Conférences d’actualité

Actualité juridique du crédit

23 nov. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Meilleures pratiques pour les contrats de crédit aux entreprises, le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire

Quelles sont les priorités stratégiques en fonction de l'actualité et des évolutions réglementaires et jurisprudentielles ?

  • Quelles sont les actualités pour les crédits aux entreprises ?
  • Quels sont les nouveaux risques qu’encourt le prêteur à l’occasion de la conclusion et pendant le contrat de crédit hypothécaire, le crédit au consommateur et le crédit aux PME ?
  • Quels sont les impacts des nouvelles interdictions de clauses dans les contrats de crédit aux consommateurs et aux professionnels ?
  • Que devez-vous savoir par rapport à la protection des données en matière de crédit ? Comment concilier le principe de minimisation avec une évaluation rigoureuse de la solvabilité du candidat emprunteur ?
  • Comment mieux lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude en matière de crédits ?
  • Créances douteuses : comment le prêteur peut-il se préparer aux cas d’insolvabilité des crédités ?
  • Quelles sont les conséquences financières pour les fins volontaire et forcée des contrats de crédit hypothécaire, crédit au consommateur et crédit aux PME ? Quels sont les derniers développements concernant les indemnités de remploi ?

Cette conférence aborde la jurisprudence récente importante, les développements législatifs et réglementaires ainsi que les nouvelles pratiques pour vous permettre d’adapter vos stratégies juridiques et commerciales en matière de crédit.

D’éminents experts et avocats vous livreront leurs conseils et vous partageront le meilleur de leur expérience. Joignez-vous à cette journée de conférence pour vous permettre d’offrir toute la sécurité juridique requise à vos relations contractuelles en matière de crédit.

Nos intervenants
Audrey DESPONTIN
Audrey DESPONTIN
Avocat
Sybarius
Virginie Schoonheyt
Virginie Schoonheyt
Avocate
Cairn Legal
PIET DEVREESE
PIET DEVREESE
Managing Directors
Pideeco
Oscar Canario da Cunha
Oscar Canario da Cunha
Managing Directors
Pideeco
Emilie VANHOVE
Ludovic FOURMENTRAUX
Ludovic FOURMENTRAUX
Legal advisor, Direction des Ressources Humaines et Juridique
Cofidis Belgique
Yannick ALSTEENS
Yannick ALSTEENS
Avocat associé
Novalis
Steve GRIESS
Steve GRIESS
Partner
Seeds of Law
Thibault CAEYMAEX
Thibault CAEYMAEX
Senior Counsel
Seeds of Law
Francine MESSINNE
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Faites le point par rapport aux derniers développements relatifs aux contrats de crédits
  • Maîtrisez les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière de crédits
  • Adaptez vos pratiques, processus et contrats de crédit en fonction des derniers développements économiques, législatifs et jurisprudentiels
  • Identifiez et réduisez les risques d’engager votre responsabilité à l’occasion de la conclusion et pendant le contrat de crédit hypothécaire, le crédit au consommateur et le crédit aux PME
  • Adaptez les clauses des contrats de crédit (tant le crédit aux consommateurs qu’aux professionnels) en fonction des nouvelles interdictions de clauses.
  • Domptez les exigences antinomiques de minimisation des données avec une évaluation rigoureuse de la solvabilité du candidat emprunteur
  • Adaptez vos techniques de
  • Améliorez vos techniques d’identification de fraude, blanchiment, hameçonnage, phishing et autres arnaques
  • Mettez en place les bonnes pratiques pour anticiper les créances douteuses et les cas d’insolvabilité des emprunteurs
  • Déterminez à quelles conditions désormais autoriser une révision du contrat de crédit
  • Surmontez les difficultés juridiques survenues et à venir.
  • Bâtissez votre stratégie en fonction des opportunités qui s’offrent à vous
Pour qui ?
  • Le personnel des départements juridiques
  • Les collaborateurs exerçant des responsabilités de marketing et de développement de produit sur les marchés du crédit aux entreprises, du crédit hypothécaire, du crédit à la consommation
  • Les collaborateurs d’institutions financières souhaitant actualiser leurs connaissances dans ce domaine
  • Les notaires, les avocats et les consultants spécialisés en crédit
  • Compliance Officers
  • Administrateurs délégués d’organismes de crédit

ACCREDITATIONS

  • Organisme de formation accrédité par la FSMA (n°50036A et 50036B) (1 point par heure)
  • Abilways Belgium (anciennement IFE) est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (1 point par heure)
  • OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones) : sur demande
  • L'Institut des juristes d'entreprise (IJE) / Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ) : sur demande
  • Chambre nationale des notaires : sur demande
Programme
Actualité juridique du crédit : Meilleures pratiques pour les contrats de crédit aux entreprises, le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire

Actualités en matière de crédits aux entreprises

Sous la présidence de Francine MESSINNE, Partner CEW & Partners Corporate Law, Chargée de cours ULB.

