Gestion et assainissement des sols

Président de séance : Pascal Mallien, Counsel, Baker & McKenzie

Région de Bruxelles-Capitale - Quel 1er bilan depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/06/2017 ? Quelle est votre pratique aujourd’hui ?
 • Quels étaient les objectifs de cette ordonnance et comment ont-ils été traduits ?
 • Quel est le champ d’application de l’ordonnance ?
 - Quelle distinction entre sol et déchets ?
 - Existe-t-il es liens entre la législation « Sol » et le nouveau CoBAT ?
 - Assainissement et permis : quand faut-il un permis unique ?
 - Qu’en est-il de la gestion des terres de remblai et de déblai ?
 •  Quels sont les faits générateurs particuliers ?
 •  Quels changements en cas d’aliénation de droits réels ?
 •  Normes, valeurs, réalisation d’une étude détaillée, titulaire de l’obligation… : que recouvrent ces concepts de base ?
 •  Quels sont les objectifs d’assainissement ?
 - Quels sont les objectifs d’assainissement à atteindre en Région de Bruxelles-Capitale ?
 - Distinction entre pollution historique et pollution récente : quelles implications ?
 • Exonération et dispenses : dans quels cas ?
 Ivan-Serge Brouhns
 Counsel
 CMS

 Wallonie – Nouveau décret : quelles évolutions à partir du 1er janvier 2019 ?
 • Quel est le champ d’application du décret du 1er mars 2018 ? Que va préciser l’arrêté d’exécution ?
 - Quelle distinction entre sol et déchets ?
 - Qu’en est-il de la gestion des terres excavées ? Quelles nouveautés ?
 - Quels sont les liens entre la législation « Sols » et le CoDT ?
 • Valeurs, concentrations de fond, obligations du décret… : que recouvrent ces concepts de base ?
 - Quand la procédure accélérée est-elle possible ?
 •  Quels sont les objectifs d’assainissement du décret ?
 - Quels sont les objectifs d’assainissement à atteindre en Région wallonne ?
 - Distinction entre pollution historique et pollution récente : quelles implications ?
 • Quels sont les 3 faits générateurs des obligations ?
 - Initiative volontaire : qu’en pouvez-vous y recourir ?
 - Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?
 - Quels sont les faits générateurs automatiques ?

• Exonération d’assainissement : dans quels cas ?

• Quelle prise en compte des réalités du terrain ?
 • Quelle possibilité de reporter l’assainissement lors de la cessation de l’activité ?
 - Quelles alternatives pouvez-vous proposer ?
 • Quel encadrement des initiatives spontanées ?

Sylviane Leprince

Avocat

THALES

Acquisition ou cession immobilière : à quoi devez-vous être attentif ? Quelles principales différences ?

• Quelle méthodologie adopter dans la perspective d’une transaction immobilière ?

• Que devez-vous vérifier ?

• Quelle démarche entreprendre ? Faut-il demander une exemption ou une exonération ?

• Comment traduire cela juridiquement ? Conditions suspensives ou conditions résolutoires ?

• Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?

• Les clauses de garantie et d’indemnisation, la responsabilité précontractuelle, cession d’actifs ou cession d’actions… : quel choix effectuer ?

• Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?

Pierre-Yves Erneux

Notaire

ETUDE ERNEUX & ANNET

En Flandre, quelle est la pratique à ce jour ?
 • Quelles évolutions ?
 • Quel blocage éventuel d’une transaction due au décret flamand concernant l’assainissement du sol ?
 • Faites le point sur la jurisprudence récente
 • Présentation d’un cas concret

 Pascal Mallien

 Retour d’expérience – Comparaison entre les 3 régions d’un point de vue pratique et technique
 • Quelles procédures suivre pur l'investigation des sites (potentiellement) pollués ?
 •  Le cadre normatif : quelles différences ?
 • Assainissement ou gestion des risques ?
 • Etude de cas
 • Objectifs d'assainissement
 • Découverte d'une pollution au cours d'un chantier : quelles sont les procédures à suivre dans les trois régions ?
 • Gestion des terres excavées : quelles différences ?
 Olga Vounaki
 Senior Consultant
 ERM (BUREAU D’ETUDES)