Planification patrimoniale
Comment utiliser les techniques de planification à l’aune du nouveau droit des biens et des successions et vu les développements en droit fiscal et en droit des sociétés
Nouvelles mesures fiscales avec l'entrée en vigueur du Livre 3 ‘les biens’ et du livre 4 ‘les successions, donations et libéralités’, réformes du droit des biens et autres réformes du droit civil, évolution du droit des sociétés, Abilways Belgium vous propose une journée pour mesurer les impacts de toutes les nouvelles législations et mesures sur la gestion de patrimoine.
- Quelles stratégies les professionnels vont-ils pouvoir proposer à leurs clients ? plus court, je pense pour éviter d'aller à la ligne ?
- Où en sont les réformes fiscales au niveau fédéral et régionaux ?
- Comment procéder en fonction des modifications aux droits d’enregistrement et droits de succession ?
- Quelles formes doivent désormais prendre les donations ?
- Quel sort pour la clause d’accroissement ?
- Comment désormais formuler les contrats d’assurance vie ?
- Comment l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière fiscale peut-elle aiguiller les professionnels ?
- Appréhender les stratégies de gestion patrimoniale à venir
Autant de questions qui recevront des réponses pratiques par des praticiens experts et reconnus.
Nouvelles mesures fiscales, réformes du droit des biens et autres réformes du droit civil et du droit des sociétés... Abilways Belgium vous propose une journée pour mesurer les impacts de toutes les nouvelles législations et mesures sur la gestion de patrimoine.
- Quelles sont désormais les stratégies que les professionnels vont pouvoir proposer à leurs clients ?
- Où en sont les réformes fiscales au niveau fédéral et régionaux ?
- Comment procéder en fonction des modifications aux droits d’enregistrement et droits de succession ?
- Quelles formes doivent désormais prendre les donations ?
- Quel sort pour la clause d’accroissement ?
- Comment désormais formuler les contrats d’assurance-vie ?
- Comment l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière fiscale peut-elle aiguiller les professionnels ?
- Comment appréhender les stratégies de gestion patrimoniale à venir ?
Autant de questions qui recevront des réponses pratiques par des praticiens experts et reconnus.
- Juristes, fiscalistes
- Estate planners, Wealth planners
- Gestionnaires de fortune, gestionnaire de patrimoine, private bankers
- Family officers
- Administrateurs, dirigeants
- Responsables développement de produits
- Conseils en gestion de patrimoine
- Gestionnaires de portefeuilles
- Directeurs de banque, d’assurances
- Directeurs administratifs et financiers
- Experts-comptables, commissaires aux comptes
- Avocats, notaires
- Compliance Officers
15 SEPTEMBRE 2022
Journée Présidée par :
Sabrina SCARNA
Avocat Associé Tetra Law
Lecturer Solvay Brussels School Economics & Management
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires UCLouvain, ULB et ULiège
8h40 Accueil des participants
9h00 Introduction
Droits d'enregistrement et droits de succession : dernières évolutions législatives dans les trois régions et jurisprudence
- Dernières évolutions législatives dans les trois régions et en jurisprudence :
- Aperçu de la réforme wallonne
- Transmissions d’entreprise
- Abus fiscal
- Legs en duo
- Fin de la kaasroute…
Renaud THONET
Avocat Tetra Law
Assistant en droit fiscal à l’ULB
Membre du Comité de Rédaction de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (Larcier)
L’usufruit à l’aune du droit des biens dans le cadre d’une planification successorale
- Comment se conjugue l’usufruit avec le nouveau droit des biens ?
- Les techniques de donation avec réserve d’usufruit des parts d’une société, d’un portefeuille, d’une société simple ou d’une créance : à quoi être attentif ? quels sont les changements ?
- Donations et successions à la lumière du quasi-usufruit
- Répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier et impact en impôts directs
Sabrina SCARNA
Avocat Associé Tetra Law
Lecturer Solvay Brussels School Economics & Management
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires UCLouvain, ULB et ULiège
La clause d’accroissement, un outil encore possible de planification patrimoniale ?
- Quel est l’impact du nouveau droit des biens en matière d’accroissement ?
- Comment se concilient usufruit successif et clause d’accroissement ?
- Conséquences fiscales selon les Régions et selon l’objet de l’accroissement (bien mobilier ou immobilier, usufruit ou pleine propriété)
- Acte notarié ou sous seing privé ?
- L’accroissement et la réserve héréditaire
- Espérance de vie des cocontractants et contributions respectives : Une espérance de vie différente peut-elle être compensée ?
Bérénice DELAHAYE
Avocat associé chez Delahaye Avocats - Planification patrimoniale
Collaboratrice scientifique du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, UCLouvain
Auteur
Assurance-vie et planification horizontale ou verticale, actualités
- Quel(s) sort(s) pour la circulaire fédérale du 7 janvier 2021 ?
- Etat de la procédure devant le Conseil d’Etat ?
- Incidence concrète sur les contrats wallons et bruxellois non modifiés ?
- Quid du nouveau régime wallon ?
- Comment structurer les nouveaux contrats ?
- Comment adapter les contrats existants ?
- Etat des lieux législatif/administratif en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale
- Points de comparaison entre les trois Régions
Séverine SEGIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargée de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Les impacts fiscaux de la nouvelle Convention préventive de la double imposition (CPDI) belgo-française dans un contexte belgo-français
- Quels sont les impacts de la nouvelle CPDI en matière de planification patrimoniale ?
- Nouvelle mesure anti-abus
- Comment les actionnaires belges d’une Société civile immobilière (SCI) peuvent-ils tirer leur épingle du jeu ?
- Quel est le sort pour l’immeuble détenu par un Belge à l’étranger compte tenu des développements en matière fiscale ?
- Quelles sont les perspectives pour les exilés fiscaux français ?
Emilie VAN GOIDSENHOVEN
Partner, Tiberghien Lawyers
Présidente de l'Estate Planning Skill Group (EPSG)
Co-auteur du Manuel fiscal Tiberghien
Médiateur en affaires familiales
La planification patrimoniale à l’épreuve des abus fiscaux
- Enseignements de la jurisprudence concernant le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (SDA)
- Quels sont les choix qui ont été qualifiés comme abusifs ou qui n'ont pas été retenus comme acceptables par l'administration fiscale sur la base d'un autre raisonnement ? (DAC6, mesures anti-abus, mécanismes particuliers...)
- Quels sont les choix de la voie la moins imposée qui sont encore défendables ?
- Quels sont les moyens de preuves acceptés selon les cas défendus ou attaqués ?
Alain VAN GEEL
Partner, Tiberghien Lawyers
Membre de la rédaction de la "Nieuwsbrief Notariaat"
Enseigne la planification successorale et le droit privé international belge à l’UAMS (Universiteit Antwerpen Management School), à la Flanders Business School ainsi qu’à la Belgian Private Banking Association
Auteur de plusieurs articles en matière de planification successorale dans divers périodiques belges
17h00 Fin de la conférence
