Conférences d’actualité

Loi des marchés publics : 5 années d’application

09 juin 2022, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Faites le point sur toute l’actualité réglementaire et jurisprudentielle

Cinq bougies – quatre thèmes.

Voici cinq ans que la réglementation actuelle est entrée en vigueur, et l’occasion de faire le point sur des questions d’actualité qui animent les acteurs de la commande publique.

Pour ce faire, la conférence passera à travers quatre thèmes classiques dans un processus de marché : la conception de l’opération, la phase de sélection et d’attribution, puis enfin l’exécution du contrat. Chaque sujet est généralement assigné à deux spécialistes de la matière, dans un binôme juridico-opérationnel. Les paires de conférenciers évoqueront des questions qui – aujourd’hui – retiennent l’attention, voire font l’objet de difficultés ou de controverses, sous la houlette d’une présidence qui ne manquera pas de pousser ces acteurs dans leurs derniers retranchements !

Bref, une conférence qui s’annonce animée !

Nos intervenants
Aurelien VANDEBURIE
Aurelien VANDEBURIE
PORTICO
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL
Emilie DELPLANQUE
Emilie DELPLANQUE
Administratrice déléguée de la centrale d’achat
MUTUALITE CHRETIENNE
François Bauduin
François Bauduin
Expert marchés publics
COMMISSION FEDERALE DES MARCHES PUBLICS
Kristen Voglaire
Kristen Voglaire
Experte en marchés publics
KWIDEA
Patrick THIEL
Patrick THIEL
Avocat Associé
EQUAL
Renaud SIMAR
Renaud SIMAR
Avocat Associé
ELEGIS
Veronique VANDEN ACKER
Veronique VANDEN ACKER
Avocat Associé
EARTH AVOCATS BRUSSELS
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

 

  • Approfondir, lors de cette journée, les points essentiels pour améliorer votre pratique

 

Pour qui ?

Secteur privé :

  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

Secteur public :

  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques
  • Responsables des marchés et achats

 

Programme
Loi des marchés publics : 5 années d’application

JEUDI 9 JUIN 2022

Journée présidée par

Patrick THIEL, Avocat Associé, EQUAL

8 h 45 Accueil des participants

Conception du marché : principes et champ d’application

  • A quels contrats la réglementation des marchés publics s’applique-t-elle ?
    • C.E., n°248.148 du 17 août 2020
    • CE, n°249.195 du 10 décembre 2020
    • CJUE C367/19, 10 septembre 2020
  • Comment déterminer l’objet d’un marché public ?
    • Quel impact de la nomenclature ?
  • Comment distinguer le marché d’une concession ?
    • C.E., n°248.196 du 2 septembre 2020
  • Quels sont les marchés exclus ?
    • Les contrats de vente ou d’achat de biens immobiliers rentrent-ils dans le champ d’application du droit des marchés publics ? Quid en cas de location ?
    • CJUE C537/19, 22 avril 2021
  • Comment estimer le plus justement possible les quantités des accords-cadres ?
    • Accords-cadres dans la commande publique : faudra-t-il désormais fixer un montant maximal dans l’évaluation de la prestation commandée ? CJUE, 17 juin 2021, Simonsen et Weel

Aurélien VANDEBURIE
Avocat au Barreau de Bruxelles
PORTICO

Maître de conférences
ULB
&
Emilie DELPLANQUE
Administratrice déléguée de la centrale d’achat
MUTUALITE CHRETIENNE

Café Networking

Droit d’accès et sélection : à quoi devez-vous faire attention ?

  • Quelles sont les causes d’exclusion obligatoires et facultatives ? Qu’en est-il en cas de dettes fiscales et sociales ?
    • C.E., n° 250.637 du 20 mai 2021
    • C.E., n°250.323 du 13 avril 2021
  • Les critères de sélection : quels principes appliquer ?
    • CJUE C-295/20 du 8 juillet 2021 : que recouvre la notion de critère de sélection ?
    • Quel niveau d’exigence pour la capacité financière ?
    • Quelle appréciation de la sélection qualitative de l’opérateur économique ?
    • Quid des mesures correctrices en cours de procédure ? CE n°250.589 du 12 mai 2021 et CE n°250.590 du 12 mai 2021
    • Un opérateur économique doit-il apporter spontanément la preuve de mesures correctrices prises lorsqu’il se situe dans un cas d’exclusion facultative d’un marché public ? CJUE, 14 janvier 2021, RTS Infra BVBA
  • Quels sont les moyens de preuve de la sélection qualitative ?
    • Quelles incidences si le DUME est manquant ?
    • La déclaration sur l’honneur peut-elle remplacer le DUME ?
  • Pour limiter le nombre de candidats, que devez-vous préciser dans votre avis de marché ?
  • Contrôle des prix et ententes ?

Christophe DUBOIS
Avocat Associé
EQUAL

Professeur invité
HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER

Session de questions/réponses

13h30 Régularité, analyse des offres et attribution : quel bilan après 5 années d’application de la réglementation ?

  • Comment vérifier la régularité des offres ?
    • Quelles sont les irrégularités réputées comme substantielles ?
    • Quelle possibilité de corriger des offres irrégulières ?
    • Un candidat évincé d'un marché public peut-il invoquer des moyens sans lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue, dans le cadre d'un référé précontractuel ? CJUE, 24 mars 2021, C-771/19
  • Compléments, régularisation, négociation : de quelle marge de manœuvre disposez-vous en fonction des problèmes rencontrés et des procédures de mise en concurrence ?
  • Conclusion du marché : quelles sont les clés du succès ?
    • Arrêt de Cassation du 8 février 2018

Véronique VANDEN ACKER
Avocat Associé
EARTH AVOCATS BRUSSELS

Kristen VOGLAIRE
Experte en marchés publics

Café Networking

Modifications en cours d’exécution : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

  • Quelles distinctions entre les hypothèses de modifications de marché prévues dans l’AR 2013 et les clauses de réexamen stricto sensu ?
  • Quid des clauses de réexamen « présumées » ?
  • Qu’en est-il du cas spécifique du remplacement de l’adjudicataire ? Les enseignements de la jurisprudence européenne
  • Clauses de réexamen : comment anticiper les problématiques pouvant se poser dans le cadre de l’exécution ?
  • Dans quels cas est-il possible ou obligatoire de faire usage de ces clauses ?
  • Quelle nature des éventuelles modifications ?
  • Quelles sont les conditions de recevabilité ? Quelles limites ? Comment ne pas changer la nature globale du marché ou de l’accord-cadre ?
  • Quelles sont les liens entre les modifications et les demandes indemnitaires ?
  • Qu’en est-il des clauses de révision des prix contractuelle ?
  • Comment définir les modifications substantielles ? Quelles conditions réunir ?
  • Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché ? Quelles possibilités de ne pas le faire ?
  • Comment formaliser les modifications – avenants ? Comment les rédiger ?
  • Y a-t-il un régime spécifique lié aux « faits des parties » visés à l’article 38/14 de l’AR ?

Renaud SIMAR
Avocat Associé
ELEGIS

&
François BAUDUIN
Expert en marchés publics
& Membre
COMMISSION FEDERALE DES MARCHES PUBLICS

Session de questions/réponses

17h00 Clôture de la journée

Loi des marchés publics : 5 années d’application
241306
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