Conférences d’actualité

Règlement de travail

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (220.2 Ko)

Quelles sont les spécificités liées au secteur public ?

Le règlement de travail est un outil essentiel d’encadrement des relations de travail. Cet outil, légalement obligatoire, permet d'organiser au mieux les relations de travail au sein de votre organisation. Quelles sont les mentions à inclure obligatoirement dans le règlement de travail ? Quelles sont les procédures de modification du règlement de travail ? Les règles sont-elles les mêmes lorsqu’on vise des travailleurs du secteur public ?

Au travers de cette formation, nous vous aiderons à comprendre les règles permettant d’élaborer un règlement de travail adapté à votre organisation.

Nos intervenants
Laurence MARKEY
Laurence MARKEY
Avocate associée - juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon et médiatrice agréée en matières sociale, civile et commerciale
YOUNITY
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Elaborer au mieux son règlement de travail et insérer toutes les informations et annexes
  • Comprendre le mécanisme de négociation et de concertation préalable à l’adoption du règlement de travail
  • Analyser les risques encourus en cas de non-respect

Pour qui ?

  • Directeurs des ressources humaines
  • Top Managers
  • Directeurs juridiques
  • Chefs de services
  • Conseillers en prévention
  • Psychologues
  • Assistantes sociales
  • Médecins du travail
  • Personnes de confiance
  • Avocats
  • Juristes et conseils en RH
  • Consultants RH

Programme
Le règlement de travail

MATINÉE DU 3 FEVRIER 2022

Matinée animée par :

Laurence MARKEY
Avocat Associé
YOUNITY

Le cadre juridique : quelles sont les dispositions applicables au secteur public ?

Que recouvre la notion de règlement de travail ?

Questions pratiques :

  • Dans quels cas le règlement de travail peut-il remplacer le statut ?
  • Ou, en d’autres termes, peut-on élaborer un règlement de travail qui intègre les dispositions générales relatives aux statutaires ?
  • Quelles est la différence entre un règlement de travail et un règlement d’ordre intérieur ?
  • Comment déterminer ce qui va où ?
  • Quelle est la force juridique du règlement de travail ?
  • Qu’est-ce qui prime finalement ? Le règlement de travail ou le contrat ? Le règlement ou le statut ?
  • Faut-il un seul règlement de travail pour tous ?
  • Quand peut-on élaborer plusieurs règlements de travail ?
  • Quelles sont les mentions devant figurer dans le règlement de travail ?
  • La règle et les exceptions liées au secteur public
  • Quelques exemples concrets
  • Discipline
  • Contrôle des e-mails
  • Devoir de réserve sur les réseaux sociaux
  • Interdiction ou l’autorisation des signes convictionnels
  • Quelles annexes prévoir au règlement de travail ?

Procédure d’adoption du règlement de travail : quelles sont les deux procédures particulières prévues par la loi ?

Si vous n’avez pas de règlement de travail ou s’il n’est plus adapté, quels sont les risques ?

Quelles sont les conséquences de l’absence de suivi des procédures et des mesures de publicité du règlement de travail ?

Horaires :

8h45 Accueil des participants

9h00 Début de la matinée

10h45 Pause Café

12h00 Session de questions/réponses

12h30 Clôture de la matinée

Nouveau
À distance
Règlement de travail
241303
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+32 (0)2 533 10 20
Nous contacter