CoDT: toutes vos actualités

Président de séance de la journée : Francis Haumont, Avocat Associé, HSP & Professeur émérite, UCL

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance

Actualités juridiques

AGW du 09/05/2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT : quels sont les changements ?

• Quels étaient les problèmes d’application rencontrés ?
• Quelles sont les solutions apportées ? A partir du 1^er septembre, quelles sont les évolutions ?

• Quid de l’avis de la CCATM ?
• Quel rôle va jouer l’architecte ?
• Comment intégrer le RGPD dans votre pratique ? Quelle possibilité de rectifier les données ?

• Quelles sont les dispositions transitoires ?

Jérôme Snappe

Responsable du service Développement territorial et conseiller en Aménagement du territoire

COMMUNE DE PERWEZ

Entrée en vigueur du Code du patrimoine au 01/06/2019 : quel impact sur le CoDT ?

• Quels étaient les objectifs de cette réforme ?
• Quel équilibre entre protection du patrimoine et gestion urbanistique ?
• Mise en place de procédures spécifiques pour les autorisations urbanistiques (permis d’urbanisme ou d’urbanisation) et assimilées (permis intégré et permis unique) au sein des zones « sensibles » : que prévoit le CoPat ?

• Quelle sera la procédure à suivre ?
• Que recouvre la notion de « biens archéologiques » ?
• Quelles conséquences pour vos projets de construction, reconstruction ou de transformation ?

Josiane Pimpurniaux

Directrice – Direction opérationnelle zone Ouest

AGENCE WALLONNE DU PATRIMOINE

Jurisprudence

Evaluation des incidences des plans et programmes : faites le point sur la jurisprudence récente du Conseil d’Etat et de la CJUE

• Que précise l’arrêt de la CJUE du 07/06/2018 (n°C-671/16) ?
• CE n°242.857 du 07/11/2018, Simon et Sermon ; CE n°243.916 du 08/03/2019, Thills et consorts
• Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28/02/2019
• Arrêt de la CJUE du 08/05/2019 : la législation est-elle un plan ou un programme ?
• Arrêts de la CJUE du 12/06/2019 : quelles nouvelles précisions ?
• Quelles conséquences sur votre pratique ?
• A quoi devez-vous faire attention ?

Francis Haumont

Faites le point sur les premiers contentieux liés au CoDT

• Appréciation du bon aménagement des lieux : CE n°243.704 du 18/02/2019, Baume
• Motiver votre décision : CE n°243.911 du 07/03/2019, Le jeune d’Allegeershecque
• Principe de précaution : CE n°243.690 du 14/02/2019, Hesse
• Permis de régularisation : CE n°244.543 du 17/05/2019, Legros
• Erreur manifeste d’appréciation : CE n°244.489 du 15/05/2019, Commune d’Ans
• Action de remise en état des lieux : CE n°243.657 du 08/02/2019, Coulon
• Lacunes dans le dossier de demande de permis : CE n°243. 904 du 07/03/2019, Montluc
• Effets des lacunes du dossier : CE n°243.921 du 12/03/2019, Commune de Libramont-Chevigny
• Motivation par référence : CE n°242.856 du 07/11/2018, Garzaniti
• Délais de recours. Écarts à un permis d'urbanisation : CE n° 244.603 du 23/05/2019, Watelet
• Artisanat en zone d'habitat. Écarts à un Guide Régional d'Urbanisme : CE n° 245.144 du 10/07/2019, Stockmans

Valérie Michiels

Premier Auditeur

CONSEIL D'ETAT

Session de questions/réponses

Déjeuner

Optimisez votre pratique

Exemples pratiques - Infractions et sanctions urbanistiques : quelles sont les difficultés rencontrées ? Comment tenter de les résoudre ?

• Quelles sont les nouvelles infractions urbanistiques ?

• Quelles précisions apporte le décret du 16/11/2017 ?
• Prescription et autres mécanismes

• Quelles nouveautés dans la procédure de règlement des infractions ?

• L’avertissement et le délai de mise en conformité, la réunion de concertation, les mesures de restitution…

• Amendes administratives et régularisation : quelles spécificités et quel régime pour les permis de régularisation ?
• Quelles implications pour les pouvoirs locaux ? Quid en cas de désaccord sur le mode de réparation ?

Ludivine Nowé

Attachée-juriste - Direction Liège 2 – DGO4

SPW

& France Guérenne

Avocat au Barreau de Nivelles

HSP

Chargée de cours invitée

UCL

Retour d’expérience – Les permis d’urbanisme par rapport à la problématique des délais de rigueur : ce qui a été mis en place comme rouage administratif

• Quel impact du délai de rigueur sur votre pratique ?
• Quels sont les points positifs et négatifs ?
• Quels éclairages apportent les arrêts du Conseil d’Etat ?

• CE n°242.424 du 25/09/2018, Loffet

• Y a-t-il des suggestions d’ajustement ?

• Quelles conclusions de la Task force ?

Quelles sont les clés d’une bonne planification ?

• Le schéma de développement du territoire (SDT)

• Quels sont les grands objectifs ?
• Quelle mise en œuvre ?

• Les plans de secteurs

• Quelles innovations dans la planification ?
• Qu’en est-il des procédures de révision ?

• Le schéma de développement communal (SDC) : contenu et procédure

• Comment établir les liens avec le SDT ?

• Le schéma d’orientation local (SOL) : contenu et procédure

• Comment établir les liens avec le SDT et le SDC voire les SDPC ?

Thierry Berthet

Directeur de la direction du développement territorial

SPW

& Yves Hanin

Professeur et Directeur

CREAT - UCLouvain

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le président de séance