Conférences d’actualité

Gestion et valorisation du domaine public

Marchés publics, opérations immobilières, pratique des concessions, PPP et impacts du nouveau Code civil pour la gestion du domaine public

26 sept. 2024, Bruxelles, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
241306

• Comment devez-vous intégrer dans votre pratique immobilière ?
• Quelles sont les meilleurs pratiques pour limiter les risques juridiques et bétonner vos marchés publics et concessions ?
• Comment garantir une concurrence équitable dans les appels d'offres ?
• Quels sont les points auxquels un pouvoir public doit prêter attention lorsqu'il acquiert un bien immobilier ?
• Comment gérer au mieux un parc immobilier public ?
• Quels mécanismes de contrôle et de reddition de comptes allez-vous mettre en place ?
• Quels sont les avantages et inconvénients des différentes solutions qui permettent de gérer le domaine public ?
• Comment veiller à ce que toutes les parties prenantes soient impliquées de manière appropriée ?
• Comment définir les risques et de quelle façon les répartir entre le secteur public et secteur privé ? Quelle position adopter en fonction du PPP ?
• Comment mesurer l'efficacité d’un PPP ? Coûts, qualité des services publics… Comment allez-vous procéder ?

Répondez à ces questions et aux vôtres en participant à cette conférence sous la présidence de Christophe Dubois.

Christophe Dubois
Avocat associé chez Equal Partners: Law for better living
Membre des Comités de Rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, de la Collection La Performance Publique (Larcier)
Membre du Comité de Rédaction de la Revue de Droit Communal (Wolters Kluwer)
Professeur Invité, Marchés publics approfondis et Techniques de Financement de Projets et Négociations, Haute Ecole 'Francisco Ferrer'

Intervenants
Nos intervenants
Aurelien VANDEBURIE
Aurelien VANDEBURIE
Avocat au Barreau de Bruxelles
PORTICO
Bertrand DEMONCEAU
ECETIA
Céline Di Egidio
Directeur Acquisitions
SLRB • BGHM
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
APEX
Isabelle Van Kruchten
Isabelle Van Kruchten
Avocat
Avocat - Sophie JACQUES & Isabelle VAN KRUCHTEN
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Abilways Belgium
Manuela VON KEUGELGEN
artner, Simont Braun Member Editorial committee Jurimpratique real estate specialised review
SIMONT BRAUN
Pierre Pardon
CPAS de Watermael-Boitsfort
Objectifs
  • Maîtriser les techniques d'octroi des droits d'usage et des droits réels du domaine public
  • Déterminer la meilleure stratégie de gestion du domaine public en fonction du scénario
  • Augmenter votre rentabilité en appliquant les meilleures techniques de gestion du domaine public
  • Découvrir comment adapter la gestion juridique du domaine public à la réforme du code civil et à d'autres évolutions récentes
  • Acheter ou concevoir des concessions et ventes régulières
  • Apprendre à partir de cas pratiques réussis
  • Développer vos compétences pour valoriser au mieux les biens immobiliers en pratique tout en servant l’intérêt public
Compétences acquises

Agréments

  • L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
  • OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
  • ITAA - Institute for Tax Advisors and Accountants : demandez-nous
  • IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux N° d’accréditation : B0664/2019-05
Public

a) Secteur public :

  • Administrations, entreprises publiques, collectivités locales
  • Bourgmestres, échevins, conseillers municipaux, secrétaires municipaux, secrétaires adjoints.
  • Échevins des travaux publics
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques
  • Gestionnaires d'entreprises municipales autonomes, de collaborations intercommunales
  • Responsables des marchés publics
  • Responsables juridiques et financiers
  • Prestataires de services
  • Responsables d'une administration centrale ou locale, d'un hôpital ou d'un établissement d'enseignement

b) Secteur privé :

  • Directeurs juridiques et financiers
  • Responsables des services techniques, juridiques, financiers et d'urbanisme
  • Directeurs techniques
  • Géomètres, Architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers
  • Chefs de projet
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques
  • Notaires
  • Directeurs commerciaux
  • Chefs de projet d'entreprises publiques ou privées
  • Promoteurs, consultants et conseillers
  • Responsable de la construction, de la rénovation et de l'entretien des réseaux
  • Gestionnaires d'immeubles et de centres commerciaux
  • Promoteurs, constructeurs et planificateurs
  • Maîtres d'ouvrage de projets publics et privés
  • Chefs de projet dans le secteur de l'immobilier

Programme
Domaine public et valorisation des biens immobiliers publics

Impact de la réforme du droit des biens sur la domanialité publique

  • Quelles sont les implications des nouvelles approches des concepts de propriété, de copropriété, de servitudes, d'usufruit, de superficie, de bail et de copropriété ?
  • Droit de bail, droit de superficie et de volumes
  • Notion de domanialité par le nouveau droit de propriété
  • Quels arrangements complexes sont désormais possibles ?
  • Quels droits d'utilisation sont possibles
  • Quid avec emphytéose, droits de construction, location
  • Dans quels cas avez-vous intérêt à diviser en volumes ?
  • Comment assurer la sécurité juridique en cas de fractionnement des volumes ?
  • Quelles sont les clés du succès des arrangements complexes ?

Manuela von Kuegelgen

Partner, Simont Braun

Member Editorial committee Jurimpratique real estate specialised review

Les opérations immobilières publiques au regard du droit des marchés publics

  • A-t-on ou non affaire à un marché public ? Quand et comment contester ?
  • Comment octroyer des droits réels : Quels sont les points d’attention qui ressortent en conséquence de la jurisprudence (de la CJUE et du CE) ?
  • Quelle qualification : marché public ou concession de travaux ?
  • Concession domaniale : qu’est-ce qui est applicable ?
  • Comment appliquer les règles et procédures des marchés publics aux contrats immobiliers ?
  • Aspects procéduraux et contentieux

Christophe Dubois

Avocat associé, Equal Partners: Law for better living

Membre des Comités de Rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, de la Collection La Performance Publique (Larcier)

Membre du Comité de Rédaction de la Revue de Droit Communal (Wolters Kluwer)

Professeur Invité, Marchés publics approfondis et Techniques de Financement de Projets et Négociations, Haute Ecole 'Francisco Ferrer'

Isabelle Van Kruchten

Lawyer, Equal Partners

Les opérations immobilières publiques exclues du droit des marchés publics

  • Quelles opérations ? Vente et achat, octroi de droits réels, concessions domaniales …
  • Quelle mise en concurrence ? Quand et comment contester ?
  • Quel impact du droit des aides d’Etat, du droit de l’Union, de la directive-service, de la réglementation anti-discrimination, … ?
  • Quelle risques et sanctions ?

Aurélien Vandeburie

Avocat au Barreau de Bruxelles, PORTICO

Chargé de cours, ULB

Retour d’expérience : Achat d’un immeuble CPAS

  • Analyse des besoins
  • Aspects programmatiques
  • Mise en œuvre, transparence communication interne et externe
  • Procédure administrative – Tutelle administrative

Pierre Pardon

Secrétaire général, CPAS de Watermael-Boitsfort

La gestion de projet de parcs immobiliers publics

  • Comment adapter la gestion d’un bien aux besoins des différentes parties prenantes ?
  • Quelles sont les options d’ingénierie immobilière qui fonctionnent le mieux ?
  • Quels sont les éléments à prendre en compte lors d’un état des lieux du patrimoine immobilier public ?
  • Le bilan de santé d’un immeuble in concreto
  • Quels constats et mesures à prendre lors des diagnostics sur l’état énergétique, fonctionnel et numérique des bâtiments ?
  • Quels sont les outils d'optimisation du parc immobilier ?
  • Quelles conclusions tire des projets, marchés d'études et de travaux déjà réalisés ?
  • Comment définir au mieux les exigences des immeubles gérés ?
  • Quelles sont les formules de financement de projets immobiliers publics selon les cas
  • Meilleurs pratiques en matière de constructions, rénovations et suivi des chantiers

Bertrand Demonceau

CEO, ECETIA Intercommunale

Retour d’expérience à propos de la pratique des PPP

  • Pourquoi mettre en place ses propres procédures ?
  • Quels sont les partenariats qui fonctionnent bien et pourquoi ?
  • Comment procéder pour développer vos partenariats ?
  • Quels sont les points d'attention lors des échanges avec les partenaires ?
  • Lesquelles privilégier selon les scénarios avec les constructeurs, architectes et promoteurs immobiliers ?
  • Quelles sont les libertés offertes et les contraintes apportées par les différentes procédures ?
  • Possibilités du processus hors marché public

Céline Di Egidio

Head of Acquisition, Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)