Conférences d’actualité
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
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40
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17ème rendez-vous annuel
Rejoignez-nous à la 17 -ème rencontre de la fonction publique pour mieux appréhender l’actualité règlementaire & connaître la jurisprudence récente
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Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
- Maîtriser l'actualité jurisprudentielle relevante
- Approfondir vos connaissances sur les régimes contractuels
- Gérer les risques de contentieux
Pour qui ?
Directeurs et responsables RH
Directeurs administratifs set financiers
Top managers
Chefs de services
Spécialistes en RH
Responsables en formation
Juristes
Conseillers juridiques
Avocats
Consultants
Directeurs administratifs set financiers
Top managers
Chefs de services
Spécialistes en RH
Responsables en formation
Juristes
Conseillers juridiques
Avocats
Consultants
Programme
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
Journée 1
Le régime contractuel dans le secteur public
- Le recrutement
- Les modifications
- Le licenciement
De quelques questions communes aux agents statutaires et contractuels
- Le trajet de réintégration pour contractuels et statutaires
- Carrière et évaluation des statutaires et contractuels
- ZOOM : GDPR et Fonction publique
Journée 2
Droit disciplinaire
- Poursuites pénales et droit disciplinaire
- Florilège de jurisprudence du Conseil d’Etat en matière disciplinaire
- La discipline des contractuels dans la jurisprudence judiciaire
Questions du contentieux administratif de la fonction publique
- L’indemnité réparatrice après 5 ans de jurisprudence
- Référé administratif et référé judiciaire en matière de fonction publique
- ZOOM : La discrimination à l’embauche
- Conclusions générales : quel avenir pour la fonction publique ?