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CoDT : quelles bonnes pratiques adopter ?

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Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Francis Haumont
Avocat Associé
HSP
Benoit Havet
Avocat Associé
HAVET & VANHUFFEL - AVOCATS
Julien Pissart
Architecte - urbaniste
Pissart - Van Der Stricht s.a.
Thomas Hauzeur
Thomas Hauzeur
Avocat au Barreau de Bruxelles - Chargé de cours
UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)
Anne-valérie Barlet
Attachée-juriste
SPW
Jérôme Snappe
Conseiller aménagement du territoire
COMMUNE DE PERWEZ
France Guerenne
Avocat
HSP
Ludivine Nowe
Juriste
SPW
Laure Demez
Avocat au Barreau de Bruxelles
CAMBIER AVOCATS

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

• Décrypter et analyser tous les changements et nouveautés qu’apporte le nouveau Code de développement territorial

• Prévenir et gérer les risques contentieux
• Bénéficier des conseils pratiques émanant des meilleurs experts

Pour qui ?

Secteur public
• Bourgmestres, échevins ou conseillers chargés de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
• Fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués.
• Responsables urbanisme et environnement.
• Conseillers en aménagement du territoire.

 

Secteur privé
• Directeurs juridiques.
• Directeurs expansion et développement.
• Responsables urbanisme, responsables bâtiments.
• Urbanistes, architectes et géomètres.
• Avocats, consultants et notaires.
• Investisseurs.

Programme

Mardi 27 novembre 2018

Président de séance de la journée :

Francis HAUMONT

Avocat Associé, HSP et Professeur émérite, UCL

 

PLANIFICATION

Quelles nouveautés en matière de plans de secteur ?
• Quel impact des nouvelles définitions de certaines zones ?
- Zone agricole, zone forestière, zone de parc… : quelles particularités ?
• Les procédures de révision en cours au 1er juin 2017 : comment se déroulent-elles ?
- Le CoDT a-t-il un impact sur ces révisions en cours ?
Benoit Havet
Avocat Associé
HAVET & VANHUFFEL - AVOCATS

Des plans communaux d'aménagement (PCA) aux schémas d'orientation locaux (SOL) : du droit transitoire à la mise en oeuvre du nouvel outil
• Quelle est la nouvelle portée juridique des anciens PCA en vigueur ?
- Quid des effets révisionnels, dérogatoires des anciens PCA ?
• Qu’en est-il des PCA en cours d’élaboration au 1er juin 2017 ?
• Quel contenu du SOL ?
• Du règlementaire à l’indicatif : quels sont les problèmes rencontrés ? Comment motiver les écarts ?
• Quelle procédure suivre désormais ? Dans quels délais ?
• Quelle procédure pour abroger un SOL ?
Jérôme SNAPPE
Responsable du service Développement territorial et conseiller en Aménagement du territoire
COMMUNE DE PERWEZ

 

PERMIS

Quels sont les points clés à maîtriser et les écueils à éviter en matière de permis ?
• Les permis d’urbanisation : quelles est la nouvelle portée juridique ?
- Quelles incidences de la portée indicative ?
- Péremption : quelles évolutions ?
• Quel est le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme ?
- Quelle est la portée des exonérations ?
- Quelles nouvelles conditions en matière de péremption ?
• Les dérogations et les écarts : quelles nouvelles règles appliquer ?
• Les procédures
- Qu’en est-il des procédures en cours au 1er juin 2017 ?
- Quel partage des compétences entre le Collège et le fonctionnaire délégué ?
- Quelles nouvelles procédures ? Quel impact du délai de rigueur sur votre pratique ?

- Quelle gestion des plans modifiés en cours de procédure ?
• Retour d’expériences : quels sont les premiers constats sur la mise en pratique des nouvelles règles ?
- Points positifs et points négatifs, voire suggestions d’ajustements

Thomas HAUZEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
WERY
Chargé de cours
UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)

 

AUTRE ACTUALITES

Les infractions urbanistiques et les sanctions qui y sont liées : quelles récentes modifications ?
• Quelles sont les nouvelles infractions urbanistiques ?
- Quelles précisions apporte le décret du 16/11/2017 ?
- Certaines se prescrivent-elles ?
• Quelles nouveautés dans la procédure de règlement des infractions ?
- L’avertissement et le délai de mise en conformité, la réunion de concertation, les mesures de restitution…
• Amendes administratives et régularisation : quelles spécificités et quel régime pour les permis de régularisation ?
• Quelles implications pour les pouvoirs locaux ? Quid en cas de désaccord sur le mode de réparation ?
France GUERENNE
Avocat au Barreau de Nivelles
HSP
Chargée de cours invitée
UCL

Questions diverses

• L’évaluation des incidences des plans et programmes : l’évolution inquiétante de la jurisprudence de la CJUE
- Quelles conséquences sur votre pratique ?
- A quoi devez-vous faire attention ?
• Les premiers contentieux liés au CoDT

Laure Demez
Avocat au Barreau de Bruxelles
CAMBIER AVOCATS

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