Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment - Compliance

12 et/ou 13 oct. 2020, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
14ème rendez-vous annuel
  • Comment se dessine le futur cadre anti-blanchiment européen ?
  • La 5ème et la 6ème directive AML en droit belge
  • Responsabilité des dirigeants : risques, sanctions, mesures, pratiques courantes et bonnes pratiques
  • A la conquête des rapatriements / DLU
  • Risk Appetite : où placer le curseur ? Cryptomonnaies : qu’allez-vous mettre en œuvre ?
  • Comment se rapprocher de la détection du blanchiment d'argent en temps réel ?
  • GDPR, ePrivay, cookies, rétro-ingénierie, cyber-menaces: conformité et précautions
  • La blockchain au service de la connaissance du client et de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC et LCB/FT)
  • Workshop : participez à la résolution de cas concrets d’identification de cas de blanchiment.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

 

Nos intervenants
Philippe DE KOSTER
Philippe De Koster
CTIF-CFI
Benoît Paumier
Benoît Paumier
Valentina Covolo
Valentina Covolo
Virginia Di Marcoberardino
Virginia Di Marcoberardino
Michel Fernandez-Bertier
Michel Fernandez-Bertier
Françoise Lefèvre
Françoise Lefèvre
Gizem Tansu
Gizem Tansu
Philippe Delcourt
Philippe Delcourt
Nathalie Colin
Nathalie Colin
Avocat, Partner
WHITE & CASE
Jacques Richelle
Jacques Richelle
Avocat associé
LINKLATERS
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
Jean-Luc Verhelst
Jean-Luc Verhelst
Sabrina Scarnà
Sabrina Scarnà
Avocat Associé
TETRA LAW
Tom Cooreman
Tom Cooreman
Frank Verhaest
Frank Verhaest
Nesrine Besbes
Nesrine Besbes
Laura Chaput
Laura Chaput
Marc Toledo
Marc Toledo
Hugo Toupin-Trinckvel
Hugo Toupin-Trinckvel
Arno Moerman
Arno Moerman

Compétences acquises

Abilways Belgium (IFE) est reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers : 6h (12/10) et 7h (13/10)
IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : l’activité de formation est prise en considération pour 6h de formation permanente le 12/10 (numéro d'agréation 10601) pour 7h le 13/10 (numéro d'agréation 101602)

Programme

Lutte contre le blanchiment

Nouveau cadre AML européen ?

  • Comment se dessine le futur cadre AML européen ?
  • Quels sont les textes à venir ? Harmonisation par un règlement AML ou nouvelle directive ? Quelles seront les dispositions ?
  • Autorité supranationale de supervision : où en est le projet de création d’une instance européenne chargée de la prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement du terrorisme ?
  • Quel avenir pour des procédures européenne de coordination et de coopération ?

Valentina Covolo
Post-doctoral Researcher University of Luxembourg

Transposition des 5ème et 6ème directive AML en droit belge

  • AMLD5: Où en sommes-nous ? Que devez-vous faire ?
  • Que pouvez-vous anticiper par rapport à la transposition d’AMLD6 attendue pour le 20 décembre 2020 ?
  • Nouvelles infractions
  • Nouvelles responsabilités : redéfinissez les contrôles internes et de gouvernance
  • Nouveautés en matière d’outils et règles d'enquête, coopération transfrontière
  • Durcissement des sanctions : renforcez les efforts de lutte pour réduire les risques de poursuites pénales
  • Quels sont les textes à venir ?
  • Points d’attention au niveau belge

Michael Fernandez-Bertier
Avocat membre des barreaux de Bruxelles et New York
Chargé de conferences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, formateur et coordinateur scientifique du Certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires
Membre du conseil d’administration de Transparency International Belgium

Aide à l’identification des cas de blanchiment et de financement du terrorisme en relation avec les travaux et l’expérience du GAFI et du Groupe Egmont

Benoît Paumier
Analyste stratégique
Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF-CFI)

Responsabilité des dirigeants des institutions bancaires : risques, sanctions, mesures, pratiques courantes et bonnes pratiques

  • Pour quels cas les responsabilités civiles ou pénales peuvent être engagée ?
  • A quoi devez-vous faire attention en fonction de la forme juridique de votre organisation ?
  • Quelles précautions prendre en matière de gouvernance ?
  • Redessin des nominations du board et conséquences pour les responsabiltés des directeurs
  • Quelles mesures prendre en matière informatique, de conformité et des risques ?
  • Quels sont les protections possibles par assurance ? Quels sont les cas d’exclusions que l’on retrouve dans les polices ?
  • Cas particuliers de fraude fiscale et de blanchiment : comment revoir sa copie ? Comment retraiter vos dossiers ?

Françoise Lefèvre
Partner Linklaters LLP

Comment détecter le blanchiment d'argent en temps réel ?

  • Quelles sont les difficultés liées aux processus de conformité ?
  • Comprendre l'évolution du paysage des paiements : Comment s’y adapter ?
  • L’analyse des données à l’heure actuelle et dans le futur

Gizem Tansu
Financial Crime Compliance Initiatives SWIFT Belgium

De-risking: où placer le curseur ?

  • Comment concilier l’obligation de service bancaire de base et la lutte contre le blanchiment (et autres crimes et délits financiers) ? Comment s’assurer de ne pas discriminer ?
  • Rentabilité, obligations prudentielles, risque réputationnel ou risque de crise financière : éviter le risque plutôt que le gérer ?
  • Déplacement du blanchiment vers les canaux non régulés et autres effets pervers du de-risking
  • Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’atténuation des risques (de-risking) ?
  • Comment « prendre en compte à titre individuel, sérieusement et de manière approfondie, le niveau de risque ou les mesures d’atténuation des risques pour les clients (d’un secteur particulier) » ?

Philippe Delcourt
Partner, Risk Advisory Deloitte


Compliance

Le point sur la DLU

  • Rapatriement de capitaux sous l’angle compliance : Quid de la responsabilité des banquiers lorsque l’information est déjà connue de l’administration fiscale (CRS, UBO, DLU, déclaration fiscale, DAC 6…) ?
  • Quelle protection/ l’immunité offerte au déclarant par les différentes DLU ?
  • Précisions sur la fraude fiscale grave aujourd’hui
  • Arrêté royal du 9 février 2020
  • Comment gérer l’insuffisance d’explications ou la disparition des justificatifs ?
  • Quels sont les conséquences et risques pour les contribuables qui ont effectué une régularisation ?
  • Régularisations, amendes, fraude et prescription : Imprescriptibilité de l’infraction de blanchiment et infraction primaire liée à de la fraude fiscale
  • Quels sont les retours par rapport à la dernière DLU ?
  • Quels sont les prochains jalons ?

Sabrina Scarna
Avocat Associé tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)

Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

 

Atelier pratique :

La réglementation anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme, revue de cas pratiques à l’aune des dernières évolutions réglementaires et des affaires récentes

  • Doit-on revoir notre approche ?
  • Comment aborder ces questions en 2020 ?

Nathalie Colin
Partner Freshfields Bruckhaus Deringer

Sabrina Scarna
Avocat Associé tetralaw

Marie-France De Pover – General Manager Group Compliance – KBC Group

Quel équilibre entre sécurité des données, croissance technologique et innovation ?

  • Comment mettre en conformité votre politique de cookies ? (Re)définition des politiques de paramétrage des cookies
  • Qu’anticiper par rapport à ePrivacy ?
  • Quelle gestion des données personnelles autoriser/interdire ? Et vis-à-vis du retargeting et des autres techniques de marketing en ligne ?
  • Quelles sont les nouvelles cyber-menaces auxquelles faire face ?

Tom Cooreman
Lawyer, Business unit director CRANIUM Privacy & Security
Lawyer Data Protection Officer / Legal interim Degroof Petercam

Quelle aide offre la blockchain en matière de compliance ?

  • L'exemple de KUBE et autres plateformes KYC
  • Performance, partage, précision, réduction des coûts...
  • Comment cela fonctionne ? Qui peut y avoir accès ?
  • Quelle vigilence garder ?

Frank Verhaest
Program Manager Innovation & Blockchain Isabel Group

Comment se positionner par rapport au reverse engineering ?

  • Capture de données d'écran (screen scraping) et reverse engineering, quels sont les différents risques actuels et futurs ?
  • Open banking jusqu’à quel point ? Trouver l’équilibre entre l’opportunité et la maîtrise des risques
  • Implications des différents choix pris par les banques belges en termes de standards
  • Comment pallier aux vulnérabilités identifiées lors de la « strong customer authentication » (SCA) ?
  • Comment se redessinent les relations entre banques et TPP ?
  • Quel rôle la compliance va devoir-t-elle endosser ?

Nesrine Besbes
Financial Services Managing Director Accenture

Panel de discussion : crypto-actifs et compliance

  • Contrôle des crypto-monnaies et des plateformes
  • Avantages et inconvénients des cryptomonnaies à venir
  • Quelles solutions pour éviter que les cryptomonnaies ou crypto-actifs ne servent à l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ?
  • Quelle protection de la vie privée de leurs utilisateurs ? Quels sont les différents niveaux de confidentialité possibles ?
  • Vers une disparition des comptes en banques au profit des téléphones ?
  • A quoi pourraient ressembler les politiques monétaires et réglementaires à l’avenir ?
  • Un compte de cryptomonnaies doit-il être considéré comme un compte de paiement ?
  • Les comptes de cryptomonnaies doivent être aussi enregistré dans le point de de contact central (PCC) ?
  • A quelles décisions des régulateurs peut-on s’attendre dans le monde et en particulier vis-à-vis de la libra ?
  • Concurrence et nouveaux acteurs
  • Où en est le projet Stellar ?

Modérateur : 

 

Jacques Richelle
Avocat associé
PwC Legal

 

Panelistes :

 

Laura Chaput
Head Regulatory Compliance Keyrock

 

Marc Toledo
Managing Director Bit4you
Independent Consultant & Non Executive Board Member Telecom Advice Consulting and Software

 

Jean-Luc Verhelst
Author, Speaker, Trainer and Advisor Bitcoin, the Blockchain and Beyond
Member of the EU Blockchain Observatory and Forum
Co-Founder HIVE Blockchain Society

 

 

Hugo Toupin Trinckvel 
Private Banking

 


Lutte contre le blanchiment - Compliance
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Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
12-10-2020
13-10-2020
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