Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Nouvelle approche juridique et technique.

Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège, Namur

Nouvelle approche juridique et technique.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.

Initiation
1 jour - 7 heures
Namur

Quelles évolutions apporte le décret du 22/11/2018 relatif à la procédure d’expropriation ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Namur
  • Phase administrative et phase judiciaire : quels changements sur votre pratique ? Quelle modernisation ?
  • Comment mesurer l’utilité publique pour la réalisation d’un projet ?
  • Comment fixer au mieux le montant des indemnités ?

Revoir le champ d’application de l’expropriation devenait plus que nécessaire pour votre pratique. C’est chose faite depuis quelques semaines !


En effet, le 21 novembre dernier, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret réforme en profondeur le système, en mettant fin aux difficultés rencontrées, depuis de nombreuses années, avec la procédure d’extrême urgence. Désormais, vous allez pouvoir bénéficier d’une procédure d’expropriation adaptée et mieux encadrée, avec la possibilité de créer des servitudes.


Afin de décrypter et d’analyser toutes ces nouvelles dispositions, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
 

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Nouveau
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Bruxelles
Quels enseignements tirer de la pratique?
Initiation
0,9 jour (6 heures)
Namur

Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols est entré en vigueur. L'AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l'accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?

Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

Un autre arrêté a son importance en la matière : il s'agit de l'AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d'application.

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Comment votre pratique va-t-elle évoluer avec la réforme du droit des biens ?

Tous niveaux
1 jour -7 heures
Bruxelles

La réforme du droit des biens est en marche ! Cela va avoir un effet direct sur la propriété des volumes. Vous allez donc devoir adapter votre pratique à de nouveaux enjeux. Toute une série de questions se posent : comment garantir la réussite de vos montages immobiliers complexes ? Quelles nouveautés en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ? En matière de domanialité publique, comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ? Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ? En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?


Pour répondre à toutes ces problématiques très opérationnelles, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.


Au plaisir de vous rencontrer !

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Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Bruxelles

•    Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
•    Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
•    Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?

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AGW du 09/05/2019, CoPAT et jurisprudence récente
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Cela fait plus de 2 ans que le CoDT est entré en vigueur. Votre pratique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme a dû s'adapter et cela continue ! En effet, ces derniers mois, de nombreuses actualités ont vu le jour.

Tout d'abord, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai dernier a modifié la partie réglementaire du CoDT.

Depuis le 1er juin, le Code du patrimoine est applicable. Divers arrêts du Conseil d'Etat et de la CJUE viennent préciser certaines problématiques que vous rencontrez tous les jours.

Pour analyser tous ces changements et optimiser votre pratique, participez à cette journée opérationnelle en présence de nos experts.

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