Conférences d’actualité

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

12 et 13 oct. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Retours pratiques, actualité réglementaire et jurisprudentielle

  • La conférence annuelle est dédiée au personnel de la fonction publique
  • Cette conférence propose aux praticiens du droit de la fonction publique d’avoir un aperçu des évolutions récentes de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.
  • Cet évènement réunit chercheurs académiques, avocats et acteurs de terrain qui vous présenteront toutes les dernières actualités pour vous aider dans l’exécution de vos missions où il deviendra impératif de prendre en considération les enseignements de la crise du Covid-19.

Parmi les thématiques abordées :

- Contentieux géré par les administrations avec la notion « d’intérêt de recours »

- Comparaison dans la manière de contrôler entre les statutaires et les contractuels pour des faits similaires : entre juridiction du travail et conseil disciplinaire

- Télétravail 2.0 : quelles évolutions en matière d’obligations pour l’employeur ?

- Actualité disciplinaire : zoom sur la jurisprudence et arrêts récents

- Le trajet de réintégration, en pratique, comment cela fonctionne ?

Objectives
Concerned public

Objectives

  • Intégrer et maitriser l’actualité jurisprudentielle la plus marquante
  • Approfondir vos connaissances sur les régimes contractuels et statutaires
  • Gérer les risques de contentieux

Concerned public

  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Top managers
  • Chefs de services
  • Spécialistes en RH
  • Responsables en formation
  • Juristes et conseillers juridiques
  • Avocats
  • Consultants

Program

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

Le progamme 2021 ci-dessous est encore en construction. N'hésitez pas à nous contacter pour faire part de vos souhaits quant au contenu.

Contentieux

9h00 introduction du président de séance

9h15 Contentieux géré par les administrations avec la notion « d’intérêt de recours »

10h00 Actualité disciplinaire : Questions liées à la jurisprudence et arrêts récents

  • La procédure disciplinaire
  • Le droit de la défense
  • Le principe d’impartialité
  • Proportionnalité de la sanction
  • Sanction et licenciement des contractuels

10h45 pause-café et networking

11h15 zoom pratique : comparaison contrôle statutaires et contractuels

Vincent Vuylsteke et Gautier Busschaert, Avocats VAN OLMEN & WYNANT

12h Questions & réponses

12h30 Lunch

14h00 Apprécier le devoir d’audition dans une administration

  • Rappel des fondements
  • L’audition est-elle toujours obligatoire ?
  • Quelle est l’autorité compétente pour procéder à l’audition ?
  • Quels sont les moyens de préparation de l’agent dispose avant d’être entendu ?

14h45 le principe : Délai raisonnable

15h30 Questions & réponses

Management, RH et personnel de la fonction publique

9h00 Introduction du président de séance

9h15 Télétravail 2.0

  • Quelles indemnités prévoit la loi pour le travail à domicile ?
  • Quels sont les aspects fiscaux de ces frais ?
  • Que doit mettre en place l’employeur, avec le conseiller en prévention, pour que le télétravail puisse s’effectuer dans de bonnes conditions ?
  • Le droit à la déconnexion
  • Quelles obligations légales à l’employeur pour contribuer au bien-être de ses collaborateurs ?

Laurence Markey, Avocate YOUNITY

10h00 Zoom opérationnel : Gestion des incapacités / trajet de réintégration

10h45 Café & networking

11H15 Actualités sur les promotions, titres et mérites

La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente.

Marc Nihoul, Avocat ASTREDIS

12H00 Questions & réponses

12H30 Lunch

14H00 Quelles questions ponctuelles liées au RGPD

14H45 Refonte du statut

15H30 questions & réponses

16h00 Drink & networking

Nouveau
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
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12-10-2021
13-10-2021
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