Améliorez votre pratique des marchés publics
2 workshops à la carte Sélection et exclusion des candidats soumissionnaires, régularité des offres, prix anormaux… : faites le point sur toute l’actualité jurisprudentielle (Matinée) Prix et clauses de réexamen : quels pièges éviter ? (Après-midi)
Matinée par Christophe Dubois, Avocat Associé, Equal et Professeur invité à la Haute Ecole Francesco Ferrer & François Bauduin, Expert en marchés publics et membre de la Commission fédérale des marchés publics
toute l’actualité jurisprudentielle
8 h 45 Accueil des participants
9 h 00 Que précise la jurisprudence en matière d’accès au marché ?
- Les causes d’exclusion obligatoires et facultatives
- Les critères de sélection
- Quel niveau d’exigence pour la capacité financière ?
- Quelle appréciation de la sélection qualitative de l’opérateur économique ?
- Les moyens de preuve de la sélection qualitative
- Quelles incidences si le DUME est manquant ? CE n°240.748 du 20/02/2018
- La déclaration sur l’honneur peut-elle remplacer le DUME ? CE n°240.618 du 30/01/2018
10 h 00 Vérification des prix et des coûts : quelles sont les étapes à suivre ?
- Rectification des offres : quelle est l’intention réelle du soumissionnaire ? Comment procéder ?
- CE n°242.182 du 07/08/2018
- Vérification de la normalité des prix : quelle obligation en pratique ? Quelles conséquences en cas d’absence ?
- Un tableau comparatif peut-il suffire ?
- Que mettre dans le dossier administratif ?
- Que faire en cas de suspicion de prix anormaux ? Quelles justifications écrites doit fournir le soumissionnaire ?
- Quels impacts en cas de postes non négligeables ?
- Quid en cas de procédure concurrentielle ou négociée ? Qu’en est-il du cas particulier de présomption de prix anormal ? Quelles sont les justifications admises ?
- Quelle analyse faire des justifications demandées ?
- Décision du pouvoir adjudicateur : quel soin apporter à la motivation ?
- CE n°242.147 du 26/07/2018
11 h 00 Café Networking
11 h 15 Les irrégularités : à quoi devez-vous faire attention ?
- L’examen de la régularité des offres : quelle obligation de vérification apporte l’article 83 de la loi de 2016 ?
- Que recouvre la notion de régularité ?
- Comment vérifier le respect du droit environnemental, social et du travail ?
- Quel est le cadre général de la vérification ?
- Que recouvre la notion d’irrégularité substantielle ? Quelles conséquences ? CE n°242.951 du 14/11/2018
- Utilisation d’un mauvais formulaire de soumission
- Unicité de l’offre
- Quelle possibilité d’interroger un soumissionnaire ? CE n°242.166 du 31/07/2018
- Signature d’une offre
- Quid de la négociation ?
- Quelle importance de la motivation ?
12 h 15 Questions diverses – Ce que nous apprend la jurisprudence
- Notion même de marché public : CE n°242.094 du 12/07/2018
- Durée d’un marché public : quand la motivation doit-elle être adoptée ?
- Critères d’attribution : CE n°242.962 du 16/11/2018
- Utilisation des quantités présumées : quelle méthode d’analyse des offres adopter ?
La jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’Etat en 2018 et 2019 vous sera présentée et regroupera tous les arrêts relatifs à la réglementation actuelle ou dont les principes sont toujours d’application.
A la fin de la formation, un inventaire détaillé de tous les arrêts vous sera communiqué, afin que cela soit un véritable outil au quotidien.
12 h 45 Session de questions/réponses
13 h 00 Buffet pour ceux qui assistent à la journée
Après-midi par Christophe Dubois, Avocat Associé, Equal et Professeur invité à la Haute Ecole Francesco Ferrer & François Bauduin, Expert en marchés publics et membre de la Commission fédérale des marchés publics
13 h 45 Accueil des participants
14 h 00 Etablissement et composition du prix : quels pièges éviter ?
- Quels sont les éléments essentiels du prix ?
· Quelles différences entre prix et coût ?
· Quelle est sa forme ? Quelles sont les exceptions au principe de forfait ?
· Quelles sont les composantes du prix ?
- Quand et comment établir une formule de révision, selon le type de marché ?
- Comment intégrer la TVA et les autres taxes ?
14 h 45 Contrôles des prix, paiement et spécificités du paiement
- Comment analyser les prix et coûts pour toutes les procédures ? Quel contrôle ?
· Comment repérer les offres anormalement basses ou élevées ?
· Quelle est la procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix ? Quelles sont les justifications acceptables ? Quel impact sur la régularité des offres au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat ?
· Quelle possibilité de rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques ?
- Quelles nouvelles règles respecter en matière de paiement ?
· Avances, acomptes et décomptes : définition et champ d’application
· Quelles modalités de paiement ?
· Quels sont les délais de paiement ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?
· Qu’en est-il de la procédure de vérification et de contrôle ? Y a-t-il des différences selon le type du marché ?
· Quelles dérogations possibles ?
· Facturation électronique : quels impacts opérationnels de la transposition de la directive ?
- Quelle répartition des rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants ?
- Quelle est la procédure de paiement en cours d’exécution du marché ? Les acomptes, les décomptes, l’incontestablement dû
15 h 45 Café Networking
16 h 00 Clauses de révision des prix dans les documents du marché : quelle est la pratique aujourd’hui ?
- Quelle obligation de prévoir une clause de révision des prix, sous la forme d’une clause de réexamen ?
· Référence aux indices : quelles difficultés ?
· Quelles solutions apporter ? Quelles formules utiliser ?
· Quelle motivation en cas de dérogation ?
- Clause de révision des prix facultative : dans quels cas ?
- A quoi devez-vous faire attention lors de leur insertion dans les documents du marché ?
· Comment garder la marge de manœuvre nécessaire à l’apport des modifications du marché ?
· Comment éviter des contestations ?
- Quelles dérogations ? Que faire en cas de clauses abusives ?
17 h 00 Session de questions/réponses
17 h 15 Clôture de la journée