Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
Retours pratiques, actualité réglementaire et jurisprudentielle
- La conférence annuelle est dédiée au personnel de la fonction publique
- Cette conférence propose aux praticiens du droit de la fonction publique d’avoir un aperçu des évolutions récentes de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.
- Cet évènement réunit chercheurs académiques, avocats et acteurs de terrain qui vous présenteront toutes les dernières actualités pour vous aider dans l’exécution de vos missions où il deviendra impératif de prendre en considération les enseignements de la crise du Covid-19.
Parmi les thématiques abordées :
- Contentieux géré par les administrations avec la notion « d’intérêt de recours »
- Comparaison dans la manière de contrôler entre les statutaires et les contractuels pour des faits similaires : entre juridiction du travail et conseil disciplinaire
- Télétravail 2.0 : quelles évolutions en matière d’obligations pour l’employeur ?
- Actualité disciplinaire : zoom sur la jurisprudence et arrêts récents
- Le trajet de réintégration, en pratique, comment cela fonctionne ?
Objectifs
- Intégrer et maitriser l’actualité jurisprudentielle la plus marquante
- Approfondir vos connaissances sur les régimes contractuels et statutaires
- Gérer les risques de contentieux
Pour qui ?
- Directeurs et responsables RH
- Directeurs administratifs et financiers
- Top managers
- Chefs de services
- Spécialistes en RH
- Responsables en formation
- Juristes et conseillers juridiques
- Avocats
- Consultants
Programme
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
Le progamme 2021 ci-dessous est encore en construction. N'hésitez pas à nous contacter pour faire part de vos souhaits quant au contenu.
Contentieux
9h00 introduction du président de séance
9h15 Contentieux géré par les administrations avec la notion « d’intérêt de recours »
10h00 Actualité disciplinaire : Questions liées à la jurisprudence et arrêts récents
- La procédure disciplinaire
- Le droit de la défense
- Le principe d’impartialité
- Proportionnalité de la sanction
- Sanction et licenciement des contractuels
10h45 pause-café et networking
11h15 zoom pratique : comparaison contrôle statutaires et contractuels
Vincent Vuylsteke et Gautier Busschaert, Avocats VAN OLMEN & WYNANT
12h Questions & réponses
12h30 Lunch
14h00 Apprécier le devoir d’audition dans une administration
- Rappel des fondements
- L’audition est-elle toujours obligatoire ?
- Quelle est l’autorité compétente pour procéder à l’audition ?
- Quels sont les moyens de préparation de l’agent dispose avant d’être entendu ?
14h45 le principe : Délai raisonnable
15h30 Questions & réponses
Management, RH et personnel de la fonction publique
9h00 Introduction du président de séance
9h15 Télétravail 2.0
- Quelles indemnités prévoit la loi pour le travail à domicile ?
- Quels sont les aspects fiscaux de ces frais ?
- Que doit mettre en place l’employeur, avec le conseiller en prévention, pour que le télétravail puisse s’effectuer dans de bonnes conditions ?
- Le droit à la déconnexion
- Quelles obligations légales à l’employeur pour contribuer au bien-être de ses collaborateurs ?
Laurence Markey, Avocate YOUNITY
10h00 Zoom opérationnel : Gestion des incapacités / trajet de réintégration
10h45 Café & networking
11H15 Actualités sur les promotions, titres et mérites
La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente.
Marc Nihoul, Avocat ASTREDIS
12H00 Questions & réponses
12H30 Lunch
14H00 Quelles questions ponctuelles liées au RGPD
14H45 Refonte du statut
15H30 questions & réponses
16h00 Drink & networking