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Formation - Développer son projet immobilier - Wallonie

Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Initiation
2 jours - 14 heures
Namur
À distance
Objectifs
  • Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d’une opération.
  • Mettre en place une stratégie alliant aspects civils et aspects administratifs en vue de développer un projet immobilier.
  • Etre en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’une opération immobilière.


Public
Responsables de projets fonciers, promoteurs, constructeurs, aménageurs.

Toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

Programme
Développer son projet immobilier - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Analyser l’évolution de la politique foncière avec le CoDT
• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales.
• Analyser les conséquences juridiques du CoDT.

Décrypter les nouvelles procédures d’acquisition foncière
• Préparer les acquisitions amiables : avant-contrat, acte de vente, clauses contractuelles négociables.
• Instaurer le droit de préemption : le champ d’application, les titulaires et la procédure.
• Programmer la procédure d’expropriation : la phase administrative, la phase judiciaire, les garanties profitant aux expropriés, la juste et préalable indemnité.
Étude de cas : emphytéose :exemple du développement de LLN ; expropriation : exemple du développement de la Louvière ; préemption :feedback des périmètres en RBC.

Mettre en œuvre une politique foncière efficace
• Identifier les initiateurs du projet : les opérateurs privés et publics.
• Délimiter le périmètre foncier : les contraintes urbanistiques, environnementales, techniques et financières.
• Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet : les techniques de négociations contractuelles, l’opportunité du droit de préemption, la nécessité de la procédure d’expropriation.
Exercice d'application : appliquer les connaissances acquises sur plusieurs cas concrets de maîtrise foncière.

Points forts
Nos intervenants
Thomas Hauzeur
Thomas Hauzeur
Avocat spécialisé en urbanisme commercial
IUXTA LEGAL