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Formations courtes

Formation - Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement

Initiation
0,57 jour - 4 heures

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l’évaluation des incidences
  • Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique


Pour qui ?
- Responsables assainissement

- Responsables environnement

- Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

- Responsables du patrimoine et des travaux publics

- Ingénieurs de projets d’assainissement

- Promoteurs immobiliers

- Propriétaires fonciers

- Juristes et conseillers juridiques

- Avocats et consultants spécialisés

Programme
Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement

Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ?

  • Quels sont les textes de référence ?
  • Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT
  • Quel est le champ d’application ?
  • Exemples de cas d’application récents
  • Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l’avocat général ?
  • Panorama des plans et programmes
  • Quelles étapes procédurales suivre ?
  • Quels pièges éviter ?
  • Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?
  • Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?
  • Que doit-elle contenir ?
  • Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…
  • Qu’en est-il des études d’incidences « spontanées » ?

Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?

  • Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?
  • Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?
  • Remplacement des PPAS par des PAD (plans d’aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?
  • Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?
  • Quid de ceux qui en sont dispensés ?
  • Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?
  • A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?
  • Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?
  • Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?
  • Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?
  • Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?
  • Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis ?

Exemples pratiques – Comment mettre en œuvre une étude d’incidences ?

  • Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet ?
  • Quels sont les principaux points d’analyse en fonction des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, mobilité…
  • EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?
  • Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?
  • Quelles implications du point de vue de la durée ?
  • Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques
  • Rappel du contenu minimum Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
- Une large place pour vos questions

- Un support écrit détaillé pour chaque intervention

Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement
Ref
7191322
Tarif
450€ HT
Prochaines sessions

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