Intercommunales

Président de séance : Bruno Lombaert

Accueil des participants: 8h45

Allocution du président de séance

Quel nouveau fonctionnement aujourd’hui au sein des intercommunales ?

• Quelle est l’origine et quels sont les objectifs des décrets du 29/03/2018 ?
• Dans quelle mesure le fonctionnement et les compétences de l’assemblée générale de l’intercommunale sont-ils impactés ?
• Quelle est l’incidence concrète des nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement des secteurs et organes de gestion ?

• Quel rôle joue l’informateur institutionnel ?
• Quid des compétences du comité de rémunération ?
• Quelles sont les missions du comité d’audit au sein du conseil d’administration ?
• Quelle coordination entre tous ces organes ?

• Quelles règles de publicité des débats et de transparence ?
• L’abrogation de la prépondérance provinciale et régionale : qu’en est-il en pratique ?
• Quel rôle joue la tutelle ? Qu’en est-il de la circulaire de 21/01/2019 ?
• Quelles conséquences en cas d’erreurs ou de manquements ?

• Quelles sont les mesures transitoires ?

Jean Bourtembourg

Avocat Associé

BOURTEMBOURG & CO

Maître de conférences

UCL - MONS

Le « statut » des mandataires publics locaux

• Les notions de mandataire, d’administrateur et de gestionnaire public ainsi que les critères et conditions d’accès
• Quel régime d’incompatibilités et quelles limites au cumul des mandats ?

• Quelle(s) incompatibilité(s) frappent la fonction de mandataire, d’administrateur et celle de gestionnaire ?
• Quelle(s) sanction(s) en cas d’incompatibilités ou d’interdictions ?
• Quelles conséquences sur la responsabilité des administrateurs ?

• Quelles sont les limites en termes de rémunérations ?
• Quelles sont les obligations en termes de transparence des mandats et des rémunérations ?

• Quelle est la procédure mise en place pour vérifier les déclarations des mandataires ?
• Sur qui l’obligation de déclaration de mandat pèse-t-elle ?
• Auprès de qui faut-il déposer les listes de mandats ? Dans quel délai ?
• Quelles conséquences en cas d’absence de dépôt, de dépôt incomplet ou encore d’erreurs ?

Bruno Lombaert

Avocat Associé

STIBBE

Professeur de droit administratif

UNIVERSITE SAINT-LOUIS BRUXELLES (CIRCA)

& Anne-Sophie Bouvy

Avocat

STIBBE

Assistante en droit constitutionnel

UCLouvain (CRECO)

Zoom - Quelle analyse des questions liées à la transparence des rémunérations des administrateurs publics et gestionnaires publics ?

• Que recouvre cette notion de rémunération ?

• Les notions de rémunération, d’avantages en nature et de jetons de présence : comment les distinguer ?
• Les lois du 14/10/2018 relatives à la transparence des rémunérations influencent-elles la notion telle que définie dans les nouvelles réglementations wallonnes ?
• Comment combiner réglementations fédérales et régionales ?

• Les nouvelles règles encadrant la rupture de la convention

• Puis-je prévoir des clauses prévoyant une indemnité de rupture ?
• Quid d’une clause de non-concurrence ? De confidentialité (avec indemnisation) ?

• Comment concilier les obligations du décret et les conventions existantes ?

• Le décret emporte-t-il une modification immédiate des conditions de travail ? Le principe de la loi du changement prime-t-il ?
• Quid du principe de convention-loi et de la clause de standstill ?
• Quels risques pour les organismes publics ? Quels droits pour les gestionnaires ?

Laurence Markey

Avocat Associé

YOUNITY

Session de questions/réponses

Déjeuner

Marchés publics et in house : quelle relation entre les intercommunales et ses membres ?

• Quelle application du régime in house ?
• Quelles sont les situations à risques ?

• Que retenir du rapport de la Commission « Nethys-Publifin » ?

• Vers de nouvelles formes de collaboration entre les communes ?

• Quelle est votre marge de manœuvre ?

Christophe Dubois

Avocat Associé

EQUAL

Professeur invité

HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER

Quels changements après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ?

• Quelle incidence de la nouvelle définition de la société coopérative et de l’association ?
• Quelle gouvernance dans la SA et dans la SRL ?

• Statut de l’administrateur
• Modes de gouvernance
• Conflits d’intérêts

• Quelles conséquences de la suppression du capital dans la SRL et la SC ?
• Quelles possibilités de droits de vote multiples ?
• Cessions de titres, démissions et exclusions
• Nouveautés concernant les restructurations (fusions, scissions)
• Quelles règles de droit transitoire ?

• Adaptation des statuts et opt-in
• Formes de sociétés qui disparaissent

Henri Culot

Professeur

UCLouvain

Avocat au barreau de Bruxelles

PRIOUX CULOT + PARTNERS

Retours d’expériences – Comment s’exercent les contrôles sur la gestion des intercommunales ?

• Quels sont les contrôles internes existants ?

• Quelles sont leurs missions respectives ?
• Comment s’exercent-elles ?

• Quel contrôle de la tutelle ?

• Quels sont les actes soumis à l’approbation du Gouvernement ?

• Quid du contrôle juridictionnel ?
• Contrôle financier : comment est-il appliqué en pratique ?

• Premier exercice avec le contrôle des comptes : quel bilan ? Quelles solutions aux difficultés rencontrées ?
• Quelles sont les missions du Comité d’audit ?
• Quel est le mandat donné aux administrateurs ? Avec quels moyens ?
• Le plan stratégique : comment y intégrer efficacement les éléments financiers ?

Philippe Pierret

Secrétaire général

IDELUX – AIVE

Juriste d’entreprise

IJE

& Katty Imberechts

DGA et Directeur financier

IPALLE

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le Président de séance:17h15