MiFID II & MiFIR

Faites le point

Votre pratique à l’épreuve des exigences règlementaires

Nombreuses sont encore les questions qui se posent encore en pratique après l’entrée en vigueur des textes de la Directive MiFID II et du Règlement MiFIR.

Les évolutions des technologies, de la jurisprudence, des lignes directrices ou encore des politiques en matière d’investissement durable apportent des incertitudes et défis supplémentaires qui ne facilitent en rien la tâche dans l’exigeant exercice de conformité.

Participez à cette conférence de haut niveau, posez vos questions et échangez sur les difficultés que vous rencontrez. Cette journée est élaborée avec le fleuron des experts en vue de vous aider à opérer les meilleurs choix stratégiques, financiers, organisationnels et de gouvernance.

• Revue de MiFID 2 :
• Surmonter les difficultés liées à l’envoi du rapport ex-post costs & charges
• « Ability to bear losses » : ce que cela donne en pratique
• Définition et reporting sur le marché cible entre producteur et distributeur
• Vers un template commun
• Clarifications sur la notion et les frontières des marché cible négatif et neutre
• Robo-advice à l'épreuve de MiFID II
• Comment intégrer au mieux les critères de sustainability
• Les lignes directrices de l'ESMA passées au crible
• L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation 500036B: 1 point par heure
• IFE est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers

Présidente de séance :

Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC group

Introduction par la Présidente de séance

Target market obligations for product manufacturers and product distributors

• Scope of application of product government requirements
• Criteria to define the target market – Template
• Potential target market versus actual target market
• Information gathering by the product distributor
• Selling to clients outside the target market or in the negative target market
• Self-censoring / paternalism?

Veerle Colaert
Professor Financial Law
KU Leuven

Comment intégrer au mieux les critères de sustainability (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) dans la suitability ?

• Comment prendre en compte des critères ESG dans le cadre de la protection des clients ?
• Comment intégrer les critères ESG dans la gouvernance des produits ?
• Quels sont les impacts vis-à-vis des exigences d’adéquation (suitability) ?
• Demande au client de ses préférences : que demander exactement ? A quels moments ? Comment/par quel(s) canal/canaux ?
• Impacts pour l'identification et la définition du marché cible
• Qu'est-ce qui doit se retrouver dans la définition des caractéristiques du produit ?
• Conséquences pour les processus d'approbation des produits
• Comment s'assurer de la cohérence entre le produit et le client ?

Sophie Delwaide
Avocat
Delwaide Avocats – Advocaten

Robo-advice and data: opportunities, threats and constraints

• What is Robo-advise?
• Definition and trends
• Added value and automatic advice
• Reduction of asset management costs? At what cost?
• What are the different models in the market?
• MiFID2 and Robo-advisory? How to ensure compliancy with MiFID II?
• Ability to bare losses in practice:
• How to evaluate it?
• Where to place the cursor?

Koen Vanderhoydonk
CEO BeLux
Blanco

Comment surmonter les difficultés liées à l’envoi du rapport ex-post des coûts et frais ?

• Vers un rapport uniforme et comparable pour les banques ?
• Quels éléments faut-il mentionner ?
• Quid de l’intégration du rendement ?
• Faut-il tenir compte du précompte mobilier payés sur dividendes ?
• Peut-on séparer les taxes ?
• Frais du producteur ?
• Comment concilier transparence sur les frais et rétention du client ?
• Définitions des frais de service et de produit
• Quelle position adopter quant au rapport ?
• Quelles sont les bonnes méthodes de calcul des coûts ?
• Comment développer l’outil en ce sens ?
• Que faire en l’absence de certaines données en provenance des sociétés de gestion ?
• Et pour les coûts et charges ex ante : comment s’assurer qu’ils sont communiqués au client avant décision d’investissement lorsque les échanges ont lieu par téléphone (problématique du support durable) ?

Glenn Clygnet & Eve-Marie Clabots
Compliance Officer & Senior Compliance Officer
Expertise Center Investment & Consumer Protection
ING BELGIUM

Corrélations entre droit privé et règles de conduite

• Impacts de la réforme du Code civil en matière de preuve et de charge de la preuve
• Risques et conséquences en cas de violation des règles de conduite
• Que ressort-il de la jurisprudence sur MiFID ?

André-Pierre André-Dumont
Avocat Associé
BUYLE LEGAL
Maître de conférences invité
UCL

Audrey Despontin
Avocat
BUYLE LEGAL
Assistante
ULB

Programme de la journée :

8h30 Accueil des participants

9h Introduction par la Présidente de séance

9h15 Intervention

10u Intervention

10h45 Pause-café networking

11h15 Intervention

12h Séance de questions et réponses

12h15 Déjeuner

13h15 Intervention

14h Pause-café networking

14h30 Intervention

15h15 Séance de questions et réponses

15h30 Fin du séminaire

Ce programme est susceptible de subir des modifications en fonction de l’actualité.

Les interventions seront données dans la langue de leur description ci-dessus.