Formation - Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle
Établir une stratégie de négociation avant contrat.
- Cerner le déroulement des pourparlers.
- Mettre en place et conclure un avant-contrat liant les parties.
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations pré-contractuelles.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de contrôler et d'optimiser efficacement la phase précontractuelle.
Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et en éviter les pièges
• Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d’information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi.
• L’obligation de conseil et de collaboration.
• L’existence des usages commerciaux.
• L’évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers.
Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.
Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d’avant-contrats
• Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires.
• Les engagements de confidentialité.
• Les conséquences de la conclusion d’une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d’intention.
• La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding).
• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats.
Exercice d’application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.
