
Gestion et assainissement des sols
Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?
Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?
Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?
- Nouveau décret wallon « Gestion et assainissement des sols » du 01/03/2018 et son arrêté d’exécution : quelles nouveautés ?
- Région de Bruxelles-Capitale : quel 1er bilan depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/06/2017 ?
- Quelles sont les actualités en Flandre ?
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- Maîtriser les changements importants apportés par cette réforme
- Analyser les différences qui existent entre les 3 régions
- Directeurs juridiques
- Responsables assainissement
- Responsables environnement
- Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- Responsables du patrimoine et des travaux publics
- Ingénieurs de projets d’assainissement
- Promoteurs immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Project Manager / Gestionnaires de projet
- Juristes et conseillers juridiques
- Avocats et consultants spécialisés
Président de séance : Pascal Mallien, Counsel, Baker & McKenzie
Région de Bruxelles-Capitale - Quel 1er bilan depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/06/2017 ? Quelle est votre pratique aujourd’hui ?
• Quels étaient les objectifs de cette ordonnance et comment ont-ils été traduits ?
• Quel est le champ d’application de l’ordonnance ?
- Quelle distinction entre sol et déchets ?
- Existe-t-il es liens entre la législation « Sol » et le nouveau CoBAT ?
- Assainissement et permis : quand faut-il un permis unique ?
- Qu’en est-il de la gestion des terres de remblai et de déblai ?
• Quels sont les faits générateurs particuliers ?
• Quels changements en cas d’aliénation de droits réels ?
• Normes, valeurs, réalisation d’une étude détaillée, titulaire de l’obligation… : que recouvrent ces concepts de base ?
• Quels sont les objectifs d’assainissement ?
- Quels sont les objectifs d’assainissement à atteindre en Région de Bruxelles-Capitale ?
- Distinction entre pollution historique et pollution récente : quelles implications ?
• Exonération et dispenses : dans quels cas ?
Ivan-Serge Brouhns
Counsel
CMS
Wallonie – Nouveau décret : quelles évolutions à partir du 1er janvier 2019 ?
• Quel est le champ d’application du décret du 1er mars 2018 ? Que va préciser l’arrêté d’exécution ?
- Quelle distinction entre sol et déchets ?
- Qu’en est-il de la gestion des terres excavées ? Quelles nouveautés ?
- Quels sont les liens entre la législation « Sols » et le CoDT ?
• Valeurs, concentrations de fond, obligations du décret… : que recouvrent ces concepts de base ?
- Quand la procédure accélérée est-elle possible ?
• Quels sont les objectifs d’assainissement du décret ?
- Quels sont les objectifs d’assainissement à atteindre en Région wallonne ?
- Distinction entre pollution historique et pollution récente : quelles implications ?
• Quels sont les 3 faits générateurs des obligations ?
- Initiative volontaire : qu’en pouvez-vous y recourir ?
- Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?
- Quels sont les faits générateurs automatiques ?
• Exonération d’assainissement : dans quels cas ?
• Quelle prise en compte des réalités du terrain ?
• Quelle possibilité de reporter l’assainissement lors de la cessation de l’activité ?
- Quelles alternatives pouvez-vous proposer ?
• Quel encadrement des initiatives spontanées ?
Sylviane Leprince
Avocat
THALES
Acquisition ou cession immobilière : à quoi devez-vous être attentif ? Quelles principales différences ?
• Quelle méthodologie adopter dans la perspective d’une transaction immobilière ?
• Que devez-vous vérifier ?
• Quelle démarche entreprendre ? Faut-il demander une exemption ou une exonération ?
• Comment traduire cela juridiquement ? Conditions suspensives ou conditions résolutoires ?
• Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?
• Les clauses de garantie et d’indemnisation, la responsabilité précontractuelle, cession d’actifs ou cession d’actions… : quel choix effectuer ?
• Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?
Pierre-Yves Erneux
Notaire
ETUDE ERNEUX & ANNET
En Flandre, quelle est la pratique à ce jour ?
• Quelles évolutions ?
• Quel blocage éventuel d’une transaction due au décret flamand concernant l’assainissement du sol ?
• Faites le point sur la jurisprudence récente
• Présentation d’un cas concret
Pascal Mallien
Retour d’expérience – Comparaison entre les 3 régions d’un point de vue pratique et technique
• Quelles procédures suivre pur l'investigation des sites (potentiellement) pollués ?
• Le cadre normatif : quelles différences ?
• Assainissement ou gestion des risques ?
• Etude de cas
• Objectifs d'assainissement
• Découverte d'une pollution au cours d'un chantier : quelles sont les procédures à suivre dans les trois régions ?
• Gestion des terres excavées : quelles différences ?
Olga Vounaki
Senior Consultant
ERM (BUREAU D’ETUDES)