Propriété des volumes : vos nouveaux enjeux

Journée présidée par
Aurélien Vandeburie
Avocat au Barreau de Bruxelles
& Maître de conférences
 

Accueil des participants
Allocution du président de séance
 

La propriété des volumes en droit belge : état des lieux

• Qu’entend-on par propriété des volumes ?
  • Quelques illustrations pratiques
  • Quelles sont les difficultés que cela suscite ?
  • Que vient préciser la jurisprudence ? Arrêt de la Cour de cassation du 06/09/2018
• Quelle est la frontière entre volumes et copropriété ?
  • Comment choisir le régime approprié ? En fonction de quels critères ?
  • Existe-t-il un risque de requalification ?
  • Est-il possible de cumuler volumétrie et copropriété ?
• Construction et propriété des volumes
  • Comment acquérir une servitude, prouver son existence et la revendiquer ?
  • Quels sont les cas d’extinction, de disparition ou de suppression de la servitude ?
  • Quid de la mitoyenneté ? Quelle distinction avec la servitude ? Quelles conséquences en cas d’abandon ?
• Cession de volumes : quel est le régime applicable ?

Manuela Von Kuegelgen 
Avocat
SIMONT BRAUN

 

Quelles nouveautés en matière d'étendue, de divisions et de dissociations de la propriété immobilière ?

• Le 3.195 : comment répondre au problème des volumes ?
• Quelles nouveautés en en matière de propriété immobilière, de superficie et d’emphytéose ?
  • Quelles sont les spécificités de chacun de ces droits ?
  • Quels sont les apports de la réforme, notamment en matière de durée ?
• Quels modes spécifiques d’extinction ? Quelles conséquences au niveau immobilier de l’extinction ?
• Quelles solutions d’un éventuel droit transitoire ?

Pascale Lecocq
Professeur ordinaire 
FACULTE DE DROIT, SCIENCE POLITIQUE ET CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE LIÈGE
Chargé de cours 
ULB
 

Café Networking

 

Domaine public : comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ?

• De quoi parle-t-on ? Quelles possibilités de rentabiliser le domaine public ?
• Comment domanialité publique et copropriété peuvent-elles coexister ? Quelle applicabilité du régime de copropriété ?
  • Qu’en est-il des parties communes ?
  • Quid des parties privatives ?
  • Quelle perte des prérogatives attachées à la domanialité publique ?
• La propriété des volumes est-elle la solution ? Création de volumes distincts et insertion d’un réseau de servitudes
  • Quelle division de la propriété en fractions distinctes ? Qu’en est-il des volumes en sur-sol ou en sous-sol ?
  • Comment peut-on faire usage de la servitude dans le cadre d’une superposition des volumes ?
• Quelles perspectives demain ?
  • Quelques illustrations pratiques
     

Aurélien Vandeburie

Session de questions / réponses
Déjeuner / Buffet

 

Quelle faisabilité dans les actes ?

• Quels sont les critères de démarcation entre une propriété des volumes et une organisation de type copropriété forcée ?
• En quoi le droit fiscal et les polices administratives impactent-ils ce choix ?
• Quelle organisation juridique complémentaire mettre en place ?
• Pratique notariale et points d’attention dans la rédaction des actes de propriété des volumes
   

Pierre-Yves Erneux
Notaire associé
ETUDE ERNEUX & ANNET

Café Networking

Partage d'expériences en France et au Luxembourg - En quoi la division en volumes est-elle une opportunité pour vos montages complexes ?

• Quelle est la finalité de cette technique ?
• Comment identifier les principaux écueils juridiques et techniques ?
  • Division en volumes et droit de l’urbanisme : quels liens ?
  • Comment rédiger son cahier de servitudes ?
• Volumes et copropriété : quelle marge de manoeuvre ? Quelles limites ?
  • Comment organiser une copropriété dans un volume ?
• Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer ? Comment les surmonter ?
• Quelle parallèle faire en droit belge ?
   

Michèle Raunet (sous réserve)
Notaire Associé
ÉTUDE CHEUVREUX

& Nicole Verheyden-Jeanmart
Professeur émérite
UCL
& Avocat au Barreau de Bruxelles

Session de questions/réponses
Clôture de la journée