Conférences d’actualité

Actualités patrimoniales belges

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Faites le point sur toutes les réformes en cours et à venir

Après la réforme du droit des successions et des donations, la Belgique s’est logiquement attelée à la réforme des régimes matrimoniaux pour redéfinir les contours de la gestion patrimoniale et successorale, au vu des changements sociétaux. Amélioration du sort du conjoint survivant, nouvelle rédaction des actes de donation, des clauses testamentaires…Des changements concrets pour la vie de tout un chacun. Un nouveau Code des Sociétés en préparation impactera la société simple (anciennement société en commande simple). La transmission d’un porte-feuille-titres évolue.
IFE vous propose d’appréhender toutes ces réformes de manière pratique, en s’associant aux meilleurs experts, conseillers auprès du gouvernement, praticiens. Au plaisir de vous retrouver à nouveau le 16 octobre !

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Bérénice Delahaye
Avocat au Barreau de Bruxelles
DE WILDE & ASSOCIES
Philippe De Page
Professeur honoraire
ULB
Thomas de Wouters d'Oplinter
Associé fondateur
UMANI
Valérie-Anne de Brauwere
Avocat au Barreau de Bruxelles, Partner
THALES AVOCATS
Yasmina Hatioueche
Avocat
Tetra Law
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

• Maîtriser les nouveautés en matière de régimes matrimoniaux.
• Bénéficier des premiers retours d’expérience suite à la réforme du droit des successions et des donations.
• Anticiper le nouveau régime de la société simple.

Pour qui ?

• Estate planners, Wealth planners .

• Gestionnaires de fortune, gestionnaires de patrimoine, private bankers.

• Family Officers.

• Juristes, fiscalistes.

• Administrateurs, dirigeants.

• Responsables développement de produits.

• Conseils en gestion de patrimoine.

• Gestionnaires de portefeuilles.

• Directeurs de banque, d’assurances.

• Directeurs administratifs et financiers.

• Experts-comptables, commissaires aux comptes.

• Avocats, notaires.

• Compliance Officers.

Programme
Mardi 16 octobre 2018

Cette  formation est accréditée par l’ IPCF  - n° d’agréation: 86566 – 7 heures de formation permanente

 

 

Régimes matrimoniaux : quelles sont les nouveautés ?
• Dans les régimes de communauté : statut nouveau de certains biens et droits (biens professionnels, assurances vie, clientèles…).
• Améliorations apportées au régime de la séparation des biens : sociétés et patrimoines adjoints, clause de participation aux acquêts et avantages matrimoniaux.
Philippe De Page
Professeur honoraire
ULB

Régimes matrimoniaux et successions : quel est le sort du conjoint survivant ?
• La séparation de biens et la clause corrective en équité.
• Remariage sans préjudice successoral pour les (beaux) enfants, protection des donations antérieures.
• Mariage sans enfant : le conjoint survivant héritera davantage.
• Protection d’une entreprise.
• Apport anticipé d’une habitation dans la communauté conjugale.

Yasmina Hatioueche

Avocat

TETRA LAW


Premières expériences suite à la réforme des successions et des libéralités
• Les pactes successoraux : utilité, freins et rédaction.

• Les actes de donation : quels changements sous la nouvelle loi ? Les conséquences des clauses d’inaliénabilité, absence de dérogation aux règles légales du rapport, la fin du rapport à l’égard du conjoint survivant.

• Les clauses testamentaires : quels changements sous la nouvelle loi ? Clause d’absence de décompte, modification du caractère rapportable ou préciputaire des donations, conversion de l’usufruit du conjoint survivant.
Bérénice Delahaye
Avocat
DE WILDE & ASSOCIÉS

Nouveautés relatives à la société simple (ex-SDC)
• La SDC est devenue la société simple.

• Elle est une entreprise, et dit à ce titre s’inscrire à la BCE.

• Elle doit tenir une comptabilité.

• Quel impact du futur Code des Sociétés sur la société simple ?
• Quel avenir pour la société simple ?
Valérie-Anne de Brauwere
Avocat
THALES
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale

SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT

Quels impacts des réformes sur la transmission d’un portefeuille-titres ?
• Aspect transmission patrimoniale et successorale.
• Aspects financiers et fiscaux.
• Cas pratiques.
Thomas de Wouters d’Oplinter
Fondateur
UMANI

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