Responsabilité du prêteur lors de l’octroi et pendant la durée du contrat de crédit hypothécaire, du crédit au consommateur et du crédit aux PME

  • Cadre général de la responsabilité du dispensateur de crédit
  • Régimes particuliers de la responsabilité du dispensateur de crédit (Code de droit économique et Loi du 21 décembre 2013)
  • Quelles sont les évolutions de la responsabilité du dispensateur de crédit au niveau de l’octroi de crédit et en cours de contrat ?
  • Quid de la responsabilité du dispensateur de crédit à l’égard des tiers garants ?

Virginie Schoonheyt
Avocate associée Cairn Legal

Les clauses abusives dans les contrats de crédit aux consommateurs et aux professionnels

  • Comment la promotion doit-elle être adaptée ?
  • Quelles sont les possibilités de démarchage ?
  • La théorie des clauses abusives, la nouvelle loi et ses impacts
  • Quelles sont désormais les possibilités pour les charges du crédit ?
  • Quels taux peuvent-être appliqués ?
  • Quels sont les frais qui peuvent être associés ?

Steve Griess
Partner Seeds of Law
Tiers-décideur agréé en droit des contrats et de la distribution commerciale
Conciliateur Ombudsman for retail
Arbitrator CEPANI, The Belgian Center for Arbitration and Mediation
Médiateur agréé en matière civile et commerciale bMediation

Thibault Caeymaex
Senior Lawyer Seeds of Law

RGPD, ePrivacy et crédit à la consommation

  • E-privacy, cookies, régulation de l’IA : les évolutions en cours et leurs impacts pour les prêteurs et intermédiaires de crédit
  • Principe de minimisation versus évaluation rigoureuse de la solvabilité du candidat emprunteur

Ludovic Fourmentraux
Legal advisor, Direction des Ressources Humaines et Juridique Cofidis Belgique

Comment lutter contre le blanchiment et la fraude en matière de crédits ?

  • Quels sont les mécanismes de fraudes ?
  • Comment détecter plus rapidement les activités de prêteurs non agréés proposant des faux crédits ?
  • Comment rester vigilant face aux fournisseurs de crédit potentiellement frauduleux ou s'ils prétendent provenir d'une collaboration avec votre institution financière. Quelles sont les démarches que l’institution financière peut voire doit entreprendre ?
  • Quels sont les canaux concernés ?
  • Que faire en cas d’usurpation d'identité ?
  • Où pourriez-vous être impliqué ?

Piet De Vreese & Oscar Canario da Cunha
Managing Directors Pideeco

Les crédits à l’épreuve du droit de l’insolvabilité

  • Quelle place pour le prêteur depuis l’assouplissement de l’accès à la réorganisation judiciaire ?
  • Que négocier dans la concertation entre créancier et débiteur ?
  • La directive (EU) 2019/1023 sur la restructuration préventive en droit belge
  • Procédures de restructuration et d'insolvabilité efficaces
  • Quelle place pour le prêteur dans les procédures préventives (prepack)

Yannick Alsteens
Avocat associé Novalis
Spécialiste des entreprises en difficulté (insolvabilité des entreprises, procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), faillite, liquidation)
Praticien de l'insolvabilité, curateur de faillites
Conseil de l'ordre des avocats du BW

Emilie Vanhove
Avocat (droits intellectuels, droit bancaire, droit des saisies) Novalis Avocats

Quelles conséquences financières pour les fins volontaire et forcée des contrats de crédit (crédit hypothécaire, crédit au consommateur et crédit aux PME) ?

  • Points d’attention en cas de défaillance du crédité
  • Dans quelle mesure peut-il être mis fin anticipativement à un crédit ?
  • Etendue et limites des indemnités de remploi
  • Dans quels cas faut-il considérer que l’indemnité de remploi est plafonnée ?
  • Le juge peut-il requalifier la convention ?

Audrey Despontin
Avocat
Spécialiste en droit bancaire et du crédit et en droit des entreprises en difficultés
Collaboratrice scientifique Université libre de Bruxelles
Médiateur agréé en matières civiles et commerciales

La conférence annuelle dédiée au crédit a lieu aussi en néerlandais le 30 novembre 2021 : "Juridisch nieuws over krediet"
De conferentie "Juridisch nieuws over krediet" zal ook in het Nederlands worden gehouden op 30 november 2021.

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