Conférences d’actualité

Guide des relations commerciales

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Droit des affaires

Comment piloter votre organisation et vous adapter pour optimiser vos affaires et pratiques commerciales tout en leur conférant davantage de sécurité juridique ? Depuis le début de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 et le confinement sanitaire, la santé des entreprises et les relations commerciales ont beaucoup évolués.

Comment mettre à profit les évolutions des règles et pratiques anticoncurrentielles ? Contre qui et à quelles fins les actions en responsabilités sont-elles désormais intentées ? Quels sont les risques et opportunités pour vous et votre organisation ? Comment pouvez-vous procéder pour continuer à faire prospérer vos affaires tout en tenant compte des difficultés financières de vos fournisseurs ou clients ? La numérisation accrue des relations et des échanges commerciaux a forcé le développement de l’e-commerce. Que devez-vous adapter pour persévérer en la matière et en particulier à propos des contrats de fournitures de contenu numérique ou des contrats de services ou de vente en ligne ?

Sur un plan plus large, comment les contrats cadres, contrats spéciaux et contrats commerciaux B2B ou B2C peuvent-ils encore être libellés sans risques d’annulation des clauses ? Comment pouvez-vous éviter de rédiger des clauses abusives ? Quelles sont les meilleurs exemples de clauses dont vous pourriez profiter ? Enfin, comment pourriez-vous vous préparer à un contrôle et éviter une sanction en matière de protection des données personnelles ?

Cette conférence vous propose d’analyser la jurisprudence récente importante, les législations et les nouvelles pratiques commerciales pour vous permettre d’adapter vos stratégies commerciale et juridique.

D’éminents experts et avocats vous livreront leurs conseils et vous partageront le meilleur de leur expérience. Joignez-vous à cette journée de conférence pour vous permettre d’offrir toute la sécurité juridique requise à vos relations commerciales.

Nos intervenants
Michel Forges
Michel Forges
Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés
FABER INTER LAW FIRM
Denis Philippe
Denis Philippe
Partner - Professeur - Rédacteur en chef - Membre des Comités de Rédaction
PHILIPPE & PARTNERS - UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN ICHEC - REVUE DE DROIT DES AFFAIRES (DAOR) - JLMB et RGDC
Jacques STEENBERGEN
Jacques STEENBERGEN
Président de l'Autorité belge de la Concurrence
Marc DAL
Marc DAL
Partner - Member of the Board of Directors Cepani
DALDEWOLF
Raphaël GEVERS
Raphaël GEVERS
Avocat associé - Spécialiste du droit de l’insolvabilité (faillite et réorganisation judiciaire) - Co-curateur- Lecturer - Auteur
DALDEWOLF - UCL-Mons
Vincent LAMBERTS
Vincent LAMBERTS
Avocat partner (IP/IT Department) - Juge suppléant Tribunal de l’Entreprise de Liège FOD Justitie
ACTEO - SPF Justice
Alexandre RIGOLET
Alexandre RIGOLET
Senior Attorney - Assistant
EUBELIUS (commercial and litigation department) - UNIVERSITE DE LIEGE (Uliège)
Sébastien VERVA
Sébastien VERVA
Avocat associé - Médiateur agréé
MONARDLAW
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtrisez tous les aspects juridiques et techniques du droit pour mener à bien vos affaires
  • Appréhendez les derniers enjeux en matière de concurrence
  • Conciliez efficacité et sécurité juridique en développant les meilleures techniques contractuelles
  • Faites le point sur les derniers développements en matière de responsabilité et évitez d’engager votre responsabilité ainsi que celle de votre organisation
  • Développez les bons réflexes pour préserver les meilleures relations commerciales possibles tout en optimisant votre trésorerie et la santé financière de votre organisation
  • Apportez la meilleure sécurité juridique au business que vous faites en ligne
  • Révisez toutes vos clauses en fonction des derniers développements législatifs et de l’évolution de des mesures depuis le début de la crise covid en Belgique
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprise
  • Acheteurs, négociateurs et rédacteurs de contrats
  • Directeurs et responsables commerciaux
  • Avocats et conseils

ACCREDITATIONS :

  • Organisme de formation accrédité par la FSMA (n°50036A et 50036B) (1 point par heure)
  • OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones) : sur demande
  • L'Institut des juristes d'entreprise (IJE) / Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ) : sur demande
  • Chambre nationale des notaires : sur demande
  • Chambre nationale des huissiers : sur demande
Programme
Relations commerciales: le guide du droit au service des affaires

Guide 2022 des relations commerciales: le droit au service des affaires

Sous la présidence de Michel Forges
Ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés - Faber Inter Legal
Médiateur civil et commercial agréé
Maître de conférences e.r. - Université de Mons
Juge suppléant honoraire - Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Droit de la concurrence : actualités, enjeux et perspectives

  • Comment évolue le droit européen et belge de la concurrence ?
  • Quelles sont les ententes désormais possibles ?
  • Qu’en est-il des pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État, abus de positions dominantes, dépendance économique et sanctions ?

Jacques Steenbergen
Président de l'AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Voorzitter van de Belgische Mededingingsautoriteit
President of the Belgian Competition Authority

Derniers développements en matière de responsabilité contractuelle

  • Revue de l’évolution de la jurisprudence depuis mars 2020
  • Quelles seront les actions intentées demain ?
  • Quels vont être les impacts potentiels de la réforme du droit de la responsabilité ?

Denis Philippe
Partner PHILIPPE & PARTNERS
Professeur UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN / ICHEC
Rédacteur en chef REVUE DE DROIT DES AFFAIRES (DAOR)
Membre des Comités de Rédaction JLMB et RGDC

Comment piloter au mieux vis-à-vis de vos fournisseurs ou clients en difficultés financières ?

  • Moratoire, pre-pack, PRJ, faillite: que faire en fonction de la situation ?
  • Quelles sont les meilleurs pratiques pour anticiper et éviter les conflits ?
  • Quelles sont les meilleures possibilités de résolutions de conflits commerciaux ?
  • Quelles sont les solutions les plus rentables ?
  • Comment maximiser les intérêts de votre organisation ?
  • Comment préserver de bonnes relations commerciales ?
  • Comparatif des moyens à votre disposition en fonction des éléments en cause (lieu, droit applicable, frais et coûts de procédures, langue, durée…)

Marc Dal
Partner DALDEWOLF
Member of the Board of Directors Cepani

Raphaël Gevers
Avocat associé DALDEWOLF
Spécialiste du droit de l’insolvabilité (faillite et réorganisation judiciaire)
Co-curateur
Lecturer UCL-Mons
Auteur

Comment sécuriser vos pratiques commerciales électroniques ?

  • Questions particulières en matière de contrats électroniques : formation du contrat en ligne, droit de rétractation, la preuve d’un contrat électronique
  • Les droits de propriété intellectuelle à l’épreuve du numérique
  • Actualités en matière de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux
  • Nouveautés en matière TVA

M. Boelen, T. Ellouze, X. Defoy, V. Lamberts

Sous la direction de
Vincent Lamberts
Avocat partner (IP/IT Department) ACTEO
Juge suppléant Tribunal de l’Entreprise de Liège FOD Justitie SPF JUSTICE

Comment revoir la rédaction des clauses de vos contrats ?

  • Quels sont les changements dans la pratique depuis la loi relative aux clauses « B2B » ?
  • Comment tenir compte de la nature spécifique du bien ou du service proposé et du secteur en cause ?
  • Dans quelle mesure pouvez-vous vous écarter de la loi ?
  • Quels sont les changements à apporter dans les clauses depuis les nouvelles interdictions ?
  • Clauses abusives : comment apprécier un déséquilibre manifeste entre les parties ?
  • Comment interpréter l’étendue du champ des clauses sur les liste noire et liste grise ?
  • Comment allez-vous modifier vos clauses ?
  • Comment désormais sceller les engagements entre parties ?
  • Comment vous ouvrir la possibilité de (ré)interpréter les clauses du contrat ?
  • Comment éviter des recours procéduriers voire intempestifs ?
  • Comment allez-vous vous assurer de la connaissance et l'adhésion sans équivoque de l'autre partie à vos clauses ?
  • Quelles sont les possibilités pour modifier unilatéralement le prix, les caractéristiques ou les conditions du contrat ?
  • Comment réaliser ou organiser une prorogation ou un renouvèlement tacite d’un contrat ?
  • Sur qui et dans quelles proportions allez-vous faire peser le risque économique du contrat ?
  • Quels sont les moyens à votre disposition en cas de non-exécution totale ou partielle ou d'exécution défectueuse depuis de début du covid et la nouvelle loi ?
  • Quelles exonérations de responsabilité pouvez-vous (encore) prévoir ?
  • Quid des preuves et moyens de preuves ?
  • Jusqu’à quel point pouvez-vous chiffrer les dommages et intérêts ?

Alexandre Rigolet
Senior Attorney EUBELIUS (commercial and litigation department)
Assistant à l’ULiège (special contracts (lease, sale, service(s) provision and construction law) and civil liability law)

Inspections de l’Autorité de la protection des données (APD) : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur du RGPD ?

  • Etes-vous en conformité ?
  • Comment pouvez-vous vous préparer à un contrôle en matière de protection des données personnelles ?
  • Quelles sont les prérogatives de l’APD ?
  • Enquête, auditions et mesures en pratique
  • Quelles sont les sanctions qui ont été adoptées aux niveaux européen et belge ?
  • Quelle sont les amendes qui ont été infligées ?
  • Tour d’horizon des pratiques et revue de la jurisprudence et des décisions

Sébastien Verva
Avocat associé - Médiateur agréé MONARDLAW

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