Conférences d’actualité

Les Produits d’investissement fondés sur l’assurance (branches 21, 23, 26)

Toutes les questions pratiques en matière civile, patrimoniale et fiscale

13 déc. 2022, À distance
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Les produits d’assurance vie restent des produits très populaires et les produits en particulier des branches 21, 23 et 26 remportent un succès.

Dans cette nouvelle édition, ABILWAYS Belgium réunit les experts de la matière pour aborder toutes les questions pratiques dans des exposés très ciblés notamment sur IDD ou la gestion des fonds appliquées à l’assurance vie.

Ils aborderont également la riche actualité fiscale et patrimoniale pour étudier les impacts de la refonte de l’article 8 du Code des successions en Région Bruxelloise, du nouveau droit des biens ou de la circulaire n°2021/C/2 du 7 janvier 2021 sur les assurances vie.

Enfin, ils vous attireront l’attention sur la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale en matière d’assurance vie, un sujet qui prend de l’importance dans les préoccupations des professionnels.

 

Au plaisir de vous accueillir en présentiel ou en distanciel.

Stéphanie

Objectifs
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
  • Mesurer les impacts de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale en matière d’assurance vie
Public
  • Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques, gérants, dirigeants
  • Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques
  • Private bankers
  • Juristes en assurances, legal and tax managers
  • Responsables gestion de fortune, wealth planners
  • Compliance Officers, juristes conformité, responsables compliance, AML Compliance Officers
  • Gestionnaires de clientèle privée
  • Responsables développement de produits
  • Conseils en Gestion de patrimoine
  • Assureurs - Conseils
  • Avocats
  • Experts – comptables
Programme
Les Produits d’investissement fondés sur l’assurance (branches 21, 23, 26)

Mardi 13 DECEMBRE 2022

 

8h45 Accueil des participants

 

Allocution d’ouverture

 

La distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs) sous le prisme du régulateur et de la règlementation en matière de finance durable

  • Dans quelle mesure êtes-vous concernés par la règlementation en matière de distribution d’assurance (IDD) ?
  • Quels sont les points d’attention en phase de conception d’un IBIPs ?
    • Quelles sont les politiques de gouvernance en matière de distribution d’assurances à mettre en place et les modalités de mise en œuvre (POG, Conflits d’intérêts, Inducement) ?
    • Quels sont les documents d’informations pré-contractuelles à établir (KIDs, Fiches info financières, Fiche ESG) ?
  • Quelles sont les diligences à exécuter lors de la distribution d’un IBIPs ?
    • En quoi consistent les différents tests à exécuter ?
    • Quid en cas de transaction ou de modification du contrat d’assurance ?
  • Quelles sont les obligations du distributeur en phase (post-)contractuelle ?
    • Quels sont les reportings que le client doit recevoir ?
    • Dans quelle mesure les politiques de gouvernance en matière de distribution d’assurances doivent-elles être revues ?
  • Quel est l’impact de la règlementation en matière de finance durable sur le cycle de vie opérationnel d’un IBIPs ?

Ly Chheng CHHOR

Senior Manager | EMEIA Financial Services - Legal, Regulatory & Compliance

EY Belgique

 

Questions choisies sur la gestion des fonds d’investissement liés à des contrats d’assurance vie

  • Les décisions du Service des Décisions Anticipé (SDA) sur l’indépendance du gestionnaire par rapport au souscripteur :
    • La délégation de la gestion à un banquier/intermédiaire d’assurance
    • La possibilité pour l’assuré d’intervenir dans la gestion du fonds d’investissement ou de choisir les actifs
    • La délégation à un gestionnaire qui est le souscripteur
  • Le fonds d’investissement et le Private Equity
  • Les produits de capitalisation en unité de compte

Christophe STEYAERT

Avocat associé

LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ

 

Café-networking ou pause individuelle

 

Actualités en matière fiscale et patrimoniale

  • Synthèse sur la fiscalité successorale de l'assurance vie dans les trois régions
    • Refonte de l’article 8 C. succ. en Région Bruxelloise
    • Analyse de la volonté des législateurs régionaux
    • Des textes légaux (presque) similaires
    • Des différences entre les positions administratives
  • Point sur la fiscalité de la convention d'accroissement
    • Portant sur les droits du preneur / sur le bénéfice du contrat
    • L'évolution de la jurisprudence et des positions administratives
  • Impact du nouveau droit des biens : l'usufruit sur des biens consomptibles (ancien « quasi usufruit ») et l'accroissement légal en usufruit : des opportunités pour l'assurance vie ?
  • Point sur l'épineuse question du « don d'assurance »
    • Le don d'assurance doit-il obligatoirement être enregistré ?
    • Quel est le sort fiscal de la « prise de valeur » entre la donation et le décès ?
  • Circulaire n°2021/C/2 du 7 janvier 2021 (Bruxelles et région Wallonne) sur les assurances vie : point sur le recours au Conseil d'État et conséquences pratiques de la décision (attendue)
  • Point sur la régularisation fiscale
    • Volet fédéral : fin au 31 décembre 2023 ?
    • Droits de succession : nouvelles possibilités informelles dans les trois régions ?

Aurélien VANDEWALLE

Avocat associé

LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ

 

Le blanchiment, la fraude fiscale et l’assurance-vie

  • Le blanchiment de la fraude fiscale
    • Volet préventif
    • Volet répressif
    • La charge de la preuve et ses atténuations
  • Impact de la souscription d’un contrat d’assurance vie auprès d'une compagnie belge ou étrangère
  • Impact d’une régularisation fiscale : portée de l'immunité sur les capitaux non régularisés ?

Laurent Kennes

Avocat associé

UYTTENDAELE GERARD KENNES ET ASSOCIES – UGK

 

Session de questions-réponses

 

12h45 Fin de la conférence