À distance
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Formation - S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

Cerner les règles, documents et procédures d’urbanisme.

Initiation
2 jours - 14 heures
Namur
À distance
Objectifs
  • Étudier les nouvelles bases des règles d’urbanisme.
  • Identifier les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.


Public
Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement ou impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

Programme
S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme
• Cerner la hiérarchie des normes.
• Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales.
• Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé.

Etudier les outils créés pour le développement territorial
• Au niveau régional : schéma de développement du territoire (SDT), le guide régional d’urbanisme (GRU).
• Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme (GCU), schéma d'orientation local (SOL).
• Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réaménager, les périmètres U et les périmètres d’enjeu régional et d'enjeu communal.
Étude de cas : traduire un projet urbain en un guide d’urbanisme.

Mesurer les enjeux de l’aménagement du territoire
• Identifier les procédures d’aménagement.
• Maîtriser les charges d’urbanisme applicables à l’opération.

Examiner la politique foncière mise en place depuis la réforme
• Maîtriser et sécuriser la procédure d’expropriation.
• L’utilisation du droit de préemption : les nouvelles possibilités offertes par le CoDT.
• Les évolutions en matière de taxation.
Étude de cas : appliquer le droit de préemption étape par étape.

Assimiler les changements apportés au régime du permis d’urbanisme
• Cerner les délais, procédures et instructions.
• Comparer ce régime aux autres permis : permis d’environnement, permis unique et permis d’urbanisation.
Étude de cas : intégrer le champ d’application des permis d’urbanisme.

Points forts
Nos intervenants
Grégory WINAND
Avocat au barreau de Namur