Conférences d’actualité

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

06 et 07 oct. 2020, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
17ème rendez-vous annuel

Rejoignez-nous à la 17 -ème rencontre de la fonction publique pour mieux appréhender l’actualité règlementaire & connaître la jurisprudence récente 

 

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Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser l'actualité jurisprudentielle relevante 
  • Approfondir vos connaissances sur les régimes contractuels
  • Gérer les risques de contentieux

Pour qui ?

Directeurs et responsables RH
Directeurs administratifs set financiers
Top managers
Chefs de services
Spécialistes en RH
Responsables en formation
Juristes
Conseillers juridiques
Avocats
Consultants

Programme

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

Journée 1

Le régime contractuel dans le secteur public

  • Le recrutement 
  • Les modifications 
  • Le licenciement

De quelques questions communes aux agents statutaires et contractuels

  • Le trajet de réintégration pour contractuels et statutaires
  • Carrière et évaluation des statutaires et contractuels 
  • ZOOM : GDPR et Fonction publique

Journée 2

Droit disciplinaire

  • Poursuites pénales et droit disciplinaire 
  • Florilège de jurisprudence du Conseil d’Etat en matière disciplinaire
  • La discipline des contractuels dans la jurisprudence judiciaire

Questions du contentieux administratif de la fonction publique

  • L’indemnité réparatrice après 5 ans de jurisprudence
  • Référé administratif et référé judiciaire en matière de fonction publique
  • ZOOM : La discrimination à l’embauche 
  • Conclusions générales : quel avenir pour la fonction publique ?

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
241199
Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
06-10-2020
07-10-2020
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