Transfert de résidence fiscale

Journée animée par :

Denis-Emmanuel Philippe
Avocat
Bloom Law
 
Nicolas Cys et Benoît Philippart
Avocats
La Tour International

Partie 1 : Le transfert de résidence fiscale de la France vers la Belgique : comment proceder suite aux récentes évolutions du paysage fiscal belge et français ?

Quelles sont les démarches à entreprendre en France et en Belgique ?
• Informer l’administration fiscale française de la date de départ : quels enjeux ?
• Quelles diligences pratiques faut-il suivre en vue de son départ ? Comment documenter son transfert de résidence fiscale ?

Quel est le risque de contestation par l’administration fiscale française du transfert de résidence fiscale ? Quelles précautions prendre pour conforter son dossier ? Expérience récente.
• Quels sont les critères français et conventionnels de la résidence fiscale ?
• Comment sécuriser sa résidence fiscale ?
• A qui incombe la preuve de la résidence fiscale ?

Résidence fiscale et transfert de siège ?
• Quelles problématiques ? Quels objectifs poursuivis ?
• Doit-on restructurer avant/après le départ afin de sécuriser sa résidence fiscale ?
• A quelles conditions les sociétés françaises peuvent-elles transférer hors de France leur siège social ? Quelles sont les contraintes juridiques, fiscales et pratiques ?

Faut-il payer l’exit tax en France ?
• Quels contribuables et quels actifs ?
• Les biens immobiliers et les titres de sociétés immobilières sont-ils concernés ?
• Comment bénéficier d’un sursis de paiement ? Quel délai respecter avant le départ ?
• Quelles obligations déclaratives l’année du départ et les années suivantes ?
• Quels évènements peuvent mettre fin au sursis de paiement ? Quelles précautions prendre afin de maintenir le sursis de paiement ?

Quelle fiscalité applicable aux revenus du patrimoine après le transfert de résidence en Belgique ?
• Quid du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts ?
• Les plus-values sur actions (actions cotées, parts de SICAV…) sont-elles toujours exonérées ?
• Quelles sont les obligations déclaratives ?
• Quand la taxe Caïman trouve-t-elle à s’appliquer ? Quel impact ?
• Comment sont taxés les loyers ?
• Les produits d’assurance vie : une niche fiscale ?
• La nouvelle taxe sur les compte-titres : quel impact ? Quelles techniques d’optimisation ?
• Est-il intéressant de détenir son patrimoine mobilier à travers une société ?
• Quid de l’apport d’une société opérationnelle française au capital d’une société holding belge (avant ou après le transfert de résidence fiscale) ?
• Rapide comparaison de la fiscalité patrimoniale belge versus française.

L’imposition des successions et donations
• Quelles précautions prendre avant le départ de France ?
• Quelles sont les principales techniques pour éviter/réduire les droits de donation en France et en Belgique ?
• Que faire lorsque les enfants résident en France ?
• Comment calculer les droits de succession en cas de décès ?
• Risques de double imposition ?


Partie 2 : Pourquoi certains nationaux français/résidents belges envisagent-ils de retourner/d’aller en France ?

Pression fiscale accrue en Belgique
• Rehaussement de la pression fiscale sur les revenus mobilier.
• Nouvel impôt sur la fortune « à la belge » (taxe sur les comptes-titres) …

Mesures prises sous l’impulsion du Président Emmanuel Macron pour alléger la fiscalité du patrimoine
• Quelles sont les nouvelles règles du jeu en matière de fiscalité des dividendes, intérêts et plus-values mobilières ?
- Maintien du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes et les intérêt.
- Dans quels cas les contribuables ont-ils intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
- Analyse de simulations concrètes (comparatif avant et après la réforme).
- Focus sur les dirigeants partant à la retraite.
- Focus sur les contribuables cédant des titres de PME acquis ou souscrits depuis moins de 10 ans (cas des « entrepreneurs »).
• Quid du durcissement de la fiscalité des contrats d’assurance vie ?
- Ce qui reste inchangé en matière d’assurance vie.
- Ce qui change pour les versements de primes effectués à compter du 27 septembre 2017.
- Quid des modalités déclaratives ?
• Revenus exclus du PFU.
• Hausse de la CSG et baisse des cotisations sociales.
• Réforme de l’impôt sur la fortune.
- Assiette de l’IFI :
Quels actifs sont dans le champ de l’IFI ? Quels actifs en sont exonérés ?
Comment définir les actifs imposables dans un contrat d’assurance vie ?
Comment sont traitées les parts de SCI et de SCPI ? Les titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) ?
L’activité de location meublée professionnelle permet-elle toujours de bénéficier d’une exonération d’IFI ?
- Règles de valorisation et d’évaluation des biens immobiliers et des titres de SPI.
- Focus sur les mesures anti-abus pour la détermination du passif déductible (prêt in fine, refinancement, prêts intra-groupes et prêts familiaux, …).
- Modification des obligations déclaratives des contribuables.
• La réforme des droits de succession en France : mythe ou réalité ?

Comparaison de la fiscalité patrimoniale belge vs. Française : les éléments essentiels

Vers l'instauration prochaine d’une « exit tax » en Belgique ?