Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment - Compliance

17 et 18 mai 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

15ème rendez-vous annuel

Journées animées par:

Philippe de Koster
Président Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF-CFI)

Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance KBC Group

Julien Ernoult
Department Director Public Financing Policies and Compliance at European Association of Public Banks (EAPB)

Sabrina Scarna
Avocat Associé tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

Arnaud Lecocq
Managing Partner C4B
Lecturer in White-Collar Crime UCL
Magistrate Tribunal de Première Instance du Hainaut

Amélie Lachapelle
Senior Researcher CRIDS/NaDI
Senior Lecturer UNamur
Expert on Whistleblowing, Privacy & Tax Compliance

Alain Guigui
Gérant-Associé, Goldwasser Exchange
Membre du Collège d’experts, chambre du Service bancaire de base au sein du SPF Economie, Service de médiation des services financiers (Ombudsfin)

Nathalie Colin
Partner, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP

Olivier Creplet
Avocat, Legacity

Peter Van Dyck
Partner
Allen & Overy LLP
(Intellectual property rights, information technology and data protection, particular focus on the interface of IP law and technology)

Claire Caillol
Associate A&O

Autres orateurs à venir...
(Le programme de la conférence est en cours d'élaboration).

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises

Objectifs

  • Faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, l’actualité, les évolutions technologiques, les risques et les obligations dans les différentes matières intéressant les Compliance Officers et les acteurs de la lutte contre le blanchiment d’argent

Pour qui ?

A qui s’adresse cette conférence ?

  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment
  • Auditeurs et contrôleurs
  • Réviseurs et experts-comptables
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques et audit
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats, juristes, notaires, fiscalistes et gestionnaires de patrimoine
  • Conseillers fiscaux
  • Négociants en œuvres d'art
  • Agents immobiliers

Secteurs concernés :

  • Banques
  • Assurance
  • Crédit
  • Institutions financières / Prestataires de services
  • Financiers
  • Entreprises de comptabilité
  • Services répressifs
  • Cabinets d'avocats
  • Consultance
  • Entreprises de services monétaires
  • Agences de régulation
  • Investissements
  • Logiciels et technologies
  • Blockchain, crypto-assets
  • Monnaies virtuelles
  • Bureaux de change
  • Casinos
  • Diamant
  • Commerce d’œuvres d’art
  • Clubs de football professionnels, agents de football et l'Association royale belge de football

Abilways Belgium (IFE) est reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers
L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A & 50036B (1 point par heure)
IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.

Programme

Lutte contre le blanchiment

Actualités européennes en matière de lutte contre le blanchiment

  • Le règlement européen limitant les divergences d'interprétation et d'application des règles : contenu et implications du « Single Rulebook »
  • Où en est la création du contrôleur indépendant de la lutte contre le blanchiment d'argent ? Quel va être ce nouveau superviseur pour la criminalité financière non bancaire ? Fonctionnement et rôle des différents acteurs
  • Vers un système de surveillance intégré au niveau de l'UE qui garantit une application cohérente et de qualité des règles LAB/CFT dans toute l'UE et favorise une coopération efficace entre toutes les autorités compétentes concernées ?
  • Se dirige-t-on vers un partage plus ciblé des informations ?

Transposition de AML6 en droit belge : l’infraction de blanchiment revue et corrigée

  • Comment le remplacement de l’article 505 du code pénal augmente-t-il les risques pour les acteurs financiers ?
  • Enjeux et perspectives liés à la suppression des exceptions liées à la fraude
  • Nouveautés quant à la question de l’imprescriptibilité de l’infraction sous-jacente à l’infraction de blanchiment
  • Que devez-vous adapter dans votre pratique ?

Mise en oeuvre de la LAB5 / Questions pratiques relatives à la loi du 20/07/2020 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

  • Vérification et confirmation de l'identité des personnes de l'identité des personnes online : "moyens d'identification électroniques proposés ou agréés au sein du service d'authentification" et "services de confiance pertinents prévus par le Règlement 910/2014" : exemples, conséquences et implémentation dans la pratique (art. 43, 2° et 3°)
  • Comment définir et interpréter en pratique la notion de pays tiers « à haut risque » ? (art. 51)
  • PEP : Comment définir un parti politique ? Conditions/restrictions (taille, subsides, nombre de députés/élus…) ? (art.54)
  • Comment appliquer dans la pratique l'article 56 relatif à l'analyse des opérations atypiques ?

La protection des données, un atout ou un frein à la LCB ?

  • Comment concilier en pratique 2 idéaux qui entrainent des règles aux exigences antinomiques ?
  • Comment s’assurer de ne pas divulguer des informations confidentielles dans le cadre de l’exécution des obligations de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme ?
  • KYC et Respect de la vie privée, devoir de discrétion, non-ingérence de la banque dans les affaires de ses clients
  • Comment conjuguer les obligations du volet préventif anti-blanchiment et la protection de la vie privée ?
  • Traitement des données du registre UBO
  • (Comment distinguer fraude fiscale simple et fraude fiscale grave ?)

Quelles sont les attentes à l’égard des nouveaux acteurs concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme ?

Impact de la pandémie COVID-19 sur la criminalité financière

  • Quels sont les changements observables depuis la crise Covid-19 ?
  • Contre quelles formes de criminalité faut-il désormais lutter ?

Compliance

Table ronde :

Cyber-résilience

  • Quelles sont les dernières réglementations en matière de cybersécurité ?
  • Que devez-vous savoir pour limiter les cyber-risques vis-à-vis de votre organisation ?
  • Quelles sont les guidelines pour lutter efficacement contre la cybercriminalité ?
  • Nouveaux rôles de la compliance vis-à-vis des cyberattaquants ?
  • Pour une bonne collaboration entre les départements IT, compliance et risks.

Outsourcing :

  • Quelle gouvernance mettre en place pour encadrer l’outsourcing ? Quelles procédures mettre en place pour limiter les risques ?
  • Quelles sont les étapes à respecter en amont de l'externalisation ?
  • Que prévoir dans les contrats ?
  • Quelles clauses particulières prévoir selon les scénarios envisagés ?
  • Comment vous assurer du respect des mesures imposées ? Comment contrôler ?
  • Comment sortir d'un partenariat ?
  • Transfert de données international et secret professionnel
  • Comment régulariser vos dossiers pour le cloud outsourcing ?
  • Comment pouvez-vous mieux suivre votre sous-traitant ?
  • Comment être plus précis par rapport aux risques en cas de sous-traitance ?
  • Comment renforcer les audits ? A quelle régularité ?
  • Points d’attention quant à la qualité du reporting pour la sous-traitance des fonctions critiques et importantes
  • Mettre en place des KPI en fonction de la nature de la sous-traitance
  • Dernières actualités à propos du projet de règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act)

Développements à la suite des FinCEN files

  • Devez-vous revoir vos politiques de monitoring et outils de contrôle ?
  • « correspondent banking » : Comment mieux combattre le blanchiment d'argent dans les situations de correspondance bancaire ?
  • Comment revoir les relations interbancaires et leur fonctionnement ?
  • Que penser des nouvelles façons de procéder le KYC ?

Durabilité

  • Comment faire face aux défis apportés par les critères ESG :
  • Comment garantir la transparence à propos de la durabilité ?
  • Comment intégrer une politique incitant la résilience de votre structure ?
  • Comment accompagner l’innovation et la transformation de l’IF ?
  • Quelles sont les derniers prescrits et les dernières attentes des autorités de surveillance ?
  • Comment mieux intégrer les critères ESG dans votre gestion globale des risques ?
  • Meilleures pratiques en matière de stratégie, de gouvernance, pocessus, reporting

Réforme des mécanismes particuliers

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