Les fondamentaux de FATCA et du CRS
Comprendre les mécanismes complexes et leurs impacts sur les clients.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de FATCA et du CRS.
- Identifier les obligations des institutions financières et leurs impacts sur leurs clients.
- Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées.
Pour qui ?
Compliance Officers, risk managers, responsables de projets au sein des institutions financières.
Avocats, consultants, experts-comptables.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes et l'impact de FATCA et du CRS, tant pour les institutions financières que pour leurs clients.
Programme
Les fondamentaux de FATCA et du CRS
Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036 AB – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.
Cerner le contexte de FATCA et du CRS
• Contexte : toujours plus de transparence (fiscale) - évolutions.
• Mise en œuvre de FATCA et du CRS : accords intergouvernementaux, norme commune de déclaration et accord entre autorités compétentes, directive européenne dite « DAC2 », loi belge du 16 décembre 2015; commentaires et guidance administrative.
Décrire et analyser les obligations des institutions financières
• Identification des institutions financières soumises aux obligations FATCA et CRS.
• Obligations des institutions financières : enregistrement (IRS), revue des comptes financiers, détermination du statut des clients (personnes physiques et entités) – due diligence et autocertifications.
• Identification des bénéficiaires effectifs de certaines entités, déclaration annuelle auprès du SPF Finances, mise en place de procédures de suivi (p.ex. en cas de changement de circonstances)...
• Sanctions.
Décrire et analyser les conséquences de FATCA et du CRS sur les clients (personnes physiques et entités) d’institutions financières
• Conditions pour qu’un échange d’informations intervienne.
• Contenu de l’échange d’informations.
• Responsabilités du client (autocertficiation, etc.).
• Droits du client (notamment en matière de protection de la vie privée).
Exercice d’application : analyse des échanges d'informations devant intervenir (échange ou pas ; vers quelle(s) juridiction(s) ; contenu de l'information ; ...) sur la base de situations concrètes.