Formations courtes

Développer son projet immobilier - Bruxelles

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Cerner les techniques et outils de maîtrise foncière.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d’une opération, mettre en place une stratégie alliant aspects civils et aspects administratifs en vue de développer un projet immobilier.
  • Etre en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’une opération immobilière.


Pour qui ?

Responsables de projets fonciers, promoteurs, constructeurs, aménageurs et toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de choisir et d'utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de choisir et d'utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération.

Programme

Développer son projet immobilier - Bruxelles

Analyser l’évolution de la politique foncière avec le nouveau CoBAT
• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales.
• Analyser les conséquences juridiques du CoBAT.

Décrypter les nouvelles procédures d’acquisition foncière
• Préparer les acquisitions amiables : avant-contrat, acte de vente, clauses contractuelles négociables.
• Instaurer le droit de préemption : le champ d’application, les titulaires et la procédure.
• Programmer la procédure d’expropriation : la phase administrative, la phase judiciaire, les garanties profitant aux expropriés, la juste et préalable indemnité.
Étude de cas : emphytéose : exemple du développement de LLN ; expropriation : exemple du développement de la Louvière ; préemption : feedback des périmètres en RBC.

Mettre en œuvre une politique foncière efficace
• Identifier les initiateurs du projet : les opérateurs privés et publics.
• Délimiter le périmètre foncier : les contraintes urbanistiques, environnementales, techniques et financières.
• Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet : les techniques de négociations contractuelles, l’opportunité du droit de préemption, la nécessité de la procédure d’expropriation.
Exercice d'application : appliquer les connaissances acquises sur plusieurs cas concrets de maîtrise foncière.

Nos intervenants
Thomas Hauzeur
Thomas Hauzeur
Avocat au Barreau de Bruxelles - Chargé de cours
UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)
Développer son projet immobilier - Bruxelles
Ref
7191321
Tarif
1280€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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