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Formations courtes

Formation - Le nouveau permis d’urbanisation - Wallonie

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Namur

Tirer parti de cette technique d’aménagement.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier le nouveau régime du permis d’urbanisation.
  • Intégrer les différentes étapes du montage d’un dossier de permis.
  • Appréhender les difficultés pouvant survenir lors de l’instruction du dossier.


Pour qui ?
Toute personne impliquée dans le montage d’un dossier de permis d’urbanisation.

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser le nouveau régime et d'assurer au mieux la réalisation des lotissements.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser le nouveau régime et d'assurer au mieux la réalisation des lotissements.
Programme
Le nouveau permis d'urbanisation - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Définir la notion de permis d’urbanisation
• Délimiter les frontières avec les autres permis.
• Déterminer les opérations qui y sont soumises.
• Présenter le projet à la commune.
• La composition du dossier : les différentes pièces.
Test de connaissances : intégrer le champ d’application.

Réaliser la phase d’instruction
• Déposer un permis d’urbanisation.
• La demande de pièces : contenu et forme.
• Le déroulement de l’instruction : les services consultés et les modalités d’émission des avis ou accords.
• Maîtriser les délais d’instruction : le cas de majoration et de prorogation.
Exercice d’application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.

Identifier les différentes formes de la décision
• Les décisions expresses ou tacites.
• Le contenu : les prescriptions, les taxes et participations, les motifs de refus.
• La notification de la décision.

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles
• Cerner les règles d’affichage.
• Démarrer les travaux.
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
• Définir un permis modificatif : les nouvelles possibilités offertes par la réforme.
• La péremption, la prorogation ou le retrait : maîtriser les conséquences sur la pratique.
• Le transfert.

Intégrer les risques contentieux
• Le recours des voisins.
• Le recours de la commune en cas de travaux illégaux.

Nos intervenants
Grégory WINAND
Le nouveau permis d’urbanisation - Wallonie
Ref
7191304
Tarif
770€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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