Propriété des volumes : vos nouveaux enjeux
Comment votre pratique va-t-elle évoluer avec la réforme du droit des biens ?
Volumes, droits réels démembrés et domaine public : comment garantir la réussite de vos montages immobiliers complexes ?
Quels changements majeurs en termes de superficie et d’emphytéose ?
Copropriété ou volumes : dans quels cas privilégier l’un ou l’autre ?
Bénéficiez d’un retour d’expérience français inédit sur l’opportunité de recourir aux volumes
La réforme du droit des biens est en marche ! Cela va avoir un effet direct sur la propriété des volumes. Vous allez donc devoir adapter votre pratique à de nouveaux enjeux. Toute une série de questions se posent : comment garantir la réussite de vos montages immobiliers complexes ? Quelles nouveautés en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ? En matière de domanialité publique, comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ? Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ? En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?
Pour répondre à toutes ces problématiques très opérationnelles, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Au plaisir de vous rencontrer !
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- Mesurer l’opportunité de recourir à la division en volumes avec la réforme du droit des biens
- Maîtriser ses aspects juridiques et techniques
Journée présidée par Aurélien Vandeburie
8 h 45 Accueil des participants
9 h 00 Allocution du président de séance
9 h 05 La propriété des volumes en droit belge : principes et état des lieux
- Quels sont les principes de base ?
- Le droit d’accession
- L’approche bidimensionnelle classique de la propriété immobilière
- Comment avoir une approche tridimensionnelle du droit de propriété ?
- Illustrations pratiques
- Le droit de propriété peut-il porter sur un volume ?
- Actualités jurisprudentielles et controverses
- Quel est l’intérêt de la division d’un programme immobilier en volumes ?
- Cession de volumes : quel est le régime applicable ?
Manuela von Kuegelgen
Avocat au Barreau de Bruxelles
Associé
simont braun
10 h 00 Quelles nouveautés en matière d’étendue, de divisions et de dissociations de la propriété immobilière ?
- Le 3.195 : comment répondre au problème des volumes ?
- Quelles nouveautés en en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ?
- Quelles sont les spécificités de chacun de ces droits ?
- Quels sont les apports de la réforme, notamment en matière de durée ?
- Quels modes spécifiques d’extinction ? Quelles conséquences au niveau immobilier de l’extinction ?
- Quelles solutions d’un éventuel droit transitoire ?
Pascale Lecocq
Professeur ordinaire
Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l'Université de Liège
Chargé de cours
Université Libre de Bruxelles
11 h 00 Café Networking
11 h 15 Domaine public : comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ?
- De quoi parle-t-on ? Quelles possibilités de rentabiliser le domaine public ?
- Comment domanialité publique et copropriété peuvent-elles coexister ? Quelle applicabilité du régime de copropriété ?
- Qu’en est-il des parties communes ?
- Quid des parties privatives ?
- Quelle perte des prérogatives attachées à la domanialité publique ?
- La propriété des volumes est-elle la solution ? Création de volumes distincts et insertion d’un réseau de servitudes
- Quelle division de la propriété en fractions distinctes ? Qu’en est-il des volumes en sur-sol ou en sous-sol ?
- Comment peut-on faire usage de la servitude dans le cadre d’une superposition des volumes ?
- Quelles perspectives demain ?
- Quelques illustrations pratiques
Aurélien Vandeburie
Avocat au Barreau de Bruxelles
& Maître de conférences
ulb
12 h 15 Session de questions/réponses
12 h 30 Déjeuner / Buffet
14 h 00 Quelle faisabilité dans les actes ?
- Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ?
- En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?
- Quelle organisation juridique complémentaire mettre en place ?
- Pratique notariale et points d’attention dans la rédaction des actes de propriété des volumes
Pierre-Yves Erneux
Notaire associé
etude erneux & annet
15 h 00 Café Networking
15 h 15 Partage d’expérience – En quoi la division en volumes est-elle une opportunité pour vos montages complexes ? Exemple concret d’un contrat
- Quelle est la finalité de cette technique ? Quels sont les avantages et inconvénients de la réglementation française ?
- Comment identifier les principaux écueils juridiques et techniques ?
- Division en volumes et droit de l’urbanisme : quels liens ?
- Comment rédiger son cahier de servitudes ?
- Volumes et copropriété : quelle marge de manœuvre ? Quelles limites ?
- Comment organiser une copropriété dans un volume ?
- Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer ? Comment les surmonter ?
- Quelle parallèle faire en droit belge ? Comment utiliser cet exemple en pratique ?
Hervé Bizot (intervenant contacté – réponse demain)
Principal Clerc
SCP THIbierge et associés
16 h 30 Session de questions/réponses
16 h 45 Clôture de la journée