Mise en place d'une pension complémentaire dans le secteur public
Conférences d’actualité

Mise en place d'une pension complémentaire dans le secteur public

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Les aspects pratiques à maîtriser

Comme l'écrivaient Corinne Merla et Julie Markey en 2018, « La loi du 30 mars 2018 : une « petite » loi de trente articles qui a des impacts majeurs pour les personnes occupées dans le secteur public… et qui créé d'importants remous ».

Un an après son entrée en vigueur, quel bilan tirer de cette loi ? Quel est l'intérêt d'un plan de pension ? De quoi pouvez-vous bénéficier en matière d'incitants ? Quel est le parcours à suivre pour mettre en place un 2e pilier ? Que se passe-t-il si un contractuel est nommé ? Comment la pension complémentaire est-elle taxée ?

Afin de répondre à toutes ces questions, IFE organise une matinée très pratique, avec l'expertise d'Anne Thiry, de Corinne Merla et de Julie Markey.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Pour qui ?
Pour qui ?

Code dokélio :
Programme
Mise en place d'une pension complémentaire dans le secteur public

Matinée animée par Corinne Merla, Avocat Associé et Julie Markey, Avocat, YOUNITY & Anne Thiry, Managing Partner – Actuaire, Nexyan

Accueil des participants: 8h45

Pension mixte : quel bilan de la loi du 30 mars 2018 ?

  • Quels principes appliquer en cas de nomination à titre définitif ?
  • Quel impact financier concret pour les agents ?
  • Quid des cotisations versées dans un plan de pension ?
  • Qu'en est-il au niveau des droits de pension ?
  • Quels sont les points d'attention ?
  • Quelles sont les exceptions ?
  • Quel impact sur la pension complémentaire ?
  • Que sont venus préciser les arrêtés royaux des 03/12/2018 et 04/05/2018 ?
  • Exemples concrets
  • Le point sur les recours en annulation qui sont en cours

Plan de pension complémentaire pour les agents contractuels de l'Etat fédéral

  • Quelles sont les caractéristiques du plan ?
  • Quels sont les agents contractuels concernés ?
  • La loi du 13/04/2019 et la possibilité pour l'Etat d'être l'organisateur d'un plan en faveur de ses agents et de ceux d'organismes publics fédéraux

Quel est l'intérêt d'un plan de pension ?

  • Quelles formules sont possibles et quelles sont les limitations à prendre en compte ?
  • Est-il obligatoire d'avoir recours à un organisme de pension ?
  • Qu'est-ce que la garantie de rendement ?

Les incitants : comment cela se passe-t-il en pratique ? De quoi pouvez-vous bénéficier ?

  • Au niveau fédéral : quelles sont les conditions pour avoir une réduction au plus tard au 01/01/2020 ?
  • Quels critères remplir ?
  • Quels avantages et inconvénients ?
  • Quelles sont les primes ? Toutes les primes sont-elles réellement payées ?
  • Tout le personnel doit-il y être affilié ? Qui est visé ?
  • Quelles sont les preuves à fournir par l'employeur ?
  • Quid si les conditions ne sont pas remplies au 01/01/2020 ?
  • Exemples concrets
  • Au niveau de la Région wallonne
  • Rappel des circulaires décrivant les conditions à remplir et démarches à effectuer
  • Quelles sont les difficultés rencontrées dans sa mise en place ?
  • Quel état des lieux à ce jour ?
  • A quoi faut-il penser pour le futur ?
  • Quid de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Café Networking

Quel est le parcours à suivre pour le mettre en place ?

  • Comment mettre en place un 2ème pilier ?
  • Quelles procédures respecter ?
  • Faut-il lancer un marché public ?
  • Quelles étapes suivre ?
  • Faut-il le faire évoluer ?
  • Quelles sont les particularités propres au secteur public ?
  • Que se passe-t-il si un contractuel est nommé ?
  • Quand la pension complémentaire est-elle payée ? Sous quelle forme ?
  • Comment la pension complémentaire est-elle taxée ?
  • Qu'en est-il de la transparence en matière de rémunération ?
  • En Région wallonne
  • En Région de Bruxelles-Capitale : qu'est venue préciser l'ordonnance conjointe du 06/05/2019 ?

Zoom sur la problématique des plans de pension de type prestations définies dans le cadre de la réglementation « transparence des rémunérations »

  • Pourquoi avoir interdit les plans de type prestations définies ?
  • Quels agents et quelles entités publiques sont visés par cette interdiction ?
  • Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?
  • Comment s'effectue le calcul de la rente ou du capital ?
  • Quels avantages et inconvénients ?

Session de questions/réponses

Clôture de la formation: 13h00


Mise en place d'une pension complémentaire dans le secteur public
241132G
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+32 (0)2 533 10 20
Nous contacter