Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles, Namur
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
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Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Cerner les règles, documents et procédures d’urbanisme.

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles, Namur

Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Intégrer la procédure de A à Z.

Initiation
2 jours - 28 heures
Bruxelles
Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Décrypter les règles, documents et procédures d’urbanisme.
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Nouvelle approche juridique et technique.

Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège, Namur

Nouvelle approche juridique et technique.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles