Pensions complémentaires
Optimiser la transparence et garantir la rentabilité des pensions complémentaires
Les pensions complémentaires n’ont cessé d’évoluer et de devoir se réinventer. Quelles sont les possibilités de financement ? Quelles sont les stratégies d’investissement qui sont encore rentables ?
Quels sont les produits les plus rentables ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment les assureurs peuvent-ils limiter la prise de risques ? Comment les compagnies d’assurance et les fonds de pension doivent-ils communiquer vis-à-vis des affiliés ? Qu’est-ce qu’une communication claire et transparente en pratique ?
Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux employeurs ? Que doivent-ils mettre en place des points de vue financier, juridique et comptable ? Comment valablement adapter ou changer le plan de pension ?
Adoptez les stratégies et le plan les plus opportuns.
Afin de faire le point sur toute l’actualité, participez à notre journée et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Cette conférence annuelle est dédiée aux pensions complémentaires et à leur avenir en Belgique. Elle est présidée par :
Philippe Demol
Vice-Président de la Commission des Pensions Complémentaires
Actuarial & Legal Expert at AXA Belgium
Member of the Board of IA-BE and AAE
ACCREDITATIONS
- Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure
- Abilways Belgium est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officers.
- Accréditation par l'IA-BE (Institut des actuaires de Belgique) : 5 points CPD
- Cette formation est accréditée par l'Institute of Accountants and Tax Consultants (ITAA anciennement IPCF, IEC - IAB).
Vous retrouvez ci-dessous le programme de la version précédente de la conférence. N'hésitez pas à nous faie déjà part de vos desiderata pour la conférence de 2025.
Rue Gineste, 3
1210 Bruxelles
Belgique
- Appréhendez les derniers enjeux en matière de pensions complémentaires
- Maîtrisez tous les aspects juridiques, actuaires et techniques relatifs aux pensions
- Identifiez l'actualité en matière de pensions
- Faites le point sur la réforme des pensions et des pensions complémentaires en Belgique
- Distinguez les possibilités de financement qui s'offrent à vous et opérez les bons choix en matière de régime de pension de vos salariés
- Appréciez les éléments juridiques et comptables que l’employeur doit prendre en compte en cas de changement de plan
- Intégrez les impacts des nouvelles exigences de transparence et simplification administrative dans les pensions complémentaires
- Assurez-vous de la conformité de vos pratiques en tenant compte des apports de la jurisprudence en matière de droit du travail qui ont un impact pour la gestion des pensions du deuxième pilier
- Développez vos stratégies en fonction des conseils apportés
- Adaptez la gouvernance de votre organisation en tenant compte des évolutions en matière de pensions et pensions complémentaires
ACCREDITATIONS
- Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure
- Abilways Belgium (IFE Benelux) est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officers: 6 points
- Accréditation par l'IA-BE (Institut des actuaires de Belgique) : 5 points CPD
- Cette formation est accréditée par l'Institute of Accountants and Tax Consultants (ITAA anciennement IPCF, IEC - IAB).
- Directeurs du personnel
- Responsables RH
- Responsables de la rémunération et des avantages sociaux
- Avocats et juristes
- Compliance officers
- Spécialistes de la fiscalité
- Actuaires
- Gestionnaires de produits
- Gestionnaires de comptes
- Gestionnaires d'actifs
- Gestionnaires de risques
- Souscripteurs et gestionnaires de produits d'assurance-vie
- Conseillers en assurance
La mise en oeuvre de la loi Transparence
- Que vise la loi Transparence et en quoi consistent les grands chantiers ?
- Comment se présente le calendrier de mise en œuvre de la loi ?
- Où en sommes-nous avec le nouveau relevé des droits à retraite ?
- En quoi consistera le document d’affiliation ?
- Comment les projections de pension sont-elles calculées ?
- Quelles sont les nouveautés au niveau du processus de paiement ?
Isabelle BOULET
Juriste en droit des pensions complémentaires
FSMA
Vers une plus grande transparence des coûts et frais qui ont un impact sur le rendement
- Constats suite aux analyses de la FSMA
- Quelle communication doit-elle être mise en oeuvre ?
- Que vise-t-on ?
- En pratique : quelles sont les possibilités ?
- Commment communiquer de façon claire et transparente vis-à-vis des affiliés ?
- Comment faut-il prépsenter le rendement à terme réel ?
Caroline DE RIDDER
Directeur-Adjoint du Service Contrôle des produits d'assurance et des pensionscomplémentaires
FSMA
Table ronde à propos des constats et projections
- Opinions à propos de ce qui a été fait lors de la voire des précédentes législatures
- Qu’est-ce qui devrait être fait ou refait ?
- Que penser de la nouvelle loi relative à la transparence ?
- Quid de la simplification administrative dans les pensions complémentaires ?
Panel de discussion animé par le président
Ann VERLINDEN
PDG
PENSIOPLUS
Bart VANDERMEIREN
Directeur Assurances de personnes - Membre du Comité de direction
ASSURALIA
Nathalie DIESBECQ
Juriste au secrétariat national
CSC
Karel VAN DEN EYNDE
Public Affairs Manager
LIANTIS
La pension complémentaire des autorités publiques
- Quels sont les différents types de régimes de pensions complémentaires disponibles pour les employés des pouvoirs locaux ?
- Quel est l'impact financier pour les pouvoirs locaux de mettre en place des pensions complémentaires pour leur personnel ?
- Enjeux de la portabilité des pensions complémentaires en cas de changement d'employeur
- Comment assurer le suivi et la gestion des pensions complémentaires pour les employés des pouvoirs locaux ?
- Les impacts du recours à la pension mixte et aux plans occupationnels pour les agents contractuels des pouvoirs locaux sur l'équité intergénérationnelle
Kevin HARTMANN
Chargé de recherches
UCLouvain
Chaire Excellence Ethias sur les Pensions Complémentaires, Fondation Louvain
Centre de recherche interdisciplinaire Droit Entreprise et Société (CRIDES)
Chaire Hoover d’éthique économique et sociale
La responsabilité des organisations et pouvoirs publics
- Quels sont les risques de responsabilité liés à la gestion des fonds de pension ? Comment peuvent-ils être anticipés ?
- Quelles sont les conséquences en cas de faute professionnelle ou de négligence dans la gestion des pensions complémentaires ?
- Fonds de pension, compagnie d'assurances, Sigedis, l'Etat, le citoyen... Comment se partage la responsabilité entre les différents acteurs ?
- Qui est responsable en cas d’erreur dans les paiements de pensions ?
- Revue de la jurisprudence et clarifications à la lumière du nouveau livre 6 du code civil
- Quelles sont les obligations légales en matière de protection des intérêts des assurés en matière de pensions complémentaires ?
- Dans quelle mesure est-il possible de limiter la responsabilité pour les cas de litiges entre assurances et assurés ?
Florence DELOGNE
Avocate
Conseillère et Directrice adjointe de cabinet auprès de différents Ministres des Pensions
Chargée de cours, FUCaM (certificat universitaire en assurances), UCL (certificat universitaire « Droit et financement des pensions »)
Membre expert de la Commission des pensions complémentaires
Liesbet VANDENPLAS
Partner Employment
EUBELIUS
Member, Belgian Pension Lawyers Association (BePLA)
Vrijwillig wetenschappelijk medewerker, KULeuven - Instituut voor Arbeidsrecht
Member, European Employment Lawyers Association
Rentabilité sur les pensions complémentaires : inflation, taux d’intérêt, âge de la retraite, report de l’âge de la retraite
- Le retour de l’inflation et ses effets sur les pensionnés actuels et futurs
- Les taux d’intérêt nominaux au-delà de 3% : article 24 et rendement attendu
- Conversion des capitaux en rente : article 19 et report de l’âge de la retraite
- Age normal de la retraite, de 65 à 67 ans : impact sur les prestations retraite et le bonus pension
Benoît TERWAGNE et Frédéric COMPTE
Partners
NEXYAN
Impact des choix de l'employeur et du salarié sur le capital final d'un plan de pension
- Véhicule d'investissement (branche 21/23), que proposent les assureurs ?
- Impact de la retraite anticipée sur les prestations
- Plan cafétéria, impact de l'absence d'adaptation en cours de carrière
- Impacts des ajustements de la Loi sur les pensions complémentaires sur les rendements
Franky STEVENS
Chief Actuary,
MERCER BELGIUM
Chair Of The Board Of Directors, EAJ Association
Découvrez notre journée consacrée aux pensions complémentaires, pour optimiser la transparence et garantir la rentabilité des pensions complémentaires. Ces dernières sont en perpétuelles évolutions et nécessitent des réajustements permanents pour garder leur rentabilité. Abilways Belgium vous propose de faire un point sur l'actualité en profitant de l'expertise de nos intervenants.
La journée sur l'actualité des pensions complémentaires
À qui s'adresse cette journée ?
La journée pour aborder l'actualité des pensions complémentaires s'adresse à un large public, notamment dans le domaine de la gestion :
- Gestionnaires de risques ;
- Gestionnaires d'actifs ;
- Gestionnaires de produits ;
- Gestionnaires de comptes ;
- Gestionnaires et souscripteurs de produits d'assurance-vie.
Ce module peut intéresser les conseillers en assurance mais aussi les conseillers bancaires proposant des produits d'assurance. Selon l'organisation de votre entreprise, il peut être pertinent de convier d'autres profils :
- Directeurs du personnel et responsables RH ;
- Responsables de la paie et des avantages sociaux ;
- Avocats et juristes ;
- Spécialistes de la fiscalité ;
- Complicance officers.
Pourquoi suivre la journée consacrée à l'actualité des pensions complémentaires ?
La journée consacrée à l'actualité des pensions complémentaires permet de maîtriser les différents aspects juridiques, actuaires, techniques et RH en lien avec les pensions complémentaires dans les secteurs privé et public en Belgique. Les animateurs proposent d'examiner les impacts quotidiens des nouvelles réglementations et législations.
Les participants intègrent les impacts des nouvelles exigences de transparence en matière de coûts et les implications administratives dans les pensions complémentaires. Explorez des ressources pour réaliser les bons choix d'investissement et assurer la conformité de vos pratiques.
Une journée tournée vers l'échange
Abilways Belgium propose une approche pratique des dernières évolutions réglementaires et de leurs conséquences. La pratique permet de poser les bases d'une meilleure compréhension de la théorie. Nous mettons à disposition des participants un espace personnel avec accès à des ressources numériques.
La journée s'organise autour d'intervalles consacrés aux questions des participants. L'échange est important pour clarifier en direct certaines zones d'ombres ou partager des expériences enrichissantes. Pour stimuler les participants, Abilways Belgium souhaite favoriser les interactions avec les conférenciers. Ces derniers sont sélectionnés en fonction de leur expérience et de leur expertise.
En présentiel ou en distanciel
Il est possible de participer à la conférence à distance ou en présentiel. Si vous assistez à la journée en présentiel, vous bénéficiez d'une documentation complète déposée sur votre espace personnel. Profitez d'échanges directs avec les experts invités par Abilways Belgium.
En distanciel, les participants accèdent à la conférence à travers un outil numérique. Une documentation détaillée agrémente la session. Vous pourrez la réemployer dans votre quotidien. La connexion à la rencontre se réalise en direct et il est possible d'interagir avec les intervenants grâce au chat en live géré par un modérateur.
Le programme de la journée sur les pensions complémentaires
La journée débute par l'analyse de la loi Transparence et le déploiement d'une plus grande transparence des coûts et des frais ayant un impact sur le rendement. Une table ronde se propose ensuite de réaliser des constats et des projections. La matinée se conclut avec la thématique de la pension complémentaire des autorités publiques.
L'après-midi continue avec la responsabilité des organisations et des pouvoirs publics. La rentabilité sur les pensions complémentaires est un axe important à développer : inflation, taux d'intérêt, âge de la retraite, etc. Enfin, la journée se termine avec l'analyse de l'impact procédant des choix de l'employeur et du salarié à propos du capital final d'un plan de pension.
La journée consacrée aux pensions complémentaires organisée par Abilways Belgium permet de faire le point sur l'évolution de la législation. Grâce à des experts reconnus dans leur domaine, les participants bénéficient d'informations précieuses pour aligner leur pratique quotidienne. Les ressources pédagogiques mobilisées par Abilways Belgium offrent un véritable appui pour les participants.
Les pensions complémentaires : qu'est-ce que c'est ?
Définition d'une pension complémentaire
Une pension complémentaire est aussi nommée second pilier des pensions. Il s'agit d'une pension organisée par un employeur à l'intention de ses employés. La pension complémentaire est payée en plus de la pension légale. Elle prend la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique.
Les trois piliers sont les suivants :
- la pension légale ;
- la pension complémentaire ;
- la pension complémentaire individuelle.
La pension complémentaire ne concerne pas seulement les salariés. Le travailleur indépendant peut se constituer une pension complémentaire sous forme de capitalisation de sa propre initiative. Les cotisations représentent alors un pourcentage de ses revenus professionnels. Elles sont prélevées par des caisses d'assurances sociales et gérées par une entreprise d'assurances. Elles sont payées en complément de la pension légale.
Un système particulier en Belgique
Environ 75 % des employeurs organisent une pension à l'intention de leurs salariés pour plusieurs raisons :
- la pension légale en Belgique est l'une des plus faibles de l'Union européenne ;
- l'employeur garantit le pouvoir d'achat du salarié et de sa famille.
Il est possible que l'employeur choisisse de souscrire à des garanties supplémentaires comme une couverture décès permettant aux bénéficiaires désignés au contrat de recevoir un capital en cas de décès du salarié. Le système de la pension complémentaire représente un avantage fiscal pour l'employeur de vous octroyer une rémunération. Le montant net est toujours supérieur.
Le financement des pensions complémentaires
La pension complémentaire est constituée sur la base de l'occupation professionnelle du salarié au sein d'une entreprise, voire d'un secteur professionnel. Elle est versée en complément de la pension légale.
Les pensions complémentaires sont financées par le système de la capitalisation. Des contributions sont versées à une période déterminée. Elles sont gérées par des organismes de pension investissant les fonds pour augmenter leur rentabilité. L'organisme gestionnaire est chargé de la gestion et du versement des droits de pension aux affiliés.
L'organisme gérant les pensions peut être :
- un établissement d'assurance ;
- un fonds de pension.
Dans le cadre d'une pension complémentaire, il y a trois parties :
- L'employeur ou le secteur d'activité à l'origine de la pension ;
- Le travailleur affilié au plan de pension ;
- L'organisme gestionnaire.
L'obligation de verser ces contributions à un organisme de pension a pour but de protéger les travailleurs en cas de faillite de l'entreprise. Ainsi, les salariés ne peuvent pas perdre leur emploi et leur pension complémentaire.