Nouveau
À distance
Ref
7210975

Formation - L'acceptation de gain en crypto-monnaies sous l'angle de la loi anti-blanchiment

Déterminez avec qui et à quelles conditions faire affaires.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

En droit belge, les monnaies virtuelles, qui comprennent les crypto-monnaies, sont définies comme des « représentations numériques d'une valeur qui ne sont émises ou garanties ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement liées non plus à une monnaie établie légalement et qui ne possèdent pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui sont acceptées comme moyen d'échange par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, stockées et échangées par voie électronique ».

En raison des risques importants qu’elles présentent sur le plan du blanchiment de capitaux et de l’absence de régulation du marché en Belgique et à l’étranger, les gains générées par des investissements sur des crypto-monnaies sont encore peu acceptés par les institutions financières établies en Belgique.

Face à l’intérêt croissant de certaines institutions financières pour ces gains, cette tendance est toutefois en train de s’inverser.

Venez apprendre comment accepter des gains issus de crypto-monnaies sans faire courir de risques inconsidérés à votre établissement financier sur le plan du blanchiment de capitaux.

Objectifs

  • Comprendre les risques de blanchiment associés aux crypto-monnaies.
  • Connaître le cadre réglementaire applicable aux crypto-monnaies en Belgique.
  • Apprendre à prémunir votre institution financière contre les risques de blanchiment associés au crypto-monnaies.

Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le cadre réglementaire applicable aux crypto-monnaies et de comprendre et identifier les risques de blanchiment.

Public
  • Compliance Officers.
  • Juristes, avocats.
Programme
L'acceptation de gain en crypto-monnaies sous l'angle de la loi anti-blanchiment

Lutte préventive contre le blanchiment de capitaux

  • Quels sont les risques inhérents de blanchiment liés aux crypto-monnaies ?
  • Les crypto-monnaies sont-elles soumises à la loi AML en Belgique?
  • Comment les institutions financières peuvent-elles se prémunir des risques de blanchiment liés aux crypto-monnaies ?
    • Comment identifier ces risques ?
    • Quels outils (classiques) pour gérer ces risques ?
    • Quels outils (technologiques) pour gérer ces risques ?

Poursuite des infractions liées au blanchiment de capitaux

  • Analyse du cadre législatif existant.
  • Aspects pratiques lors des enquêtes judiciaires :
    • Comment lutter contre ce type de criminalité ?
    • Nécessité d’une coopération judiciaire internationale ?
    • Comment saisir des crypto-monnaies « teintées » en vertu du droit actuel ?

Conclusion

  • À quelles évolutions réglementaires peut-on s’attendre en Belgique ? (analyse de droit comparé).

Points forts
Nos intervenants
Miguel Mairlot
Miguel Mairlot
Avocat Associé
Ethikos