IORP II

Présidée par Henk Becquaert

8 h 45 Accueil des participants

9 h 00 Allocution du Président de séance

9 h 05 Système de gouvernance : que devez-vous mettre en place ?

• Quelles sont les différences entre la règlementation sociale et la règlementation prudentielle ?
• Quel système de gouvernance efficace et proportionné instaurer ?
• Quelles sont les personnes en charge de la gestion d’une IRP ?
• Quelle est la structure de contrôle interne ? Procédures administratives et comptables, cadre de contrôle interne, dispositions appropriées en matière de reporting à tous les niveaux de l’IRP, fonction compliance, externalisation, mesures raisonnables (élaboration de plans d’urgence)…
• Quel contrôle par l’autorité prudentielle de l’organisme ?
• Quelle politique mettre en place pour la gestion des risques ?
• Quels changements pour les fonds de pension transfrontaliers ?

Henk Becquaert

Membre du Comité de direction

FSMA

10 h 00 Quelles sont les conséquences pratiques de IORP II pour les fonds de pension ?

• Quelles modifications requises dans le fonctionnement et la gouvernance des fonds de pension ?
• Quelles sont les nouvelles fonctions à mettre en place et comment les combiner avec les fonctions existantes ?
• Que doit prévoir la politique concernant la gestion des risques ? Comment l’appliquer dans la pratique ?
• Comment mettre en place une évaluation interne des risques conforme à la directive IORP II ?
• Que doit prévoir la politique de rémunération ? A qui s’applique-t-elle ?
• Quels documents de gouvernance doivent être adaptés ?
• Quelle est la date ultime pour mettre ceci en œuvre ?
• Quels autres points d’attention concernant le fonctionnement et la structure du fonds de pension ?

An Van Damme

Avocat

claeys & engels

11 h 00 Café Networking

11 h 15 Quelle transposition au niveau de la communication ?

• Quel est l’état actuel des obligations en matière d’information en droit belge ?
• Quelles sont les guidelines au niveau EIOPA ?
• Que prévoit la loi IORP II en matière d’information ?
• Quelles sont les nouvelles informations à fournir en droit belge ?
• Quelles différences entre assureurs et fonds de pension ?
• Dans quel délai faut-il fournir ces informations ?

Corinne Merla

Avocat Associé

Younity

12 h 00 Session de questions/ réponses

12 h 15 Lunch

13 h 45 Quelle transposition au niveau des fonds de pension pan-européens ?

• Activités transfrontalières : quelles nouvelles exigences ?
• Transfert transfrontalier : quelles nouveautés procédurales ?
• Dans quelles situations vous trouvez-vous ?
• Que devez-vous faire ?
• Point de vue pratique : exemples concrets

Lut Sommerijns

Pensions Partner – Spécialisée en droit des pensions et anti-discrimination

vwew Advocaten

14 h 30 Comment intégrer des critères ESG dans les investissements ?

• De quoi s’agit-il ?
• Comment évaluer au mieux les risques ?
• Quelle gestion des risques ?
• Quels sont les risques à assurer, même en cas de non-investissement ?
• Comment mettre en place une bonne politique ESG ?
• Quelles pistes de réflexion ?

15 h 15 Café Networking

15 h 30 Panel de discussions - Comment les professionnels vont-ils mettre cela en pratique ?

• Fonction compliance
• Fonction actuarielle
• Fonction risk management
• Fonction auditeur interne

Corinne Merla

Avocat Associé

Younity

Philippe Demol

Actuaire

Institut des Actuaires en Belgique

16 h 30 Session de questions/ réponses

16 h 45 Clôture de la formation par le président de séance

Le contenu de cette journée sera adapté et complété en fonction des évolutions prochaines.