Conférences d’actualité

Implantations commerciales

03 juin 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Comprendre la jurisprudence et le paysage urbain de demain

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Les acteurs publics et privés sont à présent rodés au décret de juin 2015 qui encadre, en Région wallonne, l’établissement des commerces de détail.

Mais les pièges et astuces sont encore nombreux.

Par ailleurs, comment ce pouvoir de décision désormais aux mains de la région wallonne, est-il utilisé ?

Comment se sont déplacés les commerces ces cinq dernières années ?

Il y a-t-il eu un mouvement des centres commerciaux des centre villes vers les périphéries ?

Quelle est l’actualité juridique ?

Quelles sont les lignes de conduites de la commission des recours ?

Quel avenir pour les commerces en Wallonie ?

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Savoir / Profiter du savoir d’experts sur des questions juridiques
  • Outils pratiques / Bénéficier d’outils et des retours d’expérience du bureau d’étude
  • Échange / Réaliser un partage de pratiques avec vos pairs

Pour qui ?

  • Bourgmestres et échevins
  • Responsables juridiques et financiers
  • Promoteurs Expansion et project manager
  • Juristes
  • Architectes
  • Consultants

Programme

Implantations commerciales

14h00 Accueil

14h10 Ouverture par le président de séance

Thomas Hauzeur, avocat spécialisé en urbanisme commercial Iuxta Legal - Maître de conférence à l’Executive Master en Immobilier à l’UCL-FUSL

15h00 Vision du Bureau d’études : Quels impacts sociaux économiques depuis le décret ?

  • Les enjeux de la mise en place des outils
  • Quels sont les outils sur base des documents opérationnels ?
  • Présentation de quelques rapports d’incidence
  • Cas pratiques

Tancrède Cataldo, Project Manager GEOCONSULTING

15h45 Vision juridique : Quels sont les arrêts marquants du Conseil d’État depuis l’adoption du décret du 13 février 2015 ?

  • Que recouvre la notion de « commerce de détails » et quelles exceptions ?
  • Quid des modifications de la nature de l’activité ? Comment l’appréhende l’administration ? Comment devrait-elle être appréhendée ?
  • Extension et déménagement des implantations autorisées
  • Exclusion générale et de principe des commerces en dehors de « centre-ville »
  • Composition de la Commission des recours ?
  • Comment se défendre contre un projet concurrent ? Intérêt à agir devant le Conseil d’Etat contre un PIC ? Contre un PI ?

Thomas Hauzeur, avocat spécialisé en urbanisme commercial Iuxta Legal- Maître de conférence à l’Executive Master en Immobilier à l’UCL-FUSL

16h30 Vision de l'Observatoire du Commerce : Comment fonctionne la Commission de l’Observatoire du Commerce ?

Jean Jungling,Président OBSERVATOIRE DU COMMERCE

17h15 Q&A

17h45 Clôture de la journée

Implantations commerciales
241249
Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
03-06-2021
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