Conférences d’actualité

CoDT: toutes vos actualités

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AGW du 09/05/2019, CoPAT et jurisprudence récente

Cela fait plus de 2 ans que le CoDT est entré en vigueur. Votre pratique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme a dû s'adapter et cela continue ! En effet, ces derniers mois, de nombreuses actualités ont vu le jour.

Tout d'abord, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai dernier a modifié la partie réglementaire du CoDT.

Depuis le 1er juin, le Code du patrimoine est applicable. Divers arrêts du Conseil d'Etat et de la CJUE viennent préciser certaines problématiques que vous rencontrez tous les jours.

Pour analyser tous ces changements et optimiser votre pratique, participez à cette journée opérationnelle en présence de nos experts.

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Programme
CoDT : toutes vos actualités

Président de séance de la journée : Francis Haumont, Avocat Associé, HSP & Professeur émérite, UCL

 

Accueil des participants: 8 h 45

 

Allocution du Président de séance

 

Actualités juridiques

AGW du 09/05/2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT : quels sont les changements ?

  • Quels étaient les problèmes d'application rencontrés ?
  • Quelles sont les solutions apportées ? A partir du 1er septembre, quelles sont les évolutions ?
  • Quid de l'avis de la CCATM ?
  • Quel rôle va jouer l'architecte ?
  • Comment intégrer le RGPD dans votre pratique ? Quelle possibilité de rectifier les données ?
  • Quelles sont les dispositions transitoires ?

Jérôme Snappe

Responsable du service Développement territorial et conseiller en Aménagement du territoire

COMMUNE DE PERWEZ

 

Entrée en vigueur du Code du patrimoine au 01/06/2019 : quel impact sur le CoDT ?

  • Quels étaient les objectifs de cette réforme ?
  • Quel équilibre entre protection du patrimoine et gestion urbanistique ?
  • Mise en place de procédures spécifiques pour les autorisations urbanistiques (permis d'urbanisme ou d'urbanisation) et assimilées (permis intégré et permis unique) au sein des zones « sensibles » : que prévoit le CoPat ?
  • Quelle sera la procédure à suivre ?
  • Que recouvre la notion de « biens archéologiques » ?
  • Quelles conséquences pour vos projets de construction, reconstruction ou de transformation ?

Josiane Pimpurniaux

Directrice – Direction opérationnelle zone Ouest

AGENCE WALLONNE DU PATRIMOINE

 

 

Jurisprudence

Evaluation des incidences des plans et programmes : faites le point sur la jurisprudence récente du Conseil d'Etat et de la CJUE

  • Que précise l'arrêt de la CJUE du 07/06/2018 (n°C-671/16) ?
  • CE n°242.857 du 07/11/2018, Simon et Sermon ; CE n°243.916 du 08/03/2019, Thills et consorts
  • Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28/02/2019
  • Arrêt de la CJUE du 08/05/2019 : la législation est-elle un plan ou un programme ?
  • Arrêts de la CJUE du 12/06/2019 : quelles nouvelles précisions ?
  • Quelles conséquences sur votre pratique ?
  • A quoi devez-vous faire attention ?

Francis Haumont

 

Faites le point sur les premiers contentieux liés au CoDT

  • Appréciation du bon aménagement des lieux : CE n°243.704 du 18/02/2019, Baume
  • Motiver votre décision : CE n°243.911 du 07/03/2019, Le jeune d'Allegeershecque
  • Principe de précaution : CE n°243.690 du 14/02/2019, Hesse
  • Permis de régularisation : CE n°244.543 du 17/05/2019, Legros
  • Erreur manifeste d'appréciation : CE n°244.489 du 15/05/2019, Commune d'Ans
  • Action de remise en état des lieux : CE n°243.657 du 08/02/2019, Coulon
  • Lacunes dans le dossier de demande de permis : CE n°243. 904 du 07/03/2019, Montluc
  • Effets des lacunes du dossier : CE n°243.921 du 12/03/2019, Commune de Libramont-Chevigny
  • Motivation par référence : CE n°242.856 du 07/11/2018, Garzaniti
  • Délais de recours. Écarts à un permis d'urbanisation : CE n° 244.603 du 23/05/2019, Watelet
  • Artisanat en zone d'habitat. Écarts à un Guide Régional d'Urbanisme : CE n° 245.144 du 10/07/2019, Stockmans

Valérie Michiels

Premier Auditeur

CONSEIL D'ETAT

 

Session de questions/réponses

 

Déjeuner

 

Optimisez votre pratique

Exemples pratiques - Infractions et sanctions urbanistiques : quelles sont les difficultés rencontrées ? Comment tenter de les résoudre ?

  • Quelles sont les nouvelles infractions urbanistiques ?
  • Quelles précisions apporte le décret du 16/11/2017 ?
  • Prescription et autres mécanismes
  • Quelles nouveautés dans la procédure de règlement des infractions ?
  • L'avertissement et le délai de mise en conformité, la réunion de concertation, les mesures de restitution…
  • Amendes administratives et régularisation : quelles spécificités et quel régime pour les permis de régularisation ?
  • Quelles implications pour les pouvoirs locaux ? Quid en cas de désaccord sur le mode de réparation ?

Ludivine Nowé

Attachée-juriste - Direction Liège 2 – DGO4

SPW

& France Guérenne

Avocat au Barreau de Nivelles

HSP

Chargée de cours invitée

UCL

 

Retour d'expérience – Les permis d'urbanisme par rapport à la problématique des délais de rigueur : ce qui a été mis en place comme rouage administratif

  • Quel impact du délai de rigueur sur votre pratique ?
  • Quels sont les points positifs et négatifs ?
  • Quels éclairages apportent les arrêts du Conseil d'Etat ?
  • CE n°242.424 du 25/09/2018, Loffet
  • Y a-t-il des suggestions d'ajustement ?
  • Quelles conclusions de la Task force ?

 

Quelles sont les clés d'une bonne planification ?

  • Le schéma de développement du territoire (SDT)
  • Quels sont les grands objectifs ?
  • Quelle mise en œuvre ?
  • Les plans de secteurs
  • Quelles innovations dans la planification ?
  • Qu'en est-il des procédures de révision ?
  • Le schéma de développement communal (SDC) : contenu et procédure
  • Comment établir les liens avec le SDT ?
  • Le schéma d'orientation local (SOL) : contenu et procédure
  • Comment établir les liens avec le SDT et le SDC voire les SDPC ?

Thierry Berthet

Directeur de la direction du développement territorial

SPW

& Yves Hanin

Professeur et Directeur

CREAT - UCLouvain

 

Session de questions/réponses

 

Clôture de la journée par le président de séance


CoDT: toutes vos actualités
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