À distance
Formations courtes

Formation - Les fondamentaux de FATCA et du CRS

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Comprendre les mécanismes complexes et leurs impacts sur les clients.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Comprendre le cadre juridique de FATCA et du CRS.
  • Identifier les obligations des institutions financières et leurs impacts sur leurs clients.
  • Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées.


Pour qui ?
Juristes et fiscalistes de banque, compagnies d’assurances et gestionnaires de fonds.
Compliance Officers, risk managers, responsables de projets au sein des institutions financières.
Avocats, consultants, experts-comptables.

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes et l’impact de FATCA et du CRS, tant pour les institutions financières que pour leurs clients.
Programme
Les fondamentaux de FATCA et du CRS

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036 AB – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.

Cerner le contexte de FATCA et du CRS
• Contexte : toujours plus de transparence (fiscale) - évolutions.
• Mise en œuvre de FATCA et du CRS : accords intergouvernementaux, norme commune de déclaration et accord entre autorités compétentes, directive européenne dite « DAC2 », loi belge du 16 décembre 2015; commentaires et guidance administrative.

Décrire et analyser les obligations des institutions financières
• Identification des institutions financières soumises aux obligations FATCA et CRS.
• Obligations des institutions financières : enregistrement (IRS), revue des comptes financiers, détermination du statut des clients (personnes physiques et entités) – due diligence et autocertifications.
• Identification des bénéficiaires effectifs de certaines entités, déclaration annuelle auprès du SPF Finances, mise en place de procédures de suivi (p.ex. en cas de changement de circonstances)...
• Sanctions.

Décrire et analyser les conséquences de FATCA et du CRS sur les clients (personnes physiques et entités) d’institutions financières
• Conditions pour qu’un échange d’informations intervienne.
• Contenu de l’échange d’informations.
• Responsabilités du client (autocertficiation, etc.).
• Droits du client (notamment en matière de protection de la vie privée).
Exercice d’application : analyse des échanges d'informations devant intervenir (échange ou pas ; vers quelle(s) juridiction(s) ; contenu de l'information ; ...) sur la base de situations concrètes.

Nos intervenants
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COMPLIANCE OFFICER
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Les fondamentaux de FATCA et du CRS
Ref
7190953
Tarif
760€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
16 nov. 2022
16-11-2022
Bruxelles
Prochaines sessions
16 nov. 2022
16-11-2022

dans vos locaux ou à distance

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