Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement

Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ?

• Quels sont les textes de référence ?
• Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT
• Quel est le champ d’application ?
• Exemples de cas d’application récents
• Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l’avocat général ?
• Panorama des plans et programmes
• Quelles étapes procédurales suivre ?
• Quels pièges éviter ?
• Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?
• Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?
• Que doit-elle contenir ?
• Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…
• Qu’en est-il des études d’incidences « spontanées » ?

Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?

• Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?
• Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?
• Remplacement des PPAS par des PAD (plans d’aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?
• Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?
• Quid de ceux qui en sont dispensés ?
• Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?
• A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?
• Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?
• Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?
• Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?
• Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?
• Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis ?

Exemples pratiques – Comment mettre en œuvre une étude d’incidences ?

• Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet ?
• Quels sont les principaux points d’analyse en fonction des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, mobilité…
• EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?
• Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?
• Quelles implications du point de vue de la durée ?
• Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques
• Rappel du contenu minimum Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?