Recouvrement

Développez votre stratégie gagnante

• Actualisez vos connaissances sur les règles en vigueur en Belgique et à l’étranger
• Augmentez vos chances de recouvrer vos avoirs même si vos débiteurs sont les pouvoirs publics
• Anticipez les impacts du nouveau droit des sociétés et de l’insolvabilité sur le recouvrement en cas de PRJ ou de faillites
• Transformez les menaces ou tensions en opportunités grâce à une relation win-win!

• L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation 500036A-B: 1 point par heure
• IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
• IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
• IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : en attente
• OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) : sur demande
• Chambre nationale des huissiers : sur demande
• IJE : sur demande

Président de séance : Michel Forges

Bâtonnier du Barreau de Bruxelles

Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés

FABER INTER LAW FIRM

Médiateur civil et commercial agréé

Maître de conférences e.r.

UNIVERSITÉ DE MONS

Juge suppléant honoraire

TRIBUNAL DE COMMERCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Recouvrement : Actualité juridique et stratégies

Accueil des participants - Petit déjeuner

Introduction par le Président de séance

9h15

Quelles sont les différentes procédures et possibilités auxquelles vous pourriez recourir en matière de recouvrement ?

• La procédure sommaire d'injonction de payer
• La procédure européenne d'injonction de payer
• La procédure extrajudiciaire de recouvrement
• Le titre exécutoire européen
• La procédure européenne de règlement des petits litiges
• Objectifs de ces procédures et leur champs d’application
• Dépôt des demandes
• Déroulement des procédures
• Procédures d'examen et recours contre l'exécution
• Quelques conseils

Zoe Pletinckx

Juge

Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Les secrets de la procédure extrajudiciaire de recouvrement des créances incontestées

• Quelle est la procédure ?
• Comment cela se traduit en pratique ?
• Combien de temps cela prend ?
• Qu’est-ce que cela coûte ?
• Champ d’application ?
• Qui peut demander à qui et selon quelles conditions ?
• Quels sont les avantages de la procédure ?
• Dans quelle mesure cette procédure pourrait être étendue au B2C ?
• Le rôle de l’huissier

Etienne Leroy

Huissier de justice

Cabinet d'huissier de justice Leroy, Roger & Ots

Rédacteur en Chef de la Revue « Ius & Actores »

Membre effectif de la commission de discipline des huissiers du ressort de la Cour d’appel de Mons

Membre honoraire du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice

10h45 Café networking

11h15

Quels sont les impacts des changements en droit de l’insolvabilité sur les tactiques de récupération de créances ?

• En quoi la directive du 29 mars 2019 relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement apporte-t-elle de meilleures protections pour les créanciers ?
• Condamnation de la procédure de réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise par la CJUE ce 18 mai : vers une recrudescence des faillites et de la perte des créances ?
• Quelles modifications ont été apportées par le livre XX aux droits des créanciers dans le cadre de la récupération des créances ?
• Quelles techniques peut-on utiliser pour sécuriser mieux la récupération des créances en cas de PRJ ou de faillite ? Gage, réserve de propriété, créances de contrats à prestations successives, contrats à prestations continue
• Dans quelle mesure est-il possible de recouvrer ses créances auprès des gérants, administrateurs ou dirigeants à la suite des changements de régime de responsabilité dans le livre XX (article XX.227) et dans le nouveau code des sociétés ?
• Exemples de situation ou le créancier peut optimaliser sa récupération de créance en cas d’insolvabilité
• Faut-il prendre des précautions face aux choix des siège statutaire et de la législation applicable pour les procédures d’insolvabilité en Belgique ?

Yves Brulard & Maxime Ronsmans

Founder and Partner DBB Law Firm

Chargé d’enseignement à la FUCAM certificat universitaire

Spécialiste Avocat.be en droit de l’insolvabilité

Praticien de l’insolvabilité

Ancien expert de la Commission européenne en insolvabilité

12h30 Questions et réponses

12h45 Lunch

13h45

L’exécution forcée en Belgique : choisissez la bonne stratégie

• Saisie conservatoire ou saisie exécutoire ?
• Transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution
• Saisie mobilière : publicité, modalités de vente, recours
• Saisie immobilière
• Saisie-arrêt : la saisie chez un tiers à l’épreuve de la pratique
• La cession de rémunération / saisie sur salaire et ses faiblesses
• Exécution forcée vis-à-vis de l’état et des personnes de droit public : quelles sont les possibilités pour obtenir paiement forcé ? Quelles voies privilégier ?

Virginie Schoonheyt

Avocate - Cairn Legal

14h30

Recouvrement et saisies à l’étranger, à quoi devez-vous être vigilent ?

• Comment s’assurer de la reconnaissance du jugement belge à l’étranger ?
• Comment obtenir des informations sur la localisation des actifs du débiteur ?
• Comment localiser la juridiction qui offre les meilleures chances d’exécution ?
• Cartographie des juridictions en fonction des types de difficultés d’exécution
• Comment protéger les actifs à l’étranger pour éviter leur disparition ?
• Qu’avez-vous intérêt à faire pour anticiper les risques d’insolvabilité dans le pays concerné ?

Olivier van der Haegen & Laurent Mertens
Counsel
(International arbitration, Litigation & Risk Management, Litiges corporate)
Loyens & Loeff

15h15 Café networking

15h45

Comment mieux gérer les relations avec les débiteurs ? Apprenez à développer des relations plus constructives qui contribuent au succès de toutes les parties

• Comment pouvez-vous mieux gérer les tensions, différends ou conflits ?
• Transformez les menaces ou tensions en opportunités ?
• Comment se préparer efficacement et positivement influencer le client plutôt que de le contraindre ?
• Comment recouvrer de façon efficace ? Développez une posture de facilitateur
• Jusqu'à quel point rester "orienté client" ? L’équilibre entre rétention de la clientèle et récupération d’avoirs
• Coopérer ou pas ?
• Recourez aux facteurs de motivation pour inciter le client à payer

Patrick Namotte

Facilitateur - Conciliateur - Médiateur agréé

Nexos

16h30 Questions et réponses

16h45 Clôture de la journée