Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles, Namur

Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur
Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Cerner les règles, documents et procédures d’urbanisme.

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles, Namur

Nouvelle approche juridique et technique.

Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège, Namur

Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.

Initiation
1 jour - 7 heures
Namur

Quelles évolutions apporte le décret du 22/11/2018 relatif à la procédure d’expropriation ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Namur
  • Phase administrative et phase judiciaire : quels changements sur votre pratique ? Quelle modernisation ?
  • Comment mesurer l’utilité publique pour la réalisation d’un projet ?
  • Comment fixer au mieux le montant des indemnités ?

Revoir le champ d’application de l’expropriation devenait plus que nécessaire pour votre pratique. C’est chose faite depuis quelques semaines !


En effet, le 21 novembre dernier, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret réforme en profondeur le système, en mettant fin aux difficultés rencontrées, depuis de nombreuses années, avec la procédure d’extrême urgence. Désormais, vous allez pouvoir bénéficier d’une procédure d’expropriation adaptée et mieux encadrée, avec la possibilité de créer des servitudes.


Afin de décrypter et d’analyser toutes ces nouvelles dispositions, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
 

PDF programme conférence IFE Luxembourg Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quels enseignements tirer de la pratique?
Initiation
0,9 jour (6 heures)
Namur

Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols est entré en vigueur. L'AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l'accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?

Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

Un autre arrêté a son importance en la matière : il s'agit de l'AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d'application.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

AGW du 09/05/2019, CoPAT et jurisprudence récente
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Cela fait plus de 2 ans que le CoDT est entré en vigueur. Votre pratique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme a dû s'adapter et cela continue ! En effet, ces derniers mois, de nombreuses actualités ont vu le jour.

Tout d'abord, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai dernier a modifié la partie réglementaire du CoDT.

Depuis le 1er juin, le Code du patrimoine est applicable. Divers arrêts du Conseil d'Etat et de la CJUE viennent préciser certaines problématiques que vous rencontrez tous les jours.

Pour analyser tous ces changements et optimiser votre pratique, participez à cette journée opérationnelle en présence de nos experts.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants