Conférences d’actualité

Nouveau cadre des pensions complémentaires

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Quels changements en pratique ?

L’année 2018 est une année très riche pour les pensions complémentaires. En effet, la Belgique est en train de transposer toute une série de directives européennes.

Le texte de transposition pour IDD va être voté, en séance plénière, dans les prochains jours.

En ce qui concerne Portability, le texte est là et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Autre actualité : le projet de loi instaurant une pension complémentaire libre pour les salariés. Ce dernier a été déposé à la Chambre, le 2 novembre dernier.

De nouveaux défis vous attendent. Il faut vous y préparer dès à présent car, dans quelques mois, ces nouvelles réglementations seront applicables.

Afin de faire le point sur toutes ces actualités, participez à notre matinée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

Au plaisir de vous rencontrer le 15 novembre prochain !

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Anne Catteau
Avocat
LYDIAN
Anne Thiry
Managing Partner - Actuaire
NEXYAN
Henk Becquaert
Membre du Comité de direction
FSMA
Philippe Demol
Technical & Strategic Adviser, Actuary
AXA BELGIUM

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

• Intégrer les nouveautés apportées par la transposition en droit belge des directives européennes IDD et Portability.

• Appréhender le futur cadre juridique de la pension complémentaire libre pour salariés.

• Maîtriser les évolutions sur votre pratique.

Pour qui ?

• Directeurs du personnel.

• HR Managers.

• Compensation & Benefits Managers.

• Juristes et conseillers juridiques.

• Compliance Officers.

• Fiscalistes.

• Actuaires.

• Product Managers.

• Account Managers.

• Asset Managers.

• Directeurs et Product Managers Vie Entreprise.

• Avocats.

• Consultants.

Programme

Matinée du jeudi 15 novembre 2018

Séance présidée par :

Henk Becquaert

Membre du Comité de direction

FSMA

 

PORTABILITY


Transposition de la directive Portability : quelles sont les modifications à la LPC à partir du 01/01/2019 ?
• Quelles sont les modifications concernant l’âge d’affiliation et la période d’acquisition des droits à pension ?
- Que prévoit la directive européenne ?
- Quid de la réglementation belge ?
- Faut-il modifier les règlements de pension ?
- Quelles sont les conséquences pour les affiliés ? Les organismes de pension ?
- Quels sont les points d’attention pour les plans de pension existants ?
- Quelles informations relatives à leur pension complémentaire donner aux affiliés ou bénéficiaires ?
- Quelles informations relatives aux conséquences de la cessation de l’emploi ?
• Quelles nouvelles informations aux affiliés ?
- Que prévoit la directive européenne ?
- Qu’en est-il de la réglementation belge ?
- Faut-il modifier les règlements de pension ?
• Quelles sont les autres dispositions de la directive ?
- Pourquoi ces dispositions n’ont-elles pas été transposées ?
Anne Thiry
Managing Partner - Actuai

NEXYAN

 

IDD

 

Transposition de la directive IDD : quelles sont les adaptations réglementaires qui impactent les pensions complémentaires ? Que faire à partir du 01/10/2018 ?
• Quelles sont les modifications réglementaires ?
- Que prévoit la directive pour les pensions complémentaires ?
- Quelle transposition en droit belge ?
• Quelles sont les différentes parties ?
• À quels organismes de pension s’applique la transposition de la directive ?
- Entreprises d’assurance et/ou fonds de pension ?
• Quels sont les intermédiaires dans les pensions complémentaires ?

Anne Catteau

Avocat

LYDIAN


PENSION COMPLÉMENTAIRE LIBRE POUR SALARIÉS

De quoi s’agit-il ?

• Que prévoyait l’accord de gouvernement ?
• Pourquoi une pension complémentaire libre pour salariés ?
• Pourquoi un nouveau cadre réglementaire ?
• Quels sont les contours de cette nouvelle réglementation ?
- Quels sont les rôles et responsabilités du travailleur, de l’employeur ?
- Quel est le montant maximum de la contribution annuelle ?
- Quels sont les droits acquis ?
- Quelles informations à destination des affiliés ?
- Quelles sont la fiscalité et la para-fiscalité applicables ?
Philippe Demol
Technical & Strategic Adviser
AXA BELGIUM


Le contenu de cette journée sera adapté et complété en fonction des évolutions prochaines.

 

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