Conférences d’actualité

Propriété des volumes : vos nouveaux enjeux

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Comment votre pratique va-t-elle évoluer avec la réforme du droit des biens ? Volumes, droits réels démembrés et domaine public : comment garantir la réussite de vos montages immobiliers complexes ? Quels changements majeurs en termes de superficie et d’emphytéose ? Copropriété ou volumes : dans quels cas privilégier l’un ou l’autre ? Bénéficiez d’un retour d’expérience français inédit sur l’opportunité de recourir aux volumes

La réforme du droit des biens est en marche ! Cela va avoir un effet direct sur la propriété des volumes. Vous allez donc devoir adapter votre pratique à de nouveaux enjeux. Toute une série de questions se posent : comment garantir la réussite de vos montages immobiliers complexes ? Quelles nouveautés en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ? En matière de domanialité publique, comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ? Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ? En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?


Pour répondre à toutes ces problématiques très opérationnelles, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.


Au plaisir de vous rencontrer !

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Nos intervenants
Manuela Von Kuegelgen
Avocat
SIMONT BRAUN
Nicole Verheyden-Jeanmart
Professeur émérite
UCL
Pascale Lecocq
Professeur
ULG
Pierre-Yves Erneux
Notaire
ETUDE ERNEUX & ANNET
Objectifs
Objectifs
  • Mesurer l’opportunité de recourir à la division en volumes avec la réforme du droit des biens
  • Maîtriser ses aspects juridiques et techniques
     
Programme
MARDI 26 FÉVRIER 2019 - Bruxelles

Journée présidée par Aurélien Vandeburie

8 h 45 Accueil des participants

9 h 00 Allocution du président de séance

9 h 05 La propriété des volumes en droit belge : principes et état des lieux

- Quels sont les principes de base ?

  • Le droit d’accession
  • L’approche bidimensionnelle classique de la propriété immobilière

- Comment avoir une approche tridimensionnelle du droit de propriété ?

  • Illustrations pratiques

- Le droit de propriété peut-il porter sur un volume ?

  • Actualités jurisprudentielles et controverses

- Quel est l’intérêt de la division d’un programme immobilier en volumes ?

- Cession de volumes : quel est le régime applicable ?

Manuela von Kuegelgen

Avocat au Barreau de Bruxelles

Associé

simont braun

10 h 00 Quelles nouveautés en matière d’étendue, de divisions et de dissociations de la propriété immobilière ?

- Le 3.195 : comment répondre au problème des volumes ?

- Quelles nouveautés en en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ?

  • Quelles sont les spécificités de chacun de ces droits ?
  • Quels sont les apports de la réforme, notamment en matière de durée ?

- Quels modes spécifiques d’extinction ? Quelles conséquences au niveau immobilier de l’extinction ?

- Quelles solutions d’un éventuel droit transitoire ?

Pascale Lecocq

Professeur ordinaire

Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l'Université de Liège

Chargé de cours

Université Libre de Bruxelles

11 h 00 Café Networking

11 h 15 Domaine public : comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ?

- De quoi parle-t-on ? Quelles possibilités de rentabiliser le domaine public ?

- Comment domanialité publique et copropriété peuvent-elles coexister ? Quelle applicabilité du régime de copropriété ?

  • Qu’en est-il des parties communes ?
  • Quid des parties privatives ?
  • Quelle perte des prérogatives attachées à la domanialité publique ?

- La propriété des volumes est-elle la solution ? Création de volumes distincts et insertion d’un réseau de servitudes

  • Quelle division de la propriété en fractions distinctes ? Qu’en est-il des volumes en sur-sol ou en sous-sol ?
  • Comment peut-on faire usage de la servitude dans le cadre d’une superposition des volumes ?

- Quelles perspectives demain ?

  • Quelques illustrations pratiques

Aurélien Vandeburie

Avocat au Barreau de Bruxelles

& Maître de conférences

ulb

12 h 15 Session de questions/réponses

12 h 30 Déjeuner / Buffet

14 h 00 Quelle faisabilité dans les actes ?

- Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ?

- En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?

- Quelle organisation juridique complémentaire mettre en place ?

- Pratique notariale et points d’attention dans la rédaction des actes de propriété des volumes

Pierre-Yves Erneux

Notaire associé

etude erneux & annet

15 h 00 Café Networking

15 h 15 Partage d’expérience – En quoi la division en volumes est-elle une opportunité pour vos montages complexes ? Exemple concret d’un contrat

- Quelle est la finalité de cette technique ? Quels sont les avantages et inconvénients de la réglementation française ?

- Comment identifier les principaux écueils juridiques et techniques ?

  • Division en volumes et droit de l’urbanisme : quels liens ?
  • Comment rédiger son cahier de servitudes ?

- Volumes et copropriété : quelle marge de manœuvre ? Quelles limites ?

  • Comment organiser une copropriété dans un volume ?

- Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer ? Comment les surmonter ?

- Quelle parallèle faire en droit belge ? Comment utiliser cet exemple en pratique ?

Hervé Bizot (intervenant contacté – réponse demain)

Principal Clerc

SCP THIbierge et associés

16 h 30 Session de questions/réponses

16 h 45 Clôture de la journée

Propriété des volumes : vos nouveaux enjeux
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Tarif
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