À distance
Formations courtes

Formation - L'assurance RC Entreprise

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité civile propre aux entreprises.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Délimiter le risque de responsabilité civile assurable des entreprises (grandes entreprises, petites et moyennes, ASBL,...).
  • Intégrer les différentes assurances de responsabilité civile des entreprises (RC exploitation / après livraison / professionnelle, TRC, responsabilité des dirigeants…).
  • Etre capable de comprendre l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance de responsabilité de l’entreprise.


Pour qui ?
Juristes, collaborateurs au sein du service assurance.
Toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance de responsabilité civile ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurances.

Prérequis

 


Compétences acquises:
A l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre chacune des clauses(extension et exclusion)de votre contrat d'assurance.

 

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre chacune des clauses(extension et exclusion)de votre contrat d’assurance.
Programme
JOUR 1 - L'assurance RC Entreprise

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 A - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
• Définir les contours de la responsabilité civile.
• Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute.
• Déterminer les risques de responsabilité propres aux entreprises.
Exercice d'application : distinguer les critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle.

Analyser les polices RC entreprises, des mandataires sociaux, tous risques chantier et RC Professionnel
• Caractéristiques de chacune en termes de couverture, exclusions, recours, qualité des assurés.
Exercice pratique : cas concret sur les dommages couverts et non couverts.

JOUR 2 - L'assurance RC Entreprise

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
• Maîtriser l'assurance de responsabilité civile exploitation.
• Maîtriser les notions de dommages matériels, immatériels non consécutifs, immatériels purs.
• Analyser les notions de « biens confiés, frais de dépose-repose, frais de retrait… ».
• Appréhender la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux.
• S'initier à l'assurance RC des dirigeants d'entreprises.
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises.
Exercice d’application : la gestion d’un sinistre RC entreprise.

S’initier aux programmes internationaux

Nos intervenants
Jean-François Polain
L'assurance RC Entreprise
Ref
7190916
Tarif
1395€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?