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Formation - Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement
Initiation
0,57 jour - 4 heures
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Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
- Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l’évaluation des incidences
- Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique
Pour qui ?
- Responsables assainissement
- Responsables environnement
- Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- Responsables du patrimoine et des travaux publics
- Ingénieurs de projets d’assainissement
- Promoteurs immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Juristes et conseillers juridiques
- Avocats et consultants spécialisés
- Responsables environnement
- Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- Responsables du patrimoine et des travaux publics
- Ingénieurs de projets d’assainissement
- Promoteurs immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Juristes et conseillers juridiques
- Avocats et consultants spécialisés
Programme
Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement
Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ?
- Quels sont les textes de référence ?
- Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT
- Quel est le champ d’application ?
- Exemples de cas d’application récents
- Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l’avocat général ?
- Panorama des plans et programmes
- Quelles étapes procédurales suivre ?
- Quels pièges éviter ?
- Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?
- Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?
- Que doit-elle contenir ?
- Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…
- Qu’en est-il des études d’incidences « spontanées » ?
Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?
- Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?
- Remplacement des PPAS par des PAD (plans d’aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?
- Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?
- Quid de ceux qui en sont dispensés ?
- Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?
- A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?
- Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?
- Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?
- Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?
- Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?
- Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis ?
Exemples pratiques – Comment mettre en œuvre une étude d’incidences ?
- Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet ?
- Quels sont les principaux points d’analyse en fonction des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, mobilité…
- EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?
- Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?
- Quelles implications du point de vue de la durée ?
- Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques
- Rappel du contenu minimum Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
- Une large place pour vos questions
- Un support écrit détaillé pour chaque intervention
- Un support écrit détaillé pour chaque intervention
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
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