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Formations courtes

Développer son projet immobilier - Wallonie

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d’une opération.
  • Mettre en place une stratégie alliant aspects civils et aspects administratifs en vue de développer un projet immobilier.
  • Etre en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’une opération immobilière.


Pour qui ?

Responsables de projets fonciers, promoteurs, constructeurs, aménageurs.

Toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

Programme

Développer son projet immobilier - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Analyser l’évolution de la politique foncière avec le CoDT
• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales.
• Analyser les conséquences juridiques du CoDT.

Décrypter les nouvelles procédures d’acquisition foncière
• Préparer les acquisitions amiables : avant-contrat, acte de vente, clauses contractuelles négociables.
• Instaurer le droit de préemption : le champ d’application, les titulaires et la procédure.
• Programmer la procédure d’expropriation : la phase administrative, la phase judiciaire, les garanties profitant aux expropriés, la juste et préalable indemnité.
Étude de cas : emphytéose :exemple du développement de LLN ; expropriation : exemple du développement de la Louvière ; préemption :feedback des périmètres en RBC.

Mettre en œuvre une politique foncière efficace
• Identifier les initiateurs du projet : les opérateurs privés et publics.
• Délimiter le périmètre foncier : les contraintes urbanistiques, environnementales, techniques et financières.
• Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet : les techniques de négociations contractuelles, l’opportunité du droit de préemption, la nécessité de la procédure d’expropriation.
Exercice d'application : appliquer les connaissances acquises sur plusieurs cas concrets de maîtrise foncière.


Nos intervenants
Thomas Hauzeur
Thomas Hauzeur
Avocat au Barreau de Bruxelles - Chargé de cours
UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)
Développer son projet immobilier - Wallonie
Ref
7191319
Tarif
1280€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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