À distance
Formations courtes

Formation - Les fondamentaux du droit des assurances

Initiation
2,14 jours - 15 heures
Bruxelles
À distance

Identifiez et évaluez les risques pour devenir un acteur proactif du règlement des sinistres.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
  • Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.


Pour qui ?
Magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques.
Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.
Programme
Module I : examen des sources et compréhension de celles-ci

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.

Module I : examen des sources et compréhension de celles-ci

Identifier les différentes catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

Identifier les polices d’assurance
• Conditions générales, spéciales et particulières.
• Périmètre de couverture d’assurance.
• Polices combinées.
• Importance du lexique et problèmes d’interprétation.
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Dates : 5 mai 2020

Module II :  examen des dispositions communes aux contrats d’assurances terrestres

Examiner les obligations du preneur et leur sanction
• Déclarer le risque au moment de la conclusion du contrat ou l’aggravation en cours d’exécution.
• Paiement de la prime.
• Déclaration de sinistre.
• Mesures de prévention.

Examiner les obligations de l’assureur : fournir la prestation convenue
• Notion de cause d’exclusion.
• Notion de déchéance.
• Notion de faute lourde.
• Notion de faute intentionnelle.
Durée : 1 jour – 7 heures
Dates : 12 mai 2020

Module III : examen de questions particulières en rapport avec les besoins des participants

Module III : examen de questions particulières en rapport avec les besoins des participants

Maîtrise des questions techniques : au choix :
• La résiliation et l’application de la garantie dans le temps.
• Les règles de prescription.
• Les recours de l’assureur (action récursoire, action subrogatoire, récupération de l’indu…).
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances de responsabilité.
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances protection juridique.
• Approfondissement de certaines polices (assurance RC auto, RC vie privée, RC entreprises).
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Dates : 4 juin 2020

Nos intervenants
Cédric Eyben
Cédric Eyben
Avocat au Barreau de Liège
MUSCH, LAHAYE, MOTTARD
Les fondamentaux du droit des assurances
Ref
7190915
Tarif
1295€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
20 sept. au 04 oct. 2021
20-09-2021
27-09-2021
04-10-2021
22 nov. au 06 déc. 2021
22-11-2021
29-11-2021
06-12-2021
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