Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Cerner le déroulement des pourparlers.
- Mettre en place et conclure un avant-contrat liant les parties.
Pour qui ?
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations pré-contractuelles.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de contrôler et d'optimiser efficacement la phase précontractuelle.
Programme
Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle
Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et en éviter les pièges
• Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d’information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi.
• L’obligation de conseil et de collaboration.
• L’existence des usages commerciaux.
• L’évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers.
Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.
Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d’avant-contrats
• Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires.
• Les engagements de confidentialité.
• Les conséquences de la conclusion d’une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d’intention.
• La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding).
• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats.
Exercice d’application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.
