Fiscalité des revenus mobiliers
Questions d’actualité, taxe Caïman et projet de réforme fiscale belge
Abilways Belgium propose en partenariat avec Denis-Philippe et Arnaud Leroy du cabinet Bloom Law, une conférence essentielle, alors que le paysage fiscal belge connaît des bouleversements majeurs. L’année 2025 marque un tournant décisif avec l'entrée en vigueur de nombreuses réformes fiscales.
Le programme de la conférence couvre trois axes essentiels :
Fiscalité des revenus mobiliers
Cette section abordera les dernières jurisprudences concernant la définition des revenus mobiliers et le traitement des remboursements de capital. Les intervenants analyseront également les décisions anticipées récentes sur le régime des "revenus définitivement taxés" et exploreront comment la preuve par vraisemblance peut aider les contribuables dans les "corporate actions".
Taxe Caïman
Suite à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cette partie se concentrera sur les définitions élargies de "constructions juridiques" et de "fondateur". Un focus particulier sera mis sur les STAK, les SCI françaises et les SICAV dédiées. Les experts aborderont également les subtilités des distributions par les constructions juridiques et les enseignements pratiques de la récente circulaire 2024/C/79.
Proposition de réforme fiscale
Cette dernière partie explorera les changements majeurs proposés, notamment la taxation des plus-values sur "actifs financiers", les modifications du régime RDT, et le nouveau régime pour les "carried interests". Les intervenants discuteront également des changements prévus pour les régimes VVPRbis et de réserve de liquidation, ainsi que de l'introduction d'une "DLUquinquies".
Cette conférence s'annonce comme une opportunité unique de comprendre les enjeux de la fiscalité belge en 2025. Dans un contexte où le gouvernement cherche à renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs tout en stimulant la compétitivité économique, venez profitez de l’analyse d’experts reconnus et débattre avec eux.
Ne manquez pas cet événement qui promet d'éclairer les zones d'ombre de la nouvelle fiscalité belge et d'offrir des perspectives précieuses pour l'avenir.
- Approfondir les connaissances sur les évolutions récentes en fiscalité
- Développer une compréhension pratique des enjeux fiscaux
- Maîtriser les aspects procéduraux et internationaux
- Sensibiliser aux enjeux financiers et stratégiques
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (6 points pour la journée)
- IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
- OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
- Besoin d’une autre accréditation ? N’hésitez pas à nous en faire part en amont de la conférence
- Avocats fiscalistes
- Conseillers fiscaux
- Experts-comptables
- Gestionnaires de patrimoine
- Responsables fiscaux d'entreprise
- Banquiers privés
- Notaires
- Auditeurs fiscaux
Matinée animée par
Denis-Emmanuel Philippe, Avocat Associé et maître de conférences à l’ULiège
Arnaud Leroy, Avocat collaborateur
Bloom Law
Fiscalité des revenus mobiliers : questions d’actualité et jurisprudence récente
- Définition des revenus mobiliers (art. 17 CIR92) : jurisprudence récente concernant la condition d’engagement de capitaux
- Comment sont traités les remboursements de capital chez les actionnaires (particuliers et sociétés belges) ? Jurisprudence récente
- Aperçu de décisions anticipées récentes concernant le régime des « revenus définitivement taxés »
- « Corporate actions » : quand la preuve par vraisemblance vient au secours du contribuable
Taxe Caïman : évolutions et enjeux pratiques
- Le point sur la définition (élargie) de « constructions juridiques » et de « fondateur », suite à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024
- Focus sur la STAK, la SCI française et les SICAV dédiées
- Distribution par une « construction juridique »
- Exonération des remboursements des apports du fondateur : jurisprudence récente
- Les distributions par les trusts et fondations : cumul de l’IPP et des droits de succession est-il possible ?
- Quels enseignements pratiques tirer de la circulaire 2024/C/79 concernant l’interaction avec les CPDI ?
- Obligations déclaratives et nouvelle annexe 276 CJC. : questions pratiques
Projet de réforme fiscale : quels enjeux pour les investisseurs et les entreprises ?
- Taxation des plus-values sur « actifs financiers » ou « Contribution de solidarité » : que prévoit-elle ?
- Modifications du régime des RDT : qui est impacté ?
- SICAV RDT : des aménagements mineurs
- Nouveau régime pour les « carried interests »
- Exit tax en cas d’émigration de personnes morales
- Régimes VVPRbis / réserve de liquidation : quels changements ?
- L’utilisation de fondations privées dites « familiales »
- Principaux changements en matière de procédure fiscale (délais d’imposition…).
- Introduction d’une « DLUquinquies »