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Gestion et exploitation des biens publics

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Acquisitions, aliénations, locations et concessions : comment les optimiser ?

La gestion et l'exploitation des biens publics implique de devoir prendre en considération une multitude d'intérêts, et à apprendre à jongler avec différentes réglementations.

Quelques exemples suffisent à s'en rendre compte : faut-il appliquer la réglementation publique lors de l'achat d'un bien immobilier ? Quelles règles appliquer lors de la vente d'un bâtiment public ? Un échange d'immeubles échappe-t-il à toute mise en concurrence ? Un achat en commun (public-privé) est-il envisageable ? Quels changements apporte le nouveau décret en matière d'expropriation en région wallonne ? Quelles sont les conséquences de la faillite du concessionnaire sur les biens concédés ?

A l'aide d'experts et de praticiens en charge de la gestion de biens publics, nous appréhenderons pas à pas les difficultés que cette matière peut encore susciter.

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Programme

Gestion et exploitation des biens publics

Journée présidée par Aurélien Vandeburie, Avocat au Barreau de Bruxelles, Portico & Maître de conférences, ULB

Accueil des participants : 8 h 45

Allocution du président de séance: 9 h 00

Quelles sont les modalités d'acquisitions immobilières ? Quelles possibilités de prise à bail ?

- Quels sont les principes à respecter ?

  • Quel impact des principes de concurrence et d'égalité de traitement ?
  • Quel champ d'application ?

- Quelle qualification du contrat ?

  • Quand un achat immobilier ou un bail devient-il un marché public ?
  • VEFA : quelles sont les conditions obligatoires ? Quels sont les risques ?

- Choix de la procédure : quelle procédure suivre ? Quels recours possibles ?

- Quelles contraintes en termes de négociation ? Identifiez les bonnes pratiques

François Moïses

Avocat

ELEGIS

Initiative récente en matière de bail : la solution de l'intercommunale ECETIA

- Quels sont les différents baux envisageables ?

  • Quand les appliquer ?

- Quel est le mécanisme de financement pour le compte d'autres entités publiques ?

- Comment mettre les biens en location ?

- Quelle déconsolidation de la dette ?

Bertrand Demonceau

Directeur général

ECETIA

Expropriation : quel est l'état des lieux ?

- Quelle répartition entre le Fédéral et les Régions ?

- Quels impacts du nouveau décret wallon relatif à la procédure d'expropriation ?

  • Procédure administrative : quelles nouveautés ?
  • En quoi consiste la nouvelle procédure judiciaire ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients de cette réforme ?

- Quelle coordination avec la réforme du droit des biens au niveau fédéral ?

Geoffrey Ninane & Séverine Perin

Avocat Counsel & Avocate

JANSON BAUGNIET

Assistants

ULB

Déjeuner / Buffet : 12 h 45

Aliénations immobilières et cessions de droits réels : quelle est votre marge de manœuvre ?

- Quelles possibilités d'aliénation ou de cessions de droits réels ?

  • Quel impact du régime de domanialité publique ?

- Quelles possibilités de superposition ou d'intégration de biens publics et privés dans un même ensemble ?

- Quel régime pour les situations complexes ? Ventes avec charges, échanges…

- Choix et déroulement de la procédure : quelles sont les modalités à respecter ?

- Quelles sont les obligations du vendeur ?

  • Quid en cas de vices ?

- Quels sont les risques ? Quels recours possibles ?

Aurélien Vandeburie

Concessions domaniales : quelles nouvelles solutions pour une exploitation optimale du domaine ?

- Champ d'application : quand recourir à la concession ?

  • Quelles différences avec les concessions de services et de travaux ?

- Quelles procédures de conclusions du contrat de concession ?

  • Quels risques et quelles responsabilités ?
  • Quels recours ?

- Comment rédiger au mieux votre contrat de concession ?

  • Quelle est la nature des droits octroyés ? Des droits réels peuvent-ils être concédés ?
  • Quelles obligations pour le concédant et le concessionnaire ?
  • Quelles adaptations ou modifications possibles ?
  • Quelles conséquences en cas de faillite ou de PRJ du concessionnaire ?
  • Quelles modalités respecter à la fin de la concession ?

Aurélien Vandeburie

Clôture de la journée par le président de séance : 17 h 00


Gestion et exploitation des biens publics
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