Formations courtes
Formation - Le permis d’urbanisation - Wallonie
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Namur
À distance
Imprimer
Tirer parti de cette technique d’aménagement.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier le régime du permis d’urbanisation.
- Intégrer les différentes étapes du montage d’un dossier de permis.
- Appréhender les difficultés pouvant survenir lors de l’instruction du dossier.
Pour qui ?
- Toute personne impliquée dans le montage d’un dossier de permis d’urbanisation.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime et d'assurer au mieux la réalisation des lotissements.
Programme
Le permis d'urbanisation - Wallonie
Définir la notion de permis d’urbanisation
- Délimiter les frontières avec les autres permis.
- Déterminer les opérations qui y sont soumises.
- Présenter le projet à la commune.
- La composition du dossier : les différentes pièces.
- Test de connaissances : intégrer le champ d’application.
Réaliser la phase d’instruction
- Déposer un permis d’urbanisation.
- La demande de pièces : contenu et forme.
- Le déroulement de l’instruction : les services consultés et les modalités d’émission des avis ou accords.
- Maîtriser les délais d’instruction : le cas de majoration et de prorogation.
Exercice d’application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.
Identifier les différentes formes de la décision
- Les décisions expresses ou tacites.
- Le contenu : les prescriptions, les taxes et participations, les motifs de refus.
- La notification de la décision.
Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles
- Cerner les règles d’affichage.
- Démarrer les travaux.
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- Définir un permis modificatif : les possibilités offertes par la réforme.
- La péremption, la prorogation ou le retrait : maîtriser les conséquences sur la pratique.
- Le transfert.
Intégrer les risques contentieux
- Le recours des voisins.
- Le recours de la commune en cas de travaux illégaux.
Nos intervenants
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Le permis d’urbanisation - WallonieRef
7191304
creation à la demande
Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Cette formation vous intéresse ?