'impact des changements qui doivent être opérés pour être conforme.

 Faire face aux impacts de MiFID II sur la distribution et la relation client
• Mesurer les impacts sur la relation commerciale avec les clients.
• Maîtriser la transparence vis-à-vis des clients, spécialement sur les coûts et les charges ainsi que sur les besoins du reporting.
• Analyser l'évolution de l'offre de produits et services pour les conseils indépendants et non-indépendants.
• Maîtriser les règles relatives aux conflits d'intérêts et des inducements et mesurer l'impact sur la distribution et sur la gestion des apporteurs d'affaires.
• Appliquer les concepts de suitabilityet appropriateness.
• Adopter une nouvelle gouvernance des produits.
• Relever les défis du reporting réglementaire.

 Comprendre les impacts de MiFID II sur les marchés financiers
• Comprendre l'évolution de la structure des marchés financiers, dont les nouveaux OTF et la redéfinition des Systematic Internalizers.
• Mesurer l'impact sur les schémas d'exécution.
• Mettre à jour les règles de Best Execution.
• Interpréter les obligations de transparence, dont le reporting transactionnel et la transparence post-trade.

Identifier les impacts de MiFID II en termes de gouvernance et d'organisation
• Appréhender les besoins d'archivage.
• Former les employés en fonction de leurs compétence et connaissance.
• Prévenir et gérer les conflits d'intérêts.
• Concevoir la gouvernance de la firme. 

Réagir aux impacts de MiFID II sur les activités d'Asset Management et de Wealth Management
• Identifier les impacts et les challenges pour les activités d'asset management et ses différents acteurs.
• Dompter les impacts et relever les défis sur les business models en private banking ou en retail Banking. 

Appréhender les interactions de MiFID avec le reste de l'environnement réglementaire en matière financière
• Identifier les autres réglementations pertinentes impactant les acteurs en matière de services d'investissement.
• Anticiper les impacts et les challenge sur les business models en private banking ou en retail Banking.


L'essentiel de la lutte contre le blanchiment

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.

 

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes
• La 4è directive anti-blanchiment.
• Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE …
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques.
• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
• L'immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi.
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants.
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects.

 Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
• Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers…
• Définir un plan de formation.

Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
• Définir des procédures internes.
• Construire un dispositif de détection et de surveillance.
• La procédure d'escalade.
• La mise en place d'un suivi.
• Les outils et les techniques d'investigation.
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités.

Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
Know Your Customer (KYC).
• Profil et typologie des clients suspects.
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé.
• Le cas des opérations complexes.
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte.
Établir une déclaration de soupçon : étapes à suivre, sanctions en cas d'omission.


S'approprier le cadre légal du GDPR

Maîtriser le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel instauré par le RGPD
• S'approprier le contexte légal : niveau européen et niveau belge – les règles existantes et nouvelles instituées par le règlement européen. Le rôle de la nouvelle Autorité de protection des données.
• Étude des notions clés : données à caractère personnel, données sensibles, traitement, responsable du traitement (distinct ou conjoint), sous-traitant, délégué à la protection des données, protection des données dès la conception (« privacy by design ») et protection des données par défaut (« privacy by default »).
Étude de cas : cas d'actualité ou de jurisprudence.
 
Comprendre et mettre en œuvre les différentes obligations du RGPD
• Mettre en place et tenir à jour le registre des activités de traitement des données à caractère personnel.
• Analyser les bases légales (licéité du traitement).
• Maîtriser les principes de traitement.
• Mettre en place une politique de protection des données (information des personnes concernées).
• Déterminer une procédure pour l'exercice des droits des personnes concernées.
• Déterminer une procédure pour réagir aux fuites de données (notification à l'Autorité de protection des données et communication aux personnes concernées).
• Appréhender les responsabilités du responsable du traitement (distinct ou conjoint) et du sous-traitant : aspects contractuels.
• Comprendre le rôle du délégué à la protection des données : désignation obligatoire ou volontaire.
• Comprendre les règles encadrant les transferts des données en dehors de l'Union Européenne.
• Mesurer les risques (sanctions) : pénal, civil et administratif.
• Les recours et l'autorité de contrôle (Autorité de protection des données).
Exercice d'application : identifier les rôles des différents acteurs d'un traitement,  analyse de clauses de protection des données à caractère personnel (perspective responsable/sous-traitant).
Étude de cas : réagir à une fuite de données.  


Accreditations

Parcours Compliance Officer
Ref
7190963
Tarif
2300€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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