Conférences d’actualité

Réintégration des malades de longue durée

11 oct. 2022, À distance, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
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Minutes
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Quelles récentes évolutions ?

2ème édition intégrant les récentes évolutions gouvernementales !

Afin de favoriser la remise à l'emploi des travailleurs en absence de longue durée, le législateur a organisé un « trajet de réintégration » entré en vigueur au 1er janvier 2017. Par une loi du 17 décembre 2021, le législateur complète le cadre juridique visant à optimaliser la réinsertion du travailleur par le biais du « Trajet Retour au Travail » pour favoriser la réinsertion des malades de longue durée. Ce sera coordonné par le « Coordinateur Retour au Travail » qui interviendra au sein des mutualités et accompagnera les travailleurs qui le souhaitent vers un emploi adapté à leurs capacités, leurs besoins. Enfin, la loi du 12 décembre 2021 exécutant l’accord social impose une cotisation dite « de solidarité ».

Après ce volet santé, le Gouvernement prévoit un volet plus économique portant sur les conditions pour évoquer la force majeure médicale, la neutralisation du salaire garanti, une dérogation à la règle du tiers temps, la suppression de remettre un certificat médical dès le premier jour d’absence.

L’objectif du Gouvernement est de poursuivre dans l’objectif qu’il s’était fixé, en favorisant la réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail.

Au cours de cette demi-journée, nous ferons le point sur les outils mis en place pour favoriser la réintégration des travailleurs absents de longue durée. Nous passerons en revue les actualités législatives et ferons le point sur le trajet de réintégration.

Nos intervenants
Laurence MARKEY
Laurence MARKEY
Avocate associée - juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon et médiatrice agréée en matières sociale, civile et commerciale
YOUNITY
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

  • Maîtriser le nouveau cadre juridique applicable
  • Appréhender les différentes étapes à mettre en place pour un trajet de réintégration réussi

Pour qui ?

  • Directeurs des ressources humaines
  • Top Managers
  • Directeurs juridiques
  • Chefs de services
  • Conseillers en prévention
  • Psychologues
  • Assistantes sociales
  • Médecins du travail
  • Personnes de confiance
  • Avocats
  • Juristes et conseils en RH
  • Consultants RH

Programme
Réintégration des malades de longue durée

Matinée animée par

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

8h45 Accueil des participants

Quelles évolutions importantes apportent les lois des 12 et 17 décembre 2021 et l’accord fédéral ?

  • Le trajet de retour au travail : pour qui ?
    • Quelle est la procédure à suivre ?
    • Quelles sanctions ?
  • Quel rôle joue le coordinateur Retour au travail ?
  • La cotisation de solidarité : comment la calcule-t-on ? Qui est concerné ?
  • Quelles seront les conditions pour pouvoir licencier pour cause de force majeure
  • La neutralisation du salaire garanti
  • Les contours de la suppression de remise d’un certificat médical

Quel est le cadre juridique du trajet de réintégration ? Quelles en sont les étapes ?

  • Etape 1 : initiation du trajet de réintégration
    • Qui peut initier un trajet de réintégration ?
    • Comment introduire la demande ? Auprès de qui ?
    • Une fois que la demande est introduite, dans quel délai la décision médicale relative à l’aptitude doit-elle être prise ?
    • Quid si le travailleur ne répond pas à la convocation ?
  • Etape 2 : l’évaluation médicale
    • Que doit contenir l’évaluation ?
    • Quels sont les éléments de référence ?
    • Que doit-on fournir au médecin du travail ?
    • Résultat de l’analyse : quelles conséquences ?
    • Quelles voies de recours ?
  • Etape 3-4 : de la concertation à la rédaction du plan de réintégration
    • Qu’est-ce que cette concertation ? Quel est son objectif ?
    • Quels sont les acteurs ?
    • Quelles sont les bonnes pratiques ?
    • Comment concilier trajet de réintégration et handicap ? A quoi faire attention ?
    • Doit-on se réserver la preuve de la concertation ?
    • Comment rédiger un plan de réintégration ?
    • Quelles sont les raisons permettant de conclure à l’absence de plan possible ?
    • Quand le trajet de réintégration est-il clôturé ?
    • Doit-on notifier la décision sur le plan de réintégration ?
    • Quel est le droit de recours du travailleur ?
  • Etape 5 : exécution du plan de réintégration et suivi
    • Comment exécuter un plan de réintégration lorsque celui-ci prévoit le changement de fonction, la diminution du temps de travail, une norme de télétravail ?
    • Quid si le travailleur refuse les modifications contractuelles liées au trajet de réintégration ?
    • Que se passe-t-il si le travailleur retombe en incapacité durant la période de trajet de réintégration ?
    • S’il est licencié durant cette période, comment calcule-t-on son indemnité ?
  • La fin de la relation de travail liée à une inaptitude de travail
    • La force majeure médicale et la mise à la pension pour inaptitude physique
    • La question de la discrimination sur la base de l’état de santé et du handicap

12h00 Session de questions/réponses

12h30 Clôture de la matinée

Réintégration des malades de longue durée
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Réduction de 50 € pour toute inscription reçue avant le 27 juillet 2022 (REDUC50)

Tarif
À distance
Prochaines sessions
Bruxelles
Prochaines sessions
11-10-2022
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Votre tarif : 0€ HT
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