
Loi du 11/01/2019, circulaires de la FSMA et guidelines européennes
Circulaires, guidelines européennes… : ce qui vous attend en 2019
- Loi IORP II du 21/12/2018 : quels changements intégrer depuis son entrée en vigueur le 23/01/2019 ?
- Compliance Officer, actuaire, auditeur interne et Risk Manager : quel système de gouvernance choisir ?
- Que devez-vous modifier dans vos fiches de pension ?
¨ Comment intégrer des critères ESG dans les investissements ?
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Présidée par Henk Becquaert
8 h 45 Accueil des participants
9 h 00 Allocution du Président de séance
9 h 05 Système de gouvernance : que devez-vous mettre en place ?
- Quelles sont les différences entre la règlementation sociale et la règlementation prudentielle ?
- Quel système de gouvernance efficace et proportionné instaurer ?
- Quelles sont les personnes en charge de la gestion d’une IRP ?
- Quelle est la structure de contrôle interne ? Procédures administratives et comptables, cadre de contrôle interne, dispositions appropriées en matière de reporting à tous les niveaux de l’IRP, fonction compliance, externalisation, mesures raisonnables (élaboration de plans d’urgence)…
- Quel contrôle par l’autorité prudentielle de l’organisme ?
- Quelle politique mettre en place pour la gestion des risques ?
- Quels changements pour les fonds de pension transfrontaliers ?
Henk Becquaert
Membre du Comité de direction
FSMA
10 h 00 Quelles sont les conséquences pratiques de IORP II pour les fonds de pension ?
- Quelles modifications requises dans le fonctionnement et la gouvernance des fonds de pension ?
- Quelles sont les nouvelles fonctions à mettre en place et comment les combiner avec les fonctions existantes ?
- Que doit prévoir la politique concernant la gestion des risques ? Comment l’appliquer dans la pratique ?
- Comment mettre en place une évaluation interne des risques conforme à la directive IORP II ?
- Que doit prévoir la politique de rémunération ? A qui s’applique-t-elle ?
- Quels documents de gouvernance doivent être adaptés ?
- Quelle est la date ultime pour mettre ceci en œuvre ?
- Quels autres points d’attention concernant le fonctionnement et la structure du fonds de pension ?
An Van Damme
Avocat
claeys & engels
11 h 00 Café Networking
11 h 15 Quelle transposition au niveau de la communication ?
- Quel est l’état actuel des obligations en matière d’information en droit belge ?
- Quelles sont les guidelines au niveau EIOPA ?
- Que prévoit la loi IORP II en matière d’information ?
- Quelles sont les nouvelles informations à fournir en droit belge ?
- Quelles différences entre assureurs et fonds de pension ?
- Dans quel délai faut-il fournir ces informations ?
Corinne Merla
Avocat Associé
Younity
12 h 00 Session de questions/ réponses
12 h 15 Lunch
13 h 45 Quelle transposition au niveau des fonds de pension pan-européens ?
- Activités transfrontalières : quelles nouvelles exigences ?
- Transfert transfrontalier : quelles nouveautés procédurales ?
- Dans quelles situations vous trouvez-vous ?
- Que devez-vous faire ?
- Point de vue pratique : exemples concrets
Lut Sommerijns
Pensions Partner – Spécialisée en droit des pensions et anti-discrimination
vwew Advocaten
14 h 30 Comment intégrer des critères ESG dans les investissements ?
- De quoi s’agit-il ?
- Comment évaluer au mieux les risques ?
- Quelle gestion des risques ?
- Quels sont les risques à assurer, même en cas de non-investissement ?
- Comment mettre en place une bonne politique ESG ?
- Quelles pistes de réflexion ?
15 h 15 Café Networking
15 h 30 Panel de discussions - Comment les professionnels vont-ils mettre cela en pratique ?
- Fonction compliance
- Fonction actuarielle
- Fonction risk management
- Fonction auditeur interne
Corinne Merla
Avocat Associé
Younity
Philippe Demol
Actuaire
Institut des Actuaires en Belgique
16 h 30 Session de questions/ réponses
16 h 45 Clôture de la formation par le président de séance
Le contenu de cette journée sera adapté et complété en fonction des évolutions prochaines.