Formations courtes

S'initier au droit bancaire

Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Appréhender le cadre juridique des opérations bancaires.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis

Objectifs

  • Découvrir le régime juridique des produits financiers et des instruments de paiement.
  • Anticiper les risques de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du banquier.


Pour qui ?

Juristes souhaitant se spécialiser en droit bancaire ou confirmer leur pratique. Toute personne dont la fonction requiert une connaissance de l'environnement juridique des activités bancaires.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appliquer les règles essentielles qui régissent les opérations de banque.

Programme

S'initier au droit bancaire


Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036 AB – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.


Identifier le cadre institutionnel propre à l'activité bancaire
• Les sources et les acteurs publics et privés.
• Le monopole bancaire et les activités réglementées.

Maîtriser le contexte juridique des produits et opérations bancaires
• Le crédit, spécialement celui aux entreprises.
• Le compte en banque, les opérations et services de paiement.
• Les opérations sur instruments financiers, le conseil en investissement et la gestion du patrimoine.
Questions d'actualité en lien avec la pratique bancaire: peer-to-peer Banking. crowdfunding, prêt sur gage. family office...

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité civile du banquier
• Les principes applicables : responsabilités précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles.
• Anticiper le risque de mise en cause de la responsabilité du banquier.
• Les solutions alternatives au conflit judiciaire.
Analyse pratique de l'actualité en lien avec la jurisprudence.

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité pénale du banquier
• Savoir sur qui pèse le risque pénal.
• Recensement des principales infractions.
• Bien réagir face à une enquête pénale. 


Nos intervenants
Gilles Laguesse
Avocat Associé
BAZACLE & SOLON

Homologations

S'initier au droit bancaire
Ref
7190942
Tarif
740€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